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16/04/2019 13:00 EDT | Actualisé 16/04/2019 13:10 EDT

La Cour suprême a entendu la cause de la rampe dans le métro

La femme poursuit le policier, la Ville et la Société de transport de Montréal (STM). Les tribunaux inférieurs ont rejeté son recours.

OTTAWA — Il faudra attendre quelques mois encore avant de savoir si un policier devrait être puni pour avoir voulu forcer une femme à tenir la rampe d'un escalier roulant dans le métro.

La Cour suprême du Canada a entendu les arguments des parties, mardi matin, et a pris la cause de Bela Kosoian en délibéré.

Il y a presque 10 ans, en mai 2009, Mme Kosoian a été arrêtée par un policier de la Ville de Laval, Fabio Camacho, pour avoir refusé de tenir la main courante en descendant l'escalier roulant de la station de métro Montmorency, à Laval.

La femme poursuit le policier, la Ville et la Société de transport de Montréal (STM). Les tribunaux inférieurs ont rejeté son recours.

Mardi matin, pendant deux heures devant les neuf juges du plus haut tribunal du pays, les avocats des différentes parties ont été appelés à déterminer si le pictogramme qui invite à tenir la rampe est un conseil de prudence ou un ordre.

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Les juges ont posé plusieurs questions autour de ce sujet que le juge Clément Gascon a qualifié de «noeud du débat».

«On ne peut pas obliger un citoyen à se conformer à un ordre qui ne découle pas d'une obligation légale», a plaidé Me Aymar Missakila, l'avocat de Mme Kosoian. Sa cliente a été arrêtée après avoir refusé de s'identifier au policier. «Mme Kosoian a refusé de s'identifier estimant le comportement du policier fautif ou illégal», a-t-il argué devant les juges.

L'avocat de la STM a plutôt cherché à ramener le débat sur la poursuite civile contre le policier. La question, selon Me Daniel Maillé, est plutôt d'établir si l'agent Camacho a «agi de manière déraisonnable» dans les «circonstances particulières».

Les juges l'ont quand même ramené plusieurs fois, lui et son collègue qui représentait la Ville de Laval, sur la nature du pictogramme que Mme Kosoian a choisi de ne pas respecter.

«J'imagine que si on donnait un constat d'infraction aux passagers du métro qui font ça, on en aurait sans doute plus qu'une centaine à l'heure, par escalier», a fait remarquer le juge Gascon.

L'Association canadienne des libertés civiles a également été entendue par la cour, à titre d'intervenante.

On ignore à quelle date le jugement sera rendu. La Cour suprême a l'habitude de prendre quelques mois avant de rédiger une décision.