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29/02/2016 05:45 EST | Actualisé 01/03/2017 05:12 EST

La péréquation donnera des maux de tête à Justin Trudeau

Les conséquences d'un désaccord sur un programme aussi fondamental pourraient ébranler les fondations mêmes de la fédération canadienne.

Mario Dumont a récemment levé, et avec raison, un drapeau rouge au sujet de la péréquation dans un article publié dans un quotidien. L'ancien ministre des Finances, Joe Oliver, a fait de même récemment dans un quotidien anglophone. Selon lui, la récente baisse des revenus des provinces riches engendrée par la baisse du prix du baril de pétrole risque de causer des frictions importantes au sein de la fédération.

Le mécanisme de calcul de la péréquation est très complexe. En gros, on calcule combien d'argent les provinces peuvent lever per capita si elles avaient toutes le même taux d'impôt. Le gouvernement fédéral compense la différence pour les provinces n'ayant pas la capacité de percevoir la moyenne per capita. La capacité de lever les impôts est calculée sur une moyenne de trois ans.

Le montant de péréquation reçu ne peut pas rendre une province pauvre plus riche que celles qui ne reçoivent pas de péréquation. Voilà qui pourrait être intéressant si les provinces de l'Ouest ne devenaient que marginalement plus riches que celles de l'Est. Pourquoi avoir un programme de péréquation si les provinces sont à peu près toutes sur le même pied ?

Un autre impact étrange de la formule est que l'Ontario pourrait perdre ses 3 milliards de dollars de péréquation même si elle est, depuis 2009, une province pauvre. Le Québec pourrait tout aussi perdre une partie de sa péréquation, même s'il est encore pauvre.

Par ailleurs, les provinces riches se plaindront sans doute de la moyenne calculée sur trois ans. Elles diront qu'elles ont besoin d'aide maintenant. L'Alberta estime que son déficit pourrait atteindre 10 milliards de $ l'an prochain et ses défis sont tels qu'Ottawa a déterminé que cette province était admissible au paiement maximal prévu au programme fédéral de stabilisation fiscale, qui est de 60 $ par habitant, pour un total de 251,4 millions de $. Le programme de stabilisation fiscale aide les provinces faisant face «à des baisses importantes de leurs revenus d'un exercice à l'autre à cause d'un ralentissement économique exceptionnel».

La formule de la capacité financière exclut, en totalité ou en partie, les revenus provenant des ressources naturelles. Devrait-on pénaliser les provinces qui refusent d'exploiter leurs ressources naturelles ? Et, de toute façon, pourquoi cette exclusion ?

Les fondements mêmes de la péréquation pourraient être remis en question. Tout comme l'aide sociale que peuvent recevoir les bénéficiaires toute leur vie durant (la moyenne au Québec pour les personnes aptes au travail étant de 108 mois), la péréquation constitue-t-elle une souricière qui subventionne les inefficacités, décourage l'emploi et sape la croissance économique ?

Ce questionnement risque de causer bien des maux de tête à Justin Trudeau. En tant que chef d'orchestre de la fédération, celui-ci devra naviguer habilement entre des intérêts non seulement économiques, mais aussi politiques. Les souverainistes pourraient voir une belle opportunité de justifier l'article 1 de leur programme. On ne peut que lui souhaiter bonne chance, car les conséquences d'un désaccord sur un programme aussi fondamental pourraient ébranler les fondations mêmes de la fédération canadienne.

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