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17/04/2019 12:15 EDT | Actualisé 17/04/2019 12:15 EDT

Si le CRTC suspend la licence de TVA Sports, c'est la mort de la chaîne, dit Pierre Karl Péladeau

PKP a aussi remis en question le pouvoir du CRTC dans sa querelle qui l'oppose à Bell.

Adrian Wyld/La Presse canadienne
Pierre Karl Peladeau s'en est pris à Bell durant son allocution.

GATINEAU, Qc — Pierre Karl Péladeau a remis en question le pouvoir du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dans sa querelle qui l'oppose à Bell et a tenté de faire porter au conseil le blâme d'une éventuelle fin de TVA Sports.

Le CRTC a convoqué Québecor pour se pencher sur le différend entre l'entreprise et Bell, différend qui a mené à l'interruption du signal de TVA Sports pour les abonnés de Bell jusqu'à ce qu'un juge, la semaine dernière, ordonne le retour du service.

En ouvrant les audiences à Gatineau, mercredi, le président du CRTC a rappelé le rôle du conseil pour «protéger les Canadiens» qui sont, selon Ian Scott, «victimes de ce différend».

«Le conseil a mis en place une règle pour veiller à ce que les Canadiens ne perdent pas accès aux services qu'ils paient en cas de différend entre les parties. Il s'agit de la règle du statu quo», a déclaré M. Scott dans un discours d'ouverture.

En lui répondant, M. Péladeau a plutôt douté du pouvoir du CRTC dans cette affaire. «Le conseil n'a pas le pouvoir, en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, d'imposer la règle du statu quo, surtout lorsqu'une partie ne désire pas poursuivre une relation commerciale avec une autre partie», a déclaré, debout devant les commissaires, le président et chef de la direction de Québecor.

M. Péladeau a également profité de son allocution pour s'en prendre à Bell. «Nous n'avions plus d'alternative», a-t-il dit pour justifier sa décision de couper le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell.

Le bras de fer entre les conglomérats Québecor et Bell a été provoqué par une querelle sur les redevances à être versées aux chaînes spécialisées.

La fin de TVA Sports?

À l'avocate du CTRC qui lui soulignait les risques qu'il prenait en ignorant les ordres du conseil, M. Péladeau a répondu qu'il était prêt à envisager la fin de sa chaîne de sport.

«Une suspension risque d'annoncer la mort de TVA Sports», a-t-il dit à Me Valérie Dionne.

Puis, dans un court point de presse, il a étendu cette responsabilité.

«Après des dizaines et des dizaines de millions de dollars de pertes d'exploitation, (...) si le conseil n'est pas en mesure de pouvoir procurer des tarifs qui sont raisonnables (...), les probabilités de la fermeture de TVA Sports sont très élevées», a-t-il affirmé.

La version de Bell

Prenant à leur tour la parole devant les commissaires du CRTC, les dirigeants de Bell sont restés assis et ont accusé Québecor de «disséminer des mensonges».

Ils ont offert leur version des «événements malheureux et sans précédent» qui ont conduit les deux entreprises devant un juge la semaine dernière pour que Bell réclame une injonction.

«Nous demandons la révocation de la licence d'exploitation de TVA Sports», a réclamé Robert Malcolmson.

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«Si le conseil n'est pas disposé à appliquer cette mesure, nous lui demandons au moins de suspendre la licence jusqu'au 30 juin, au moment où les séries éliminatoires de la LNH prendront fin», a-t-il proposé.

La semaine dernière, la Cour supérieure du Québec a ordonné à Québecor de rétablir le signal des trois chaînes de TVA Sports aux abonnés de Bell avant vendredi soir dernier, ce que Québecor a fait.

Le juge Claude Champagne a noté que Québecor était de toute apparence en violation d'une clause de son contrat avec Bell, qui impose un préavis de 180 jours avant de résilier le contrat, ce qui n'a pas été fait, de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements du CRTC ainsi que de deux avis du CRTC, soit une directive et une ordonnance lui enjoignant de ne pas interrompre le signal.

Québecor reproche à Bell de ne pas lui accorder des redevances qui reflètent la juste valeur de ses chaînes spécialisées, notamment LCN, mais surtout TVA Sports, qui encaisse des pertes d'autant plus importantes que le Canadien de Montréal sera absent des séries éliminatoires pour une deuxième année consécutive.

Selon Québecor, tous les câblodistributeurs au Québec ont accepté le tarif proposé pour TVA Sports. L'entreprise affirme que son concurrent Bell ne le fait pas, car il est propriétaire de RDS, une autre chaîne spécialisée en sport.