POLITIQUE
26/03/2019 07:31 EDT | Actualisé 26/03/2019 07:31 EDT

Une entreprise bannie obtient un contrat public... et agit encore illégalement

L'entreprise de remorquage, qui n'aurait jamais dû recevoir le contrat, facturait trop cher les automobilistes.

ThamKC via Getty Images

Une entreprise bannie des contrats publics a quand même réussi à décrocher un contrat de remorquage au parc Jean-Drapeau, selon un nouveau rapport du Bureau de l'inspectrice générale de Montréal (BIG). Pire, l'entreprise s'est mise à facturer des sommes plus importantes que ce qui est permis par la Ville aux automobilistes.

Le parc Jean-Drapeau est géré par une société paramunicipale qui relève du comité exécutif de Montréal. Selon le BIG, cette société aurait omis de vérifier le Registre des personnes écartées (aussi appelée la «liste noire») lorsqu'elle a accordé un contrat pour du remorquage sur les îles Notre-Dame et Sainte-Hélène.

L'entreprise choisie se trouvait cette liste depuis 2016. Elle n'avait donc pas le droit d'obtenir des contrats de la Ville ou de ses organismes avant 2021.

Dans son rapport annuel déposé lundi, l'inspectrice générale, Me Brigitte Bishop, ne précise pas le nom de l'entreprise.

Olivier Robichaud
Me Brigitte Bishop, inspectrice générale de Montréal.

Une fois le contrat en poche, le remorqueur aurait continué à bafouer les règles, imposant des tarifs trop élevés. Il demandait notamment des frais de 20$ par heure pour un véhicule remisé, alors que le tarif maximal permis par la Ville est de 18$ par jour.

Selon le BIG, la Société du parc Jean-Drapeau a mis fin au contrat après l'intervention des enquêteurs. Les panneaux avec les tarifs trop élevés ont également été retirés.

Gros problèmes dans l'industrie du remorquage

Le BIG s'intéresse depuis 2016 aux problèmes de collusion dans l'industrie du remorquage à Montréal. En 2017, il a produit un rapport soulignant l'infiltration du crime organisé dans cette industrie.

Dans son rapport annuel déposé lundi, Me Bishop affirme que les interventions du BIG ont potentiellement eu un effet sur le marché. Les prix des soumissions ont gonflé de 50% entre 2016 et 2017, avant de redescendre en 2018 sans toutefois atteindre les niveaux des années précédentes.

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«La hausse des prix observée en 2017 pourrait être liée aux deux décisions de l'inspecteur général résiliant des contrats de remorquage prononcées en 2016 et en 2017, et l'inscription subséquente par le comité exécutif des entreprises ayant pratiqué des activités collusoires au Registre des personnes écartées. [...] La demande de la Ville en 2017 était donc assurément beaucoup plus élevée que l'offre des entreprises, ce qui est reflété par des prix soumis nettement supérieurs aux contrats des années précédentes», lit-on dans le rapport.

«En revanche, le retrait des entreprises collusionnaires, qui recevaient une très grande part des contrats à Montréal, a favorisé l'ouverture du marché à de nouvelles entreprises intéressées à s'intégrer dans ce secteur d'activité. Ceci aurait pour effet de rééquilibrer progressivement l'offre et la demande, et donc les prix du marché», poursuit Me Bishop.

Depuis la publication du rapport de 2017, la Ville a pris plusieurs mesures pour contrer la collusion et l'influence du crime organisé. Selon le BIG, ces mesures ont permis au SPVM d'écarter deux entreprises qui auraient normalement reçu des contrats de remorquage dans cinq secteurs différents.