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18/04/2019 16:46 EDT | Actualisé 19/04/2019 07:42 EDT

Une ordonnance pour empêcher Québecor de couper le signal de TVA Sports

Contrevenir à cette ordonnance pourrait mener à des poursuites pour outrage au tribunal.

Francois Laplante/FreestylePhoto via Getty Images

C'est par une ordonnance que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) lie les mains de Québecor dans son conflit avec Bell.

Le CRTC a annoncé jeudi après-midi qu'il impose une ordonnance afin que Québecor se conforme à sa réglementation et ne coupe plus le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell.

Comme l'ordonnance sera enregistrée à la Cour fédérale, y contrevenir pourrait mener à des poursuites pour outrage au tribunal, menace le CRTC.

Le conseil avertit également Québecor, son pdg Pierre Karl Péladeau et ses entreprises que si le signal de TVA Sports devait être coupé à nouveau avant la fin de cette querelle, la licence du réseau spécialisé en sports "sera automatiquement suspendue".

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"Le CRTC est très préoccupé par le geste de Groupe TVA. Non seulement leurs actions constituent une violation grave de nos règlements, des centaines de milliers de Canadiens ont été privés d'un service auquel ils sont abonnés. Nous avons clairement signifié

à Groupe TVA que nous allions prendre toutes les mesures nécessaires afin de mettre un terme à cette pratique déloyale", a écrit le président du CRTC, Ian Scott, dans le communiqué annonçant sa décision.

Dans un communiqué, Québecor dit évaluer ses recours face à cette décision du CRTC et rappelle que le "problème demeure entier".

"Le profond déséquilibre qui règne en matière de rétribution des chaînes spécialisées entraîne de considérables conséquences sur la pérennité et la viabilité de notre télévision francophone", a déploré M. Péladeau

"Nous tenons à informer le Conseil de notre entière collaboration pour arriver à la réalisation d'un cadre réglementaire permettant d'assurer la viabilité de notre activité."

De son côté, Bell s'est réjoui de cette décision.

"Le CRTC a indiqué clairement que les radiodiffuseurs doivent respecter la loi et que les actions irresponsables et injustes comme celles de Québecor entraîneront des résultats très graves. Prendre les téléspectateurs en otage en coupant unilatéralement son service n'est pas une façon de changer des règlements que l'on n'aime pas", a souligné Martine Turcotte, présidente, direction du Québec, chef Bell.

Une suspension réclamée

Mercredi matin, le conseil avait convoqué Québecor afin d'entendre ses justifications pour l'interruption du signal de TVA Sports aux abonnés de Bell le premier soir des séries éliminatoires de la Ligue nationale de hockey (LNH). Un juge de la Cour supérieure du Québec a forcé le retour du signal vendredi dernier.

Devant les commissaires du CRTC à Gatineau, Bell a réclamé comme punition la révocation de la licence de TVA Sports, sinon, au moins sa suspension jusqu'au 30 juin, date de la fin des séries éliminatoires de la LNH.

M. Péladeau, présent à l'audience, avait dénoncé la demande, la qualifiant de bâillon.

"On se croirait dans les meilleures années de l'Union soviétique", avait-il lancé.

Un de ses avocats avait, de son côté, souligné l'ironie d'une suspension de licence qui conduirait à une suspension du signal comme punition pour avoir suspendu le signal.

Le CRTC choisit néanmoins de maintenir l'épée de Damoclès de la suspension de licence non seulement jusqu'à la fin des séries, mais bien jusqu'à "la résolution de ce différend".

Lors de son passage devant les commissaires mercredi, M. Péladeau n'a rien fait pour les amadouer. Bien au contraire. Il a remis en question leur pouvoir dans cette querelle et a laissé entendre qu'ils seraient responsables de l'éventuelle disparition de TVA Sports.

"Si le conseil n'est pas en mesure de pouvoir procurer des tarifs qui sont raisonnables (...), les probabilités de la fermeture de TVA Sports sont très élevées", avait-il affirmé.

Querelle sur les redevances

Le bras de fer entre les conglomérats Québecor et Bell a été provoqué par une querelle sur les redevances à être versées aux chaînes spécialisées.

Québecor reproche à Bell de ne pas lui accorder des redevances qui reflètent la juste valeur de ses chaînes spécialisées, notamment LCN, mais surtout TVA Sports, qui encaisse des pertes depuis sa création.

Selon Québecor, tous les câblodistributeurs au Québec ont accepté le tarif proposé pour TVA Sports. L'entreprise affirme que son concurrent Bell ne le fait pas, car il est propriétaire de RDS, une autre chaîne spécialisée en sport.