POLITIQUE
10/04/2019 14:35 EDT | Actualisé 10/04/2019 14:36 EDT

Montréal: des centaines de contrats jamais divulgués aux élus ou au public

Une «anomalie» permet aux fonctionnaires de soustraire des contrats à la surveillance des élus.

Murat Deniz via Getty Images

Les fonctionnaires de Montréal ont accordé des centaines de contrats à des entreprises privées sans jamais que les élus ou le public ne soient mis au courant. Le problème découlerait d'une mauvaise utilisation du système informatique.

Le conseil municipal est habituellement responsable d'accorder des contrats, mais ce pouvoir est délégué aux fonctionnaires depuis de nombreuses années pour les contrats de moins de 100 000$ (le seuil maximal varie selon le type de contrat). Une liste des contrats ainsi accordés est soumis mensuellement aux élus du conseil.

En juin 2018, l'administration Plante a fait passer le seuil maximal à 250 000$, voire 500 000$, pour certaines catégories de contrats.

Or, selon la Ville, des centaines de contrats ont été omis des listes soumises aux élus. Le problème perdure depuis au moins 2015.

L'affaire a d'abord été révélée par le quotidien anglophone The Gazette, à la suite de la découverte d'un contrat de 76 000$ qui était tombé dans les limbes jusqu'à ce qu'un compétiteur se plaigne.

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La Ville tente de régler le problème, mais l'ampleur du phénomène n'est pas encore entièrement connue, selon la relationniste Gabrille Fontaine-Giroux.

«Des solutions sont en analyse. La Ville travaille également à extraire la liste des bons de commande touchés par cette anomalie. Cela permettra de dresser un meilleur portrait de la situation», affirme-t-elle par courriel.

Des erreurs facilitant la corruption

Selon la Ville de Montréal, le problème découle d'une erreur de saisie de données dans le système informatique. Un champ permet au fonctionnaire d'indiquer que le contrat en question a déjà été saisi par le greffe de la Ville, comme c'est le cas pour les contrats accordés directement par le conseil municipal. Cela permet d'éviter la double saisie des contrats.

Sauf que ce champ a été rempli pour des centaines de contrats qui ne sont pas passés par le greffe. Ceux-ci ont donc été exclus des listes présentées aux élus, sans pour autant se retrouver dans d'autres registres de la Ville.

Les contrats de plus de 25 000$ sont affichés dans le système provincial d'appel d'offres, dont l'acronyme est SEAO, mais la Ville effectue régulièrement des commandes en-deçà de ce seuil. Surtout au niveau des arrondissements, où les contrats sont plus petits.

Danielle Pilette, professeure à l'UQÀM et experte en administration municipale, estime que cette situation ouvre la porte à la corruption.

«Pour les plus petits contrats dans les arrondissements, ça peut poser problème. Surtout lorsque les contrats sont subdvisés pour éviter le SEAO.»- Danielle Pilette

La fonction publique de la Ville de Montréal — sans oublier plusieurs élus notoires — a longtemps eu des problèmes de corruption, dont certains éléments ont été dévoilés au grand jour depuis 10 ans par les enquêtes journalistiques et la Commission Charbonneau. Encore récemment, le Bureau de l'inspectrice générale (BIG) est tombé à bras raccourcis contre un fonctionnaire qui a tenté de favoriser une firme dans le cadre de la construction d'un complexe aquatique à Rosemont... malgré les avertissements préalables du BIG et du contrôleur général.

Selon Mme Pilette, Montréal ne devrait pas se fier uniquement à son Service de l'approvisionnement. Une vérification secondaire des listes de contrats et des bons de commande devrait être faite, soit par la vérificatrice générale, soit par le contrôleur général, soit par le Service de la performance organisationnelle lancé en 2014.

La nouvelle branche d'audits de la Commission municipale du Québec devrait faire de même pour les municipalités de moins de 100 000 habitants, selon la professeure.

«Le nerf de la guerre, en termes de crédibilité, c'est l'attribution des contrats publics. C'est devenu très, très compliqué. Dans les plus petites municipalités, même certains directeurs généraux ont peur de ça», affirme-t-elle.

La Ville de Montréal compte cinq niveaux d'autorisations selon la valeur du contrat. Les employés de niveau «E» ne peuvent approuver des montants de plus de 3000$, alors que ceux de niveau «A» peuvent approuver des contrats de 250 000$. À cela s'ajoute le directeur général, qui peut rembourser les villes liées jusqu'à concurrence de 500 000$ pour des travaux relevant de l'agglomération de Montréal.