POLITIQUE
28/03/2019 16:00 EDT | Actualisé 28/03/2019 17:49 EDT

Laïcité: le projet de loi suscite plusieurs réactions négatives de différents groupes

«Le gouvernement a vraiment sorti un canon pour tuer une mouche» - Sonia Éthier, présidente de la CSQ

Jasmin Merdan via Getty Images

Le projet de loi 21 sur la laïcité n'a pas tardé à susciter de nombreuses réactions, pour la plupart négatives.

Le bureau québécois du Conseil national des musulmans canadiens (CNMC) soutient que le projet de loi «rendra les musulmans du Québec et autres communautés minoritaires, citoyens de seconde classe».

Dans un communiqué diffusé jeudi, la porte-parole de CNMC Québec, Sarah Abou-Bakr, affirme qu'avec cette loi, les musulmans du Québec seront confrontés «à un ensemble de circonstances et de perspectives socio-économiques très différent de ceux qui les entourent». Elle ajoute que le projet de loi est «régressif» et va à l'encontre des valeurs de la société québécoise qui est «démocratique, progressive et inclusive».

De son côté, le directeur général du Conseil, Ishaan Gardee, fait valoir que ce sont un grand nombre de femmes musulmanes qui seront touchées et que le rôle d'un État laïc est de protéger la liberté de religion pour tous et non pas de contraindre les citoyens «à se conformer à ce que la majorité veut». Le Conseil affirme que l'utilisation de la disposition de dérogation pour échapper aux chartes des droits est «un aveu tacite que ce projet de loi ne serait pas conforme à la constitution» et avertit que «la lutte pour la défense des droits des communautés minoritaires au Québec ne fait que commencer».

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De son côté, l'organisation B'nai Brith exhorte le premier ministre François Legault «à reconsidérer l'adoption de la loi discriminatoire».

Le directeur québécois de l'organisme de défense des droits de la communauté juive, Harvey Levine, estime que ce projet de loi est une «pente glissante qui consiste à réduire les droits fondamentaux» et qu'il représente «une menace pour les libertés religieuses des juifs, des musulmans, des sikhs, et tous les autres groupes religieux visibles» dans la province.

B'nai Brith s'inquiète également de l'utilisation proposée de la disposition de dérogation pour soustraire la loi aux chartes des droits.

Enseignants: multiples questions sans réponse

Le plus important syndicat d'enseignants de niveau primaire et secondaire, la Centrale des syndicats du Québec, réitère son appui au principe de la laïcité de l'État, mais digère mal la manière dont le gouvernement Legault entend l'appliquer dans le secteur de l'éducation, en interdisant le port de signes religieux chez les enseignants.

«Le gouvernement a vraiment sorti un canon pour tuer une mouche. Ça vise quelques centaines de personnes», a laissé tomber sa présidente, Sonia Éthier, en entrevue avec La Presse canadienne.

«On a toujours soutenu que les enseignants ne sont pas en autorité de façon coercitive comme le sont les juges ou les policiers qui peuvent enlever une liberté à un individu», a-t-elle rappelé.

Bien qu'elle ne soit pas surprise puisque le gouvernement avait annoncé ses couleurs depuis longtemps, Mme Éthier soulève deux grandes interrogations, à commencer par la clause grand-père qui permettrait le port de signes religieux chez les enseignants déjà à l'emploi, mais seulement aussi longtemps que la personne exerce la même fonction dans la même commission scolaire.

«Qu'est-ce qu'une fonction selon la loi? Est-ce que, par exemple, j'enseigne les mathématiques puis je vais enseigner les sciences, est-ce que je perds mon droit? Si je suis suppléante occasionnelle et je deviens enseignante permanente, est-ce que je perds mon droit? Je vais remplacer une direction d'école temporairement et je reviens enseigner par la suite, comment ça va s'appliquer?», s'interroge-t-elle, tout en notant le fait «qu'il n'y a aucune sanction de prévue».

L'autre point d'interrogation qu'elle soulève est lié à la pénurie de main-d'oeuvre dans le réseau. «On a de la difficulté à recruter», a-t-elle fait valoir, soulignant que les inscriptions dans les facultés d'éducation sont en baisse et qu'environ le quart des nouveaux enseignants quittent la profession dans les cinq premières années.

Le réseau scolaire va se priver de personnes pour qui devenir enseignant c'est un rêve, dont certains ont presque leur diplôme dans les mains, qui seraient des enseignants compétents dont on a besoin et le gouvernement leur ferme la porte.Sonia Éthier

La Fédération des commissions scolaires (FCSQ) rappelle pour sa part que les commissions scolaires «prônent des valeurs d'ouverture et d'inclusion» et que «certains aspects du projet de loi nous semblent difficilement conciliables à ce moment-ci avec ces valeurs».

Son président, Alain Fortier, rappelle dans un communiqué que les écoles sont déconfessionnalisées depuis 2000, que sa Fédération appuie sans réserve «le principe de la neutralité religieuse de l'État» et «la règle générale de l'exercice des fonctions à visage découvert», mais s'interroge sur plusieurs aspects du projet de loi 21.

Ainsi, il note que le projet de loi ne prévoit «aucune définition du signe religieux». Puis, il s'interroge sur l'exclusion du réseau scolaire privé, «pourtant financé à 70 pour cent par le gouvernement du Québec». Il s'inquiète également de «l'application variable selon le type de personnel», invoquant par exemple le fait que «les professionnels ou les éducatrices et éducateurs des services de garde scolaire n'auraient pas à s'y soumettre, contrairement aux membres de la direction et aux enseignants».

Enfin, la FCSQ entrevoit d'un très mauvais oeil d'éventuels conflits de travail «qu'auront à gérer les commissions scolaires, incluant les coûts juridiques potentiels» ainsi que de l'impact de ces restrictions sur le recrutement de personnel dans le contexte de pénurie existante.

Plaidoyers pour la spécificité de Montréal

À Montréal, tant la mairesse Valérie Plante que le chef de l'opposition Lionel Perez dénoncent le projet de loi.

«Je suis très préoccupée par le fait que le gouvernement s'engage sur cette pente glissante et contourne certains principes fondamentaux des chartes québécoise et canadienne des droits et libertés», affirme Mme Plante.

Mme Plante ira en commission parlementaire défendre la «réalité spécifique de Montréal».

M. Perez demande que le projet de loi comprenne un «chapitre Montréal». Selon l'entente signée en vertu du statut de métropole, le gouvernement provincial devrait inclure un tel chapitre dans toute loi qui aurait un impact significatif sur la métropole. Ce chapitre est absent du projet de loi 21.

«C'est à Montréal que cette enjeu va se jouer. Pourtant, il n'y a pas de consensus à Montréal sur cet enjeu, bien au contraire», souligne-t-il.

Mme Plante s'est aussi réjouie, affirmant que le projet de loi de la CAQ élimine l'obligation de donner et recevoir des services municipaux à visage découvert, introduite par l'ancien gouvernement libéral.

Or, il n'en est rien. Cette obligation est maintenue par le projet de loi sur la laïcité.

«Le projet de loi précise aussi que les services publics devront être donnés à visage découvert. Il est aussi prévu que les services publics seront reçus à visage découvert lorsque la vérification de l'identité ou la sécurité l'exigera», lit-on dans le communiqué émis jeudi par le cabinet du ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, Simo Jolin-Barrette.

L'annexe 1 du projet de loi précise que cette mesure affectera, entre autres, les employés des municipalités et des sociétés de transport.

Cette mesure avait été largement décriée lors du dépôt du projet de loi libéral. La Cour supérieure en a d'ailleurs suspendu l'application.

Policiers: d'accord, mais pas d'impact

De son côté, la Fraternité des policiers et policières de Montréal accueille plutôt bien le projet de loi 21.

Son président, Yves Francoeur, a précisé dans un courriel à La Presse canadienne que la Fraternité est favorable au projet de loi.

Selon M. Francoeur, «l'apparence de neutralité religieuse dans l'exercice de la fonction policière évite que des symboles religieux n'influencent la perception d'un justiciable quant à l'impartialité d'un policier ou d'une policière».

Il précise qu'une «image de neutralité religieuse prévient qu'un justiciable ne puisse avoir l'impression de subir un biais religieux pouvant compromettre l'application neutre de la loi».

Fait à noter, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) ne compte aucun policier ni aucune policière qui porte un signe religieux dans ses rangs.

Avec des informations d'Olivier Robichaud.

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