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26/04/2019 10:44 EDT | Actualisé 26/04/2019 10:57 EDT

Vente d'actions de Bombardier: l'AMF n'a relevé aucune infraction

Bombardier mettra tout de même fin au programme ayant permis à des hauts dirigeants d'empocher des dizaines de millions $.

Photo d'archives d'Alain Bellemare, PDG de Bombardier.

MONTRÉAL — Blanchie par une enquête de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Bombardier mettra fin au programme ayant permis à des hauts dirigeants d'empocher des dizaines de millions de dollars en vendant des actions.

Le constructeur d'avions et de trains a indiqué vendredi qu'il demandera à son conseil d'administration d'adopter une résolution en ce sens lors de sa prochaine réunion, mercredi prochain, à la veille de l'assemblée annuelle, qui se tiendra à Montréal.

"Bombardier se réjouit du fait que l'examen de l'AMF ait permis de confirmer que la société et ses dirigeants n'ont commis aucune infraction ou manquement à la législation en valeurs mobilières" a indiqué l'entreprise, dans un communiqué.

Néanmoins, 12 de ses hauts dirigeants ont pu passer à la caisse avant la suspension des transactions, le 16 novembre. Le président et chef de la direction de Bombardier, Alain Bellemare, a pu empocher plus de 10,5 millions $.

En annonçant qu'il n'avait relevé aucune infraction plus de cinq mois après avoir amorcé son enquête, le gendarme boursier a "fortement recommandé" à la multinationale de "reconsidérer le bien fondé de maintenir en place" le Régime d'aliénation de titres automatique (RATA) qui avait été mis en place en août dernier.

Ce type de programme permet à des cadres d'exercer des options ou de vendre automatiquement des actions sans enfreindre la réglementation sur les délits d'initié.

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"L'évolution rapide de la situation au sein de Bombardier peu de temps après la mise en place du RATA jumelée à la courte période de temps entre sa mise en place et le début des transactions, de même que l'importante volatilité des prévisions et résultats de l'entreprise, engendrent, de l'avis de l'Autorité, une perception négative du RATA", a fait valoir l'AMF.

Depuis la mi-juillet, le cours de l'action de Bombardier a chuté de moitié à la Bourse de Toronto, où il se négociait aux alentours de 2,36 $ vendredi, au lendemain d'une révision à la baisse des prévisions financières pour 2019.

L'enquête de l'AMF visait à déterminer si les dirigeants de la société concernés par le RATA avaient pu vendre des actions tout en étant au courant d'informations leur permettant de prévoir une dégringolade du cours de l'action.

En plus d'avoir annoncé l'élimination de milliers de postes en novembre dernier, l'entreprise est aux prises avec des problèmes d'exécution au sein de sa division ferroviaire, ce qui mine ses résultats et sa capacité à générer des flux de trésorerie.

Dans le cadre de la journée des investisseurs, en décembre dernier, M. Bellemare avait tenté de se montrer rassurant par rapport à l'enquête de l'AMF, affirmant qu'il détenait "encore 80 pour cent de son programme d'incitatif à long terme".

Il avait également affirmé que cela était le cas pour les autres membres de son équipe.