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29/04/2019 08:52 EDT | Actualisé 03/05/2019 13:17 EDT

Carles Puigdemont veut contester le refus du Canada à le laisser entrer au pays

Son avocat québécois a déposé une requête devant la Cour fédérale.

Anadolu Agency via Getty Images

Le gouvernement du Canada lui a peut-être refusé l'entrée au pays, mais l'ex-président indépendantiste de la Catalogne, Carles Puigdemont, n'a pas l'intention d'en rester là. Il veut contester cette décision devant la Cour fédérale, à Montréal.

Son avocat québécois, Me Stéphane Handfield, a déposé lundi matin une requête devant la Cour dans ce but.

M. Puigdemont devait arriver au pays afin de participer, au début du mois d'avril, à une tournée qui avait été prévue et organisée par la Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB) de Montréal, prévoyant notamment des rencontres, une conférence et une possible visite à l'Assemblée nationale pour y rencontrer son président.

L'ex-président Puigdemont s'est exilé en Belgique à l'automne 2017 après la déclaration d'indépendance de la Catalogne. Celle-ci a été jugée illégale par le gouvernement espagnol qui a mis la Catalogne sous tutelle. M. Puigdemont a été initialement accusé de rébellion, de sédition, de détournement de fonds publics et de désobéissance à l'autorité.

Il avait dûment obtenu l'Autorisation de voyage électronique (AVÉ) requise pour venir au Canada _ une simple formalité pour les citoyens européens, nécessaire depuis 2016 _ mais elle a été révoquée par les autorités canadiennes le 31 mars dernier. M. Puigdemont avait toutefois changé ses plans entre-temps et avait reporté son arrivée au pays. La révocation n'en est pas moins choquante pour la SSJB.

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L'ancien président catalan n'a pas eu de motif pour la révocation de son AVÉ.

Il s'agit donc de la première étape, souligne Me Handfield, un avocat spécialisé en matière d'immigration: il va obtenir les motifs de ce refus par écrit, pour ensuite préparer et présenter la contestation.

Les raisons pour lesquelles une personne peut être jugée interdite de territoire comprennent la criminalité, un grave problème de santé, le fait d'avoir menti dans sa demande ou pendant une entrevue.

Or, M. Puigdemont n'a aucun problème de santé ni antécédent judiciaire, soutient Me Handfield. Et il n'y a eu aucune entrevue.

Il trouve que le gouvernement Trudeau envoie un drôle de message: "C'est comme si on disait qu'il est un indésirable au Canada. Qu'il est sur le même pied qu'un terroriste ou un membre du crime organisé."

Le président général de la SSJB, Maxime Laporte, demande au gouvernement du Canada de réviser immédiatement sa position.

Le Canada se montre complaisant vis-à-vis de Madrid, a-t-il martelé en entrevue. "Le Canada semble accréditer l'idée qu'organiser un référendum, c'est une infraction criminelle", dit-il.

Il estime que le Canada est complice de l'autoritarisme espagnol et à son avis, Ottawa n'a aucune autorité ni légitimité pour refuser aux Québécois leur droit d'inviter qui bon leur semble.

"L'État espagnol cherche à réprimer par la voie judiciaire plusieurs anciens élus et chefs de file catalans, dont M. Puigdemont, lesquels s'exposent à des dizaines d'années d'emprisonnement, simplement pour avoir participé à l'organisation d'un référendum sur l'autodétermination du peuple catalan", s'insurge M. Laporte, ajoutant que la SSJB ne ménagera aucun effort pour que M. Puigdemont puisse venir au Québec.

Au cabinet du ministre fédéral de l'Immigration, Ahmed Hussen, on précise que les AVÉ sont évaluées par des agents d'immigration bien formés sur la base des informations fournies par le demandeur. Chaque application est traitée au cas par cas conformément aux lois sur l'immigration.

"Nous ne pouvons pas commenter les détails d'un cas particulier sans le consentement écrit de cette personne", a ajouté Mathieu Genest, l'attaché de presse du ministre Hussen, qui insiste qu'il ne s'agit pas d'une "décision politique".

Me Handfield espère avoir une date d'audition d'ici la fin de l'année.

Bref, M. Puigdemont devra vraisemblablement faire une croix sur sa venue au pays cette année, à moins que le ministre de l'Immigration ou de la Sécurité publique n'use de son pouvoir discrétionnaire pour intervenir.

Questionnements politiques

À Ottawa comme à Québec, des politiciens s'inquiètent de ce refus d'entrée, particulièrement ceux des formations politiques souverainistes.

Le porte-parole du Bloc québécois en matière d'affaires mondiales, Luc Thériault, estime que le premier ministre Justin Trudeau devra répondre à cette question: "Qu'a fait M. Puigdemont si ce n'est qu'il a commis le crime d'initier un geste de démocratie directe, d'initier une consultation populaire pour que son peuple décide de son propre destin?".

Justin Trudeau a le fardeau de démontrer qu'il ne s'agit pas d'une décision politique, prise parce qu'il voulait faire plaisir à l'Espagne, a-t-il poursuivi.

Le Bloc a d'ailleurs tenté de déposer une motion aux Communes lundi après-midi, pour demander à la Chambre de dénoncer la décision du gouvernement de refuser l'entrée au politicien catalan. Le dépôt d'une telle motion devant recevoir l'aval de tous, un "non" crié par un député a mis fin à la démarche.

De son côté, le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Jagmeet Singh, a qualifié le refus d'entrer d'"inquiétant" lundi matin.

"Parce qu'il n'y a aucune raison que je peux voir d'interdire, de refuser le visa. Donc c'est quelque chose qui est inquiétant", a-t-il déclaré pendant un point de presse à Ottawa, sur un autre sujet.

À Québec, la députée péquiste et porte-parole du Parti québécois en matière de relations Québec-Canada, Véronique Hivon, se questionne aussi: "Comment le Canada, qui se targue de tant d'ouverture, peut-il justifier une décision aussi inacceptable"? demande-t-elle sur son compte Twitter.

Québec solidaire s'est également insurgé contre cette décision.

"Le Canada refuse la venue d'un ex-président catalan. Pourquoi? Parce qu'il est indépendantiste? Parce qu'il pense que les peuples du monde devraient pouvoir se gouverner eux-mêmes? Parce qu'il a organisé une consultation démocratique et pacifique dans son pays? C'est préoccupant. Il va falloir des explications. Celles et ceux qui imaginaient le Canada comme un pays de liberté, de démocratie et d'ouverture doivent aujourd'hui se sentir un peu confus", a déclaré Sol Zanetti, responsable solidaire en matière d'indépendance.

Deux ministres fédéraux se sont portés à la défense de la décision des autorités d'immigration.

François-Philippe Champagne, le ministre de l'Infrastructure, a exprimé sa confiance envers le système d'immigration. Il a rappelé que les décisions sont prises par des fonctionnaires qui sont des professionnels et dont le travail est d'appliquer la loi. Il s'agit de la meilleure façon d'assurer l'indépendance du système, dit-il.

Quant à la ministre du Tourisme et des Langues, Mélanie Joly, elle ne croit pas que ce refus d'entrée porte atteinte à la liberté d'expression, qui est respectée au Canada. "Je laisse mon collègue (le ministre de l'Immigration) gérer le dossier, mais je ne voudrais certainement pas que les gens pensent que nécessairement il y a eu une interférence politique."

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