QUÉBEC - Les entités publiques qui refuseront d'appliquer la future loi sur la laïcité s'exposeront à des sanctions, mais le premier ministre François Legault refuse de préciser lesquelles. Ses ministres, pour leur part, parlent d'injonctions ou... d'appeler la police.
La loi n'est pas encore adoptée que, déjà, des commissions scolaires, des municipalités et des syndicats d'enseignants ont affirmé qu'ils ne comptent pas la respecter. L'avocat Julius Grey, spécialisé en droit constitutionnel, en appelle aussi à la désobéissance civile.
«La loi, c'est la loi. Tous devront s'y conformer», a répliqué la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, en mêlée de presse avec les journalistes.
Mais qu'arriverait-il si un commissaire scolaire décide de faire fi de la loi et d'embaucher une enseignante qui porte le voile? «Les gens vont aviser les services policiers, c'est comme l'application de n'importe quelle loi au Québec!» a lancé Mme Guilbault.
Sa collègue, la ministre de la Justice Sonia LeBel, estime qu'il est «irresponsable» de faire appel à la désobéissance civile. Mais au besoin - même si «c'est n'est pas l'avenue privilégiée» - le gouvernement du Québec pourrait faire appliquer la loi par injonction.
Le projet de loi sur la laïcité interdit aux personnes en position d'autorité coercitive - comme les juges, les policiers ou les gardiens de prison - de porter des signes religieux. Cette interdiction s'applique aussi aux enseignants et aux directeurs d'école du réseau public.
Or, aucune sanction n'est prévue dans la pièce législative si une commission scolaire ou une municipalité, par exemple, refuse de s'y conformer et de faire appliquer ces interdictions.
Le PM rabroue ses ministres
En mêlée de presse, M. Legault a refusé de se prononcer sur les moyens qui pourraient être envisagés en cas de désobéissance civile. «Ce qu'on souhaite, c'est de ne pas avoir besoin de prendre des moyens pour faire respecter la loi», a-t-il dit.
Relancé à de nombreuses reprises par les journalistes, le premier ministre s'est refusé à prononcer «les mots» qui pourraient faire déraper le débat.
«Moi, je pense qu'actuellement, ce que j'ai demandé à tout le monde, c'est d'être serein, de débattre calmement. Ce n'est pas le temps de prononcer des mots qui représentent des moyens qui pourraient être utilisés», a-t-il poursuivi.
Quand on a un petit peu d'expérience, on sait qu'il ne faut jamais, comme politicien, commenter des hypothèses.François Legault, premier ministre du Québec
Sans pointer du doigt les ministres Guilbault ou LeBel, M. Legault a laissé tomber qu'il y a «des ministres qui ont un peu moins d'expérience» et qui «tombent dans le panneau des journalistes».
«Quand on a un petit peu d'expérience, on sait qu'il ne faut jamais, comme politicien, commenter des hypothèses», a conclu le premier ministre avec le sourire.
Après la période de questions, la ministre Guilbault s'est présentée de nouveau devant les journalistes et a rectifié le tir. C'est l'entité administrative la plus haut placée dans chaque organisation publique qui va être chargé d'appliquer la loi, dit-elle.
Le ministre responsable du dossier, Simon Jolin-Barrette, s'est dit confiant que tous les organismes publics vont appliquer la loi au terme du processus. Il a invité les récalcitrants à déposer un mémoire à la commission qui étudiera le projet de loi.
De l'«improvisation», critique le PLQ
Pour Hélène David, porte-parole libérale en matière de laïcité, les propos de Mme Guilbault démontrent qu'il existe de «l'improvisation» et de la «confusion» concernant l'application de cette loi.
À son avis, la ministre et vice-première ministre n'a pas utilisé le bon ton dans ce «dossier délicat» et elle invite à la dénonciation.
«Les propos de la ministre sont susceptibles de soulever de la suspicion au sein de la population et invitent à la dénonciation. Souhaite-t-elle vraiment que des collègues de travail commencent à appeler la police pour dénoncer des signes religieux invisibles?»