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26/03/2019 11:24 EDT | Actualisé 26/03/2019 17:13 EDT

Signes religieux: la Fédération autonome de l'enseignement dépose un recours devant la Cour supérieure

Elle veut que la cour déclare inconstitutionnelle toute démarche visant à connaître le nombre d'enseignants qui portent des signes religieux.

Caiaimage/Robert Daly via Getty Images

Québec lance un appel au calme, alors qu'un syndicat d'enseignants intente un recours devant les tribunaux dans le dossier des signes religieux.

La Fédération autonome de l'enseignement (FAE) a demandé mardi à la Cour supérieure du Québec de déclarer inconstitutionnelle toute démarche visant à connaître le nombre d'enseignants qui portent des signes religieux.

Le premier ministre François Legault maintient pour sa part que le gouvernement n'a jamais fait de dénombrement. "On a juste demandé si l'information existait", a-t-il précisé en mêlée de presse mardi.

Le 25 janvier dernier, trois commissions scolaires ont reçu un appel de la sous-ministre de l'Éducation, Sylvie Barcelo, qui souhaitait savoir si elles possédaient des statistiques sur le nombre de leurs employés arborant des signes religieux.

Puis, le 5 février, la FAE a appris que 2616 directions d'établissement avaient reçu un sondage en juin 2018 provenant du ministère de l'Éducation. L'une des questions était: "Combien de personnes portent des signes religieux visibles?" Au total, 1164 directions d'établissement ont répondu à ce sondage.

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En point de presse à Québec mardi, le président de la FAE, Sylvain Mallette, a eu des mots très durs à l'égard des 1164 directions d'école. "Elles ont fait preuve d'un manque flagrant de jugement et ça témoigne de tout le mépris qu'elles peuvent avoir des chartes qui doivent nous guider", a-t-il déclaré.

Il a expliqué que la FAE a fait analyser par des juristes les démarches du gouvernement, et qu'elle estime aujourd'hui n'avoir d'autre choix que de réclamer une injonction permanente afin de défendre les droits et libertés de ses membres et de s'assurer qu'une telle opération ne se reproduise plus.

"Il nous fallait poser un geste, a-t-il affirmé. Est-ce qu'on accepterait au Québec que l'on dénombre les profs sur la base de leur orientation sexuelle, de leur affiliation politique? Non, on ne l'accepterait pas. Donc, pourquoi on accepterait que sur la base d'une croyance, on identifie des individus alors que ça n'a rien à voir avec le travail qu'ils doivent accomplir?"

La clause dérogatoire pour "protéger les valeurs", dit Legault

L'objectif de la FAE n'est pas de bloquer le dépôt du projet de loi caquiste sur la laïcité, attendu jeudi, assure le président syndical. Mais il met au défi le gouvernement de ne pas inclure de clauses dérogatoires dans son projet de loi, qui auraient pour but de le soustraire aux chartes canadienne et québécoise des droits de la personne.

"Ce qui me trouble dans l'affirmation qu'a fait le ministre (Simon) Jolin-Barrette lorsqu'il a prétendu que son projet de loi va respecter les chartes, c'est, dans ce cas-là, pourquoi prévoir une clause dérogatoire s'il est convaincu que son projet de loi respecte les chartes?" a poursuivi M. Mallette, qui demande au gouvernement de laisser les tribunaux trancher "en fonction de l'environnement juridique qui est le nôtre, qui est composé des chartes canadienne et québécoise".

Il est clair pour lui qu'on ne peut pas tenter de clore un débat sensible au Québec en privant des gens de leurs droits fondamentaux. "Le pays réel auquel a déjà fait référence François Legault est un état de droit. (...) C'est un état qui doit veiller à la protection des minorités", a-t-il rappelé.

De son côté, M. Legault a déclaré mardi qu'il était tout à fait prêt à utiliser la clause dérogatoire pour protéger les valeurs québécoises.

"Je pense que c'est important quand on parle de protéger les valeurs, protéger notre langue, protéger ce qu'on a de différent au Québec, il faut être prêt à l'utiliser.

"On s'attendait à ce qu'il y ait certaines personnes, certains juristes qui ne soient pas contents de l'utilisation de la clause dérogatoire, mais ça a été fait par plusieurs premiers ministres", s'est-il défendu. En 1988, le premier ministre libéral Robert Bourassa avait eu recours à la clause dérogatoire afin d'imposer l'affichage unilingue français à l'extérieur des commerces au Québec, a souligné le premier ministre.

La CAQ appelle au calme

Selon toute vraisemblance, c'est jeudi que la Coalition avenir Québec (CAQ) déposera son projet de loi interdisant le port de signes religieux aux employés de l'État ayant un pouvoir coercitif (policiers, juges, procureurs, gardiens de prison) et aux enseignants. Elle inclurait toutefois une clause grand-père pour ceux qui en portent déjà, selon ce que rapporte La Presse.

Selon les informations colligées par Radio-Canada, le gouvernement entend également imposer l'interdiction du port de signes religieux aux agents de la faune et aux directeurs d'école. Il ne serait pas question toutefois d'étendre l'interdiction aux éducatrices en service de garde, que ce soit dans les écoles ou dans les CPE.

"Les discussions ne sont pas terminées", a affirmé M. Legault. Une réunion du caucus caquiste doit d'ailleurs se tenir mardi soir. Le ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, Simon Jolin-Barrette, qui est responsable du projet de loi sur la laïcité, invite d'ici là les groupes à baisser le ton.

"Je pense que c'est la responsabilité de tous les acteurs de l'espace public, de tous les intervenants, qu'ils soient politiciens, (...) mais aussi les acteurs de la société civile, de baisser le ton, de pouvoir discuter, débattre, de parler sereinement", a-t-il dit.

"Il ne faut pas que la chaleur monte, je pense qu'on a une responsabilité collective (...) de rester calme", a-t-il renchéri.

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