Le premier rapport de la commission de révision permanente des programmes constate, à juste titre, que le Québec a la fâcheuse habitude d'ajouter sans cesse de nouveaux programmes sans jamais réviser ceux qui sont en place. La pertinence de la commission va donc de soi. Son mandat, qui est « de contribuer activement à la mise en œuvre d'un mécanisme permanent de révision des programmes (...) ayant comme objectifs de s'assurer que les programmes répondent à un besoin prioritaire des citoyens et qu'ils relèvent de la mission de l'État », donnait amplement de marge de manœuvre pour remettre en cause le concept flou et élastique des missions de l'État. Malheureusement, les commissaires se sont contentés de prendre pour acquis que l'État doit continuer à nous materner sans cesse.
Certaines des propositions de la commission me plaisent. Un des meilleurs exemples est la Financière agricole du Québec et le Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (« ASRA »). Avec le temps, l'ASRA a cessé d'être un programme d'assurance et est devenu un programme de subventions. Il est grand temps que ce programme soit revu de fond en comble. J'avais d'ailleurs présenté une proposition en ce sens en 2011 quand j'étais à l'ADQ mais l'aile parlementaire du parti avait apposé un veto sans équivoque à ces réformes, craignant une perte d'appuis de l'électorat agricole.
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L'aide aux municipalités a aussi un sérieux besoin d'être revue. La proposition de la commission Robillard me semble cependant un peu timide. Tout en constatant la dépendance croissante aux subventions gouvernementales, la commission suggère de réduire significativement les transferts du gouvernement et d'inciter les municipalités à mieux contrôler leurs dépenses. Pour ce faire, la Commission propose de donner aux municipalités des outils leur permettant de mieux contrôler la rémunération de leurs employés. En mots de code, ceci veut dire redonner le droit de lock-out aux municipalités et éliminer l'arbitrage des conventions collectives pour que les villes puissent reprendre le contrôle des coûts de leurs conventions collectives. La commission aurait dû le dire en clair. En plus, selon moi, elle aurait dû transférer certaines sources de revenus (comme la taxe sur l'immatriculation ou la taxe scolaire) aux municipalités pour leur donner plus d'autonomie. Enfin, il faut stimuler la concurrence fiscale entre les municipalités pour éviter simplement que la baisse de subventions ne soit une façon de sous-traiter une hausse de taxes foncières sur le dos des contribuables.
Mais l'approche la plus décevante touche le système de garderies. J'aurais souhaité une réflexion globale sur tout notre système de soutien aux familles, une politique qui, dans son ensemble, a représenté pour le gouvernement une dépense globale de 7,8 milliards de dollars. On s'en est malheureusement tenu seulement au programme de garderies et à encore hausser le fardeau fiscal des « riches », sans vraiment repenser au processus de livraison des services. Selon moi, il serait préférable de distribuer l'aide directement aux parents pour que ceux-ci puissent décider à leur guise comment dépenser ces sommes. Il faut libéraliser le marché, sortir l'État du processus de livraison des services, déréglementer les tarifs et permettre à la concurrence de faire son effet en forçant les entreprises à livrer de meilleurs services au plus bas coût possible.
La commission produira plusieurs autres rapports. Espérons qu'à l'avenir, elle réfléchira non seulement aux chiffres de dépenses, mais aussi aux raisons d'être des programmes et au rôle de l'État dans la société québécoise.
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