POLITIQUE
30/04/2019 08:15 EDT | Actualisé 30/04/2019 08:24 EDT

Les «anciennes» demandes d'asile sont du passé, mais il reste du travail

Un inventaire de plus de 75 000 demandes s'est accumulé.

Frank Gunn/La Presse canadienne
Photo d'archives d'Ahmed Hussen, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

OTTAWA — L'arriéré relatif aux «anciennes» demandes d'asile de requérants qui attendaient depuis plus de sept ans de savoir s'ils pourraient rester au Canada sera bientôt chose du passé, mais Ottawa se tourne maintenant vers une accumulation encore plus grande de récentes demandes d'asile.

L'ancienne liste de cas comptait à un certain moment 32 000 demandes et le ministre de l'Immigration, Ahmed Hussen, était impatient de braquer les projecteurs cette semaine sur les efforts de son gouvernement pour en arriver à un traitement quasi complet de ces demandes.

Les personnes dont les cas figuraient sur cette liste sont venues au Canada pour demander l'asile avant décembre 2012. C'est à ce moment-là que les conservateurs, au pouvoir, ont fixé de nouveaux délais de 60 jours pour l'audition des demandes d'asile. Cela laissait les 32 000 cas déjà dans le système à passer à une priorité plus basse pour les audiences prévues étant donné le retard déjà accumulé.

Grâce aux efforts d'un groupe de travail spécial mis en place pour traiter spécifiquement d'«anciens» dossiers, il n'en reste qu'une poignée. Les 1 pour cent restants ont été suspendus, ont déjà été entendus et attendent une décision ou devraient être entendus d'ici juillet.

M. Hussen s'est dit lundi en entrevue «vraiment heureux du fait d'avoir tenu la promesse d'éliminer cet arriéré», et d'avoir mis fin à l'incertitude pour ces personnes.

Même si les responsables de l'immigration célèbrent l'élimination de cet arriéré, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) fait face à un nombre encore plus important de demandes d'asile. Les plans ministériels pour l'exercice financier 2019-2020 publiés la semaine dernière montrent que la commission «subit des pressions importantes» alors que les nouvelles entrées continuent de dépasser de manière importante la «capacité financée».

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«Les 24 derniers mois ont été marqués par les volumes de demandes d'asile les plus importants de l'histoire de la CISR», indique le plan du ministère. «En conséquence, un inventaire de plus de 75 000 demandes s'est accumulé, ce qui représente plus de deux années de travail aux niveaux de financement actuels.»

Au cours de l'exercice 2017-2018, le nombre de nouvelles demandes a commencé à dépasser la capacité de la commission par environ 2300 par mois. Ce nouvel arriéré a été créé en partie par l'afflux de plus de 41 000 migrants «irréguliers» qui sont entrés au Canada depuis 2017 en évitant les points de contrôle officiels aux frontières. Le Canada a également assisté à une augmentation du nombre de réfugiés entrant dans le pays par des voies régulières.

M. Hussen a fait valoir que le gouvernement prenait des actions à l'égard de cette pression accrue, soulignant les nouveaux investissements prévus dans le budget fédéral de cette année de 208 millions $ pour la CISR. Cet argent servira à embaucher 130 nouveaux employés, dont 85 nouveaux décideurs.

Le financement vise à amener la CISR à pouvoir traiter 50 000 demandes par an.

Les dépenses de 74 millions $ sur deux ans contenues dans le budget fédéral de l'année dernière ont aidé la CISR à finaliser son plus grand nombre de cas, a souligné M. Hussen.

Le gouvernement prévoit également d'élargir un projet pilote qui rationalise un processus précédent dans lequel des juges examinaient trois dossiers pour chaque cas de demande d'asile: un dossier de la GRC, un dossier de l'Agence des services frontaliers du Canada et un dossier du ministère de l'Immigration. Le nouveau système combine tous ces éléments dans un seul dossier décisionnel, ce qui allège le fardeau administratif des juges d'asile, a fait valoir le ministre.

«Cela réduira considérablement le temps de traitement et augmentera l'efficacité», a-t-il affirmé.

Le ministère de l'Immigration prévoit que les délais pour les demandeurs d'asile en attente d'une audience seront réduits de moitié, passant de deux ans à 13 mois. Et pour ceux qui bénéficient du système de gestion de fichiers simplifié, les délais d'attente pourraient être aussi courts que quatre mois, a dit M. Hussen.

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