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Rapport du vérificateur général: «Read My Lips»

On sent que Michel Samson n'a pas eu toute la collaboration voulue du ministère, ce qui l'empêche d'ailleurs de conclure sur l'efficacité et la rigueur de la mise à jour économique de 2013
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Le rapport du vérificateur général du Québec sur les prévisions économiques du gouvernement Marois laisse songeur.

D'abord, on sent que Michel Samson n'a pas eu toute la collaboration voulue du ministère, ce qui l'empêche d'ailleurs de conclure sur l'efficacité et la rigueur de la mise à jour économique de 2013. Ce genre de «tiraillage» ne serait pas toléré dans l'entreprise privée.

Ce qui étonne aussi, c'est le niveau de risque utilisé par le ministre dans la préparation de sa mise-à-jour.

Ainsi, deux tiers des prévisions économiques globales sur lesquelles le ministre s'est fondé sont plus optimistes que celles utilisées par le privé. L'explication des coussins de prudence est inexistante. Les risques aux prévisions des sociétés d'État sont dissimulés. Ainsi M. Marceau a inventé des augmentations de profits de 18% pour Hydro-Québec de 2015 à 2018, la société d'État ayant refusé de fournir de telles prévisions.

La prévision relative à l'impôt des sociétés comporte un niveau d'incertitude important au point où le VG refuse de se prononcer sur la raisonnabilité des prévisions du ministre Marceau à ce sujet.

Les prévisions d'une autre source de revenus importante, la péréquation, sont dans le champ de 548 millions de dollars pour 2014-2015, ce qui entraînera également un écart dans la prévision effectuée pour l'année 2015-2016.

Quant aux dépenses, elles ont été établies sans tenir compte des besoins exprimés sur le terrain, que Nicolas Marceau a refusé de montrer au vérificateur général... Ainsi, l'information disponible ne permet pas au VG d'apprécier l'importance des actions qui devront être posées pour réduire la croissance de l'ensemble des dépenses. Les dépenses consolidées passeront de 83,4 milliards de dollars en 2013-2014 à 90,9 milliards en 2017-2018. Cette hausse des dépenses correspond à une croissance annuelle moyenne de 2,4 %. Le taux de croissance prévu pour les cinq prochaines années est beaucoup plus faible que le taux de croissance moyen des années 2006-2007 à 2012-2013 qui s'élève à 4,6 %. Bien que Michel Samson ait été limité dans ses travaux, il conclut que les prévisions de dépenses consolidées sont raisonnables pour 2013-2014, mais «ambitieuses» pour les deux années suivantes. En conséquence, dit-il, le respect des prévisions pour 2014-2015 et 2015-2016 nécessitera des efforts considérables et un suivi rigoureux.

Et n'oublions pas les fameux «écarts à résorber», une impasse annuelle d'au moins 400 millions de dollars à compter de l'année 2014-2015 et jusqu'en 2017-2018. Pour 2015-2016, année du retour prévu à l'équilibre budgétaire, il s'agit de 600 millions additionnels aux 400 millions qui devront être résorbés de façon ponctuelle, pour un total d'un milliard de dollars. Le Point est cependant muet quant aux mesures envisagées pour résorber ces écarts. D'ailleurs, un appel logé au ministère l'an dernier m'a permis de constater que ce mutisme voulait dire que M. Marceau et son apparatchik n'avaient alors pas la moindre idée comment y arriver.

Par ailleurs, dans Le Point de novembre 2013, le gouvernement a annoncé qu'à compter de l'année 2014-2015, aucune taxe ni impôt additionnel ne sera alloué au Fonds pour le financement des établissements de santé et de services sociaux (FINESSS) pour financer des dépenses de 430 millions de dollars. En conséquence, il a réduit les dépenses de ce Fonds de ce montant. Toutefois, cette impasse demeure toujours bien présente puisque le gouvernement n'a pas déterminé de quelle façon il réduira de 430 millions de dollars les dépenses destinées au secteur de la santé. Attendons donc ce que M. Marceau aura à dire là-dessus lors du budget 2014-2015.

Ma conclusion? Read my lips. Il y aura augmentation du fardeau fiscal des contribuables si le Parti québécois remporte une majorité aux prochaines élections... ou même si les libéraux étaient portés au pouvoir (après tout, ceux-ci l'ont augmenté de 4 milliards $ dans les trois derniers budgets de Raymond Bachand!). Espérons qu'une telle majorité ne donnera pas le culot à Mme Marois de l'appliquer rétroactivement comme elle a tenté de le faire avec son gouvernement minoritaire en 2012.

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