POLITIQUE
28/03/2019 15:31 EDT | Actualisé 28/03/2019 16:05 EDT

Projet de loi sur la laïcité: qui est visé et qu'est-ce qui sera proscrit?

La CAQ a tenté de tracer une ligne acceptable pour rallier l'ensemble des Québécois.

Graham Monro/gm photographics via Getty Images

QUÉBEC - Une enseignante du primaire ou du secondaire qui souhaite conserver son hidjab pourra continuer d'exercer sa profession si et seulement si elle garde son emploi actuel dans la même commission scolaire. Elle ne pourra pas devenir directrice d'école non plus.

C'est ce qui ressort de la présentation du projet de loi sur la laïcité de l'État par le leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, jeudi. Il a fait face à un barrage de questions sur la façon d'appliquer les mesures une fois la loi en vigueur.

Les personnes dans le domaine de l'éducation seront visées, tout comme celles qui ont une position d'autorité coercitive dans l'appareil de l'État. Sont inclus aussi le président, les vice-présidents de l'Assemblée nationale, tout comme le ministre de la Justice.

Voici donc la liste complète des personnes visées:

  • Le président et les vice-présidents de l'Assemblée nationale;

  • Le ministre de la Justice et procureur général;

  • Le directeur des poursuites criminelles et pénales;

  • Tout autre notaire ou procureur aux poursuites criminelles et pénales qui relève d'un ministère ou de l'Assemblée nationale;

  • Un juge de paix, un greffier spécial, un greffier, un shérif, un shérif adjoint visés par la Loi sur les cours municipales;

  • Un membre, un commissaire ou un régisseur qui exerce ses fonctions au sein d'un tribunal public ou d'une commission publique;

  • Les agents de la paix, dont les policiers, les constables spéciaux, les gardes du corps, les agents de la faune;

  • Un directeur, un directeur adjoint et un enseignant d'un établissement d'enseignement du réseau public.

Le ministre Jolin-Barrette, qui agit aussi comme ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, a inclus une clause de droits acquis dans son projet de loi, pour éviter que ces personnes perdent leur emploi.

Mais cette clause comporte plusieurs conditions: les personnes portant des signes religieux pourront continuer de le faire si elles occupent la même fonction au sein de la même organisation. Dans le cas d'un contrat avec le gouvernement, par exemple, c'est jusqu'à la fin de son mandat ou de son contrat - sauf si ce dernier est renouvelé.

Qu'est-ce qui sera interdit?

Le gouvernement Legault n'a pas voulu jouer dans le même film que le gouvernement Marois avec sa Charte des valeurs et ses symboles religieux «ostentatoires».

Questionné au sujet des interdictions, M. Jolin-Barrette s'est contenté de répéter que tous les symboles religieux - même les plus discrets - seront proscrits. Cela inclut la kippa, le kirpan, le turban, le hijab, mais aussi les petites croix portées au cou.

Là où le gouvernement n'y peut rien, c'est sur le plan des tatouages religieux ou des dreads pour les rastafaris. Les alliances, même portées à la suite d'un mariage religieux, ne sont pas visées par cette interdiction.

La neutralité religieuse pour les autres

L'ensemble des fonctionnaires de l'État et du personnel des organismes publics seront tenus d'offrir des services à visage découvert, sauf si son visage est couvert en raison d'un problème de santé ou d'un handicap, par exemple.

Une femme qui porte le niqab ou la burqa ne pourrait donc pas devenir députée à l'Assemblée nationale, ni élue municipale. Elle ne pourrait pas, non plus, aspirer à devenir médecin, dentiste ou responsable d'un service de garde en milieu familial subventionné.

Le gouvernement n'intervient cependant pas dans les établissements d'enseignement privés ou autres domaines qui relèvent du privé. Les enseignants des écoles religieuses privées sont donc libres d'enseigner aux enfants, avec les signes religieux qui leur plairont.

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