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10/12/2014 02:17 EST | Actualisé 09/02/2015 05:12 EST

Abolir le serment à la reine et arrêter le financement du lieutenant-gouverneur

Je célébrerai dans quelques mois le 8e anniversaire de mon assermentation comme député à l'Assemblée nationale du Québec. Ces huit années m'ont amené à poser un regard critique sur nos institutions parlementaires et démocratiques. À mon avis, des réformes en profondeur sont devenues nécessaires afin de mieux répondre aux attentes des Québécois, qui sont de plus en plus nombreux à réclamer que l'on fasse de la politique autrement.

Je proposerai, cette semaine, une série de mesures pour assainir nos débats parlementaires, moderniser nos institutions et rapprocher les élus des citoyens qu'ils représentent.

Dans cette foulée, j'estime que le Québec doit dès maintenant dépoussiérer quelques-unes de ses institutions les plus archaïques. C'est ainsi que j'ai proposé, hier, de mettre fin au financement du lieutenant-gouverneur, représentant de la reine d'Angleterre au Québec, et d'abolir le serment d'allégeance à Sa Majesté prononcé par les députés lors de leur assermentation.

Au moment où on révise tous les programmes du gouvernement, le Québec devrait recouvrer les 750 000 $ que le ministère du Conseil exécutif débourse chaque année pour le fonctionnement du cabinet du lieutenant-gouverneur, les salaires de ses employés, les coûts de la sécurité, l'utilisation des véhicules, etc. Sous le règne de Lise Thibault, ce montant a grimpé jusqu'à 1,25 million $ par année.

Une telle dépense ne peut plus être justifiée. Le rôle du lieutenant-gouverneur devrait être ramené à son strict minimum : la sanction des lois.

Les 750 000$ ainsi économisés pourraient servir à de bien meilleures fins. Ils pourraient être réinvestis dans l'éducation civique de notre jeunesse et le développement de la vie démocratique au Québec. Nous pourrions bonifier le budget des activités éducatives de l'Assemblée nationale, de la Fondation Jean-Charles Bonenfant, du Parlement étudiant du Québec, du Parlement jeunesse, etc.

Le serment à la reine

En 1982, lors de l'adoption de la Loi sur l'Assemblée nationale, le gouvernement de René Lévesque a fait ajouter un serment de loyauté envers le peuple et la Constitution du Québec à la déclaration prononcée par les députés avant leur assermentation officielle.

Plus de 30 ans plus tard, ce serment au peuple devrait devenir le seul à être exigé aux hommes et aux femmes qui font leur entrée à l'Assemblée nationale, puisque c'est envers leurs concitoyens et le Québec que nos élus sont redevables.

Le Québec dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour procéder à une telle modification de façon unilatérale, au même titre que le Conseil législatif du Québec avait été aboli par une simple loi provinciale, en 1968.

Il est prévu que le Québec peut modifier seul sa constitution interne si deux conditions sont réunies : (1) la modification ne touche pas à une caractéristique essentielle de la Constitution et (2) elle n'affecte pas les aspects essentiels de la charge du lieutenant-gouverneur.

Le serment d'allégeance relève de notre constitution interne, et la modification proposée respecte ces deux conditions.

Évidemment, je suis de ceux qui croient que seule la souveraineté du Québec permettra de moderniser l'ensemble de nos institutions démocratiques et parlementaires, par l'adoption d'une Constitution québécoise jetant les assises d'une nouvelle république en Amérique.

Cela ne doit cependant pas devenir un prétexte pour ne pas agir maintenant. Ces deux propositions ont le mérite d'être facilement applicables, et d'être un pas de plus dans la marche du Québec vers une démocratie toujours plus grande et plus moderne.

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