L'année 2019 est lancée et avec elle, l'année politique de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) qui célèbrera son 100e anniversaire. L'occasion est bonne de revenir sur ce qui sera l'enjeu central du monde municipal: l'adoption d'un nouveau pacte fiscal.
Alors que tous les partis politiques ont pris l'engagement ferme de transférer un point de la taxe de vente du Québec (TVQ) aux gouvernements de proximité, et que le gouvernement Legault en a fait une priorité, le temps est venu de passer de la parole aux actes.
Une fiscalité du XIXe siècle
La fiscalité municipale a atteint ses limites. La dépendance à l'impôt foncier des municipalités québécoises est la plus élevée au Canada, et l'une des plus importantes parmi les pays de l'OCDE — près de 70% des revenus des villes et municipalités proviennent de cette taxe sur les immeubles. En conséquence, elle entraine des problèmes bien connus: hausses constantes du compte de taxes des citoyens, fluctuations imprévisibles, étalement urbain.
Le vieux modèle qui date du XIXe siècle a fait son temps.
En fait, il faut le dire clairement, le développement économique ne peut plus se résumer à la brique et au mortier et les municipalités doivent moderniser leurs sources de revenus. Non seulement un nouveau partage de l'assiette fiscale entre le gouvernement du Québec et les municipalités est souhaitable, mais il s'impose au regard de la nouvelle forme qu'a prise la relation entre Québec et les gouvernements de proximité.
En 2017, l'Assemblée nationale reconnaissait, par la loi, les municipalités comme des «gouvernements de proximité». Loin de la vision archaïque qu'entretenait l'État du Québec envers ses «créatures», la nouvelle loi s'éloigne de l'esprit de tutelle dans laquelle elle enfermait les municipalités pour faire place à un nouveau partenariat basé sur la déférence et le respect.
Ainsi, un nouveau pacte fiscal est la bonne réponse pour donner un réel sens à cette reconnaissance, mais il offre aussi une réponse intelligente à l'urgence climatique en modérant l'appât du gain que représentent la construction d'immeubles et l'étalement urbain.
Il outille également les municipalités face à la dématérialisation de l'économie, qui les force à se tourner vers d'autres sources de revenus. Bref, il est temps de dépoussiérer les façons de faire d'une ancienne époque et ancrer définitivement les municipalités dans le XXIe siècle.
Des astres alignés
Alors que l'Accord de partenariat 2016-2019 arrive à échéance, un nouveau pacte doit être signé. Conscients de l'enjeu, le nouveau premier ministre, M. François Legault, et son gouvernement, ont pris l'engagement en campagne électorale, engagement réaffirmé depuis, de revoir la fiscalité des municipalités en partenariat avec les gouvernements de proximité et de leur transférer un point de TVQ.
C'est d'ailleurs une promesse ferme que tous les partis politiques ont répétée à la tribune de l'UMQ lors du sommet municipal 2018, dans le cadre des élections générales du 1er octobre. Les astres semblent donc alignés pour que l'autonomie municipale reconnue sur papier se concrétise par un nouveau pacte fiscal. Le gouvernement Legault peut prendre le leadership d'une réforme qui sera à l'avantage des citoyens.
En effet, le seul transfert d'un point de TVQ représenterait à terme des recettes de 1,6 milliard$. Ce sont des moyens conséquents qui assureront aux municipalités les ressources nécessaires à l'exercice entier de leur rôle sans pour autant alourdir le compte de taxes des citoyens. Effectivement, l'impasse fiscale dans laquelle sont cadenassées les municipalités est tel qu'il risque de pénaliser d'abord le contribuable.
Sans une réforme en profondeur, le décrochage constaté dans une récente étude entre les nouvelles réalités démographiques et économiques et la base fiscale municipale ira en s'aggravant.
Ce décrochage représentera pour 2022 un manque à gagner de 143 millions$ dans les coffres des municipalités, soit l'équivalent en valeur foncière de 6,6 milliards$! En d'autres termes, si rien n'est fait, le commerce en ligne et les nouvelles réalités de l'économie feront reposer de plus en plus le fardeau des taxes sur les seules épaules de monsieur madame Tout-le-Monde.
La révision du régime fiscal permettra aussi un partage plus équitable des redevances sur les ressources naturelles pour que les municipalités et les régions ressources profitent elles aussi de la richesse de leur territoire. Le gouvernement devra également payer la totalité des taxes sur ses propres immeubles pour que l'on cesse de dire qu'il est le seul contribuable à ne pas respecter l'impôt foncier. Cette iniquité représente un manque à gagner de 150 millions$ par année pour les villes. Ce sont des millions de dollars qui doivent malheureusement être compensés par le biais des comptes de taxes des citoyens.
En conclusion, l'année 2019 est un grand rendez-vous pour le monde municipal et une heure de vérité pour le nouveau gouvernement. Les responsabilités des municipalités sont croissantes. Les ressources et les solutions doivent suivre. Un nouveau pacte fiscal et le transfert d'un point de TVQ sont indispensables. Au gouvernement du Québec de passer de la parole aux actes.
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