POLITIQUE
28/03/2019 11:52 EDT | Actualisé 28/03/2019 16:06 EDT

Laïcité: les signes religieux seront interdits aux enseignants

Le ministre Jolin-Barrette s'est dit fier de tracer «une frontière très claire entre l'État et la religion».

Jacques Boissinot/PC
Le ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion Simon Jolin-Barrette est applaudi par le premier ministre François Legault.

Le gouvernement Legault fait fi des Chartes des droits en interdisant aux enseignants et à plusieurs autres catégories d'employés de l'État de porter des signes religieux.

Le projet de loi 21 sur la laïcité de l'État, déposé jeudi par le ministre de l'Immigration, Simon Jolin-Barrette, vise à éviter tout risque de contestation judiciaire en décrétant d'emblée que la loi s'appliquera "indépendamment" de la loi constitutionnelle de 1982.

Il fait donc primer l'objectif de laïcité de l'État, "valeur fondamentale", sur le respect des droits individuels, dont la liberté religieuse, garantis par la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte québécoise des droits de la personne.Les droits fondamentaux "doivent s'exercer dans le respect de la laïcité de l'État", prescrit le projet de loi, qui fera l'objet de consultations "particulières", donc limitées et sur invitation, pour assurer son adoption rapide, avant l'ajournement des travaux parlementaires de la mi-juin.

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En Chambre, le ministre Jolin-Barrette s'est dit très fier de tracer "une frontière très claire entre l'État et la religion" au Québec. "Il s'agit d'une avancée historique", a-t-il soutenu en conférence de presse, estimant avoir assuré un équilibre entre droits collectifs et droits individuels.

Le projet de loi ne donne pas de définition de ce qui sera considéré comme un "signe religieux", aux yeux de Québec. "Tous les signes religieux" seront visés, pour "toutes les religions", a précisé le ministre, quelle que soit la nature ou la taille de l'objet.

Qui sera touché?

Plusieurs catégories d'employés de l'État en position d'autorité sont visées par ce projet de loi. Dans le secteur de l'éducation, on trouve les enseignants, les directeurs d'école et les directeurs adjoints.

Dans le secteur judiciaire, le port de signes religieux sera interdit notamment aux agents de la paix (policiers, gardiens de prison), juges de paix, greffiers, commissaires membres de commissions d'enquête, procureurs et arbitres au sens du Code du travail.

En vertu du principe de "droit acquis", les employés visés déjà en fonction pourront cependant continuer à porter leurs signes religieux, tant qu'ils conservent leur poste actuel. Personne ne sera donc congédié en raison du port de signes religieux.

Les juges seront épargnés par la future loi, mais le gouvernement confie au Conseil de la magistrature "la responsabilité d'établir des règles traduisant les exigences de la laïcité de l'État".

À la liste, il faut ajouter le président de l'Assemblée nationale et les vice-présidents, de même que le ministre de la Justice, qui ne pourront plus afficher de signes religieux dans l'exercice de leurs fonctions.

Comme l'avait fait le gouvernement libéral précédent, le projet de loi 21 revient à la charge en vue d'imposer à tous d'avoir le visage découvert pour donner ou recevoir un service de l'État.

Le projet de loi 21 prévoit "que la personne qui ne respecte pas cette obligation ne peut recevoir le service" gouvernemental.

En mêlée de presse, le premier ministre François Legault a dit espérer que sa législation provoquera "le moins de dérapages possibles".

Il s'est dit pressé de pouvoir "tourner la page".

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