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10/04/2019 13:48 EDT | Actualisé 10/04/2019 13:48 EDT

Le CRTC oblige Québecor à fournir le signal de TVA Sports à Bell

Le CRTC avertit qu'il est «prêt à utiliser les moyens à sa disposition pour appliquer sa réglementation».

Ryan Remiorz/La Presse canadienne
Photo d'achives.

MONTRÉAL — Le CRTC ordonne à Québecor de continuer à fournir le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell Télé.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes avertit également qu'il est «prêt à utiliser les moyens à sa disposition pour appliquer sa réglementation», ce qui signifie qu'il pourrait assortir sa décision d'une ordonnance en vertu de l'article 12 de la Loi sur la radiodiffusion.

Québecor, qui réclame à grands cris de meilleures redevances de Bell pour ses chaînes spécialisées, menace de brouiller le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell Télé à compter de 19h00 ce mercredi, soit à l'ouverture des séries éliminatoires de la Ligue nationale de hockey.

Dans une décision exécutoire rendue mercredi, le CRTC rappelle que la réglementation prévoit, en cas de différend, que «l'entreprise de programmation doit continuer à fournir ses services de programmation à l'entreprise de distribution» et que «l'entreprise de distribution doit continuer à distribuer ces services, aux mêmes tarifs et modalités qu'avant le différend».

En d'autres termes, même s'il y a conflit entre Québecor et Bell, Québecor doit fournir le signal et Bell Télé doit le diffuser.

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Cette disposition est connue sous le nom de «règle du statu quo» et elle implique que deux parties en conflit doivent maintenir en place les modalités existantes jusqu'à ce que leur différend soit résolu.

Selon le CRTC, «Bell et Québecor sont engagées dans un tel différend» et «la règle du statu quo s'applique».

Dans une lettre envoyée aux parties, le secrétaire général du CRTC, Claude Doucet, précise que «le fait de retirer les signaux ou d'interférer de quelque façon que ce soit avec ceux-ci (...) de manière à empêcher les Canadiens de profiter de la programmation» équivaudrait à porter atteinte aux modalités d'acheminement prévues dans le réglementation.

«Incompatible avec l'intérêt public»

M. Doucet rappelle que «la règle du statu quo ne doit pas être invoquée à la légère» et il invite les parties à «chercher une solution bilatérale à leur litige le plus rapidement possible», soulignant du même coup qu'à défaut de s'entendre, le CRTC peut trancher à la demande d'une des parties.

Or, Bell a justement déposé une demande d'arbitrage au CRTC mercredi matin.

La règle du statu quo, ajoute par ailleurs M. Doucet, est «conçue pour équilibrer les forces lors des négociations entre programmeurs et distributeurs et pour s'assurer que les abonnés ne sont pas privés de services pendant que les parties sont engagées dans des négociations. Le Conseil est prêt à intervenir lorsqu'il estime que les parties agissent d'une manière incompatible avec l'intérêt public».

Ordonnance

La capacité du CRTC d'émettre une ordonnance n'est pas anodine: la Loi sur la radiodiffusion lui donne en effet le pouvoir d'«imposer l'exécution, sans délai (...) et selon les modalités qu'il détermine» de ses décisions.

La loi ajoute que les ordonnances du Conseil «peuvent être assimilées à des ordonnances de la Cour fédérale ou d'une cour supérieure d'une province» et que «leur exécution s'effectue selon les mêmes modalités».

Québecor et son président-directeur général Pierre Karl Péladeau mènent une campagne bruyante depuis quelques semaines pour dénoncer Bell Canada, que l'on accuse de verser des redevances injustes pour les chaînes spécialisées telles que TVA Sports et LCN.

Bell rétorque que Québecor lui réclame des redevances pour TVA Sports supérieures à celles que Québecor/Vidéotron paie pour le réseau RDS, qui appartient à Bell, «en dépit du fait que RDS est de loin le principal acteur du marché francophone des émissions de sport», ajoutant que l'an dernier, RDS attirait en moyenne 67 pour cent plus de téléspectateurs que TVA Sports.