POLITIQUE
25/03/2019 18:56 EDT | Actualisé 25/03/2019 18:58 EDT

Jody Wilson-Raybould a été en désaccord avec Trudeau sur la nomination d'un juge

L'ex-ministre aurait voulu nommer le juge Glenn Joyal, mais le premier ministre lui a préféré Sheila Martin.

PC/Sean Kilpatrick

OTTAWA — La Presse canadienne a appris que Jody Wilson-Raybould, alors ministre de la Justice, avait recommandé en 2017 à Justin Trudeau qu'il nomme un juge conservateur du Manitoba à la tête de la Cour suprême du Canada, même si ce juge n'y siégeait pas déjà et qu'il avait vivement critiqué l'«activisme» de ce tribunal en faveur des droits individuels.

Des sources indiquent que la recommandation de l'ancienne ministre de la Justice avait constitué un épisode de «désaccord important» avec le premier ministre, qui dépeint le Parti libéral comme «le parti de la Charte des droits». C'est d'ailleurs le père du premier ministre, Pierre Elliott Trudeau, qui avait insisté ardemment pour que l'on enchâsse la Charte canadienne des droits et libertés dans la Constitution qui était rapatriée de Londres au début des années 1980.

Les sources ont parlé sous le couvert de l'anonymat parce qu'elles ne sont pas autorisées à évoquer des discussions internes sur les nominations à la Cour suprême, généralement considérées comme hautement confidentielles. Le cabinet du premier ministre a refusé de commenter l'affaire, lundi.

Mme Wilson-Raybould a déclaré de son côté «qu'il n'y avait pas eu de conflit» entre le premier ministre et elle dans ce processus de nomination, qui implique par ailleurs «des conversations et des communications habituellement CONFIDENTIELLES», écrit-elle dans un courriel. L'ex-ministre de la Justice a déclaré qu'elle n'était «pas libre de commenter» la «véracité» des déclarations des sources, parce que ses commentaires «pourraient compromettre l'intégrité du processus de nomination des juges à la Cour suprême et potentiellement aussi l'intégrité des juges qui y siègent».

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On ignore si cette mésentente présumée a pu jouer un rôle dans la décision du premier ministre de retirer à Mme Wilson-Raybould le prestigieux portefeuille de la Justice, plus tôt cette année, un remaniement qui a déclenché une crise politique majeure au sein du gouvernement libéral.

Mme Wilson-Raybould a soutenu qu'elle croyait avoir été mutée au ministère des Anciens Combattants parce qu'elle avait refusé d'intervenir afin que le Service des poursuites pénales signe un «accord de poursuite suspendue» avec SNC-Lavalin, comme le prévoit la loi, pour éviter à la firme montréalaise un procès criminel dans une affaire de pots-de-vin en Libye. M. Trudeau a nié que l'affaire SNC-Lavalin soit liée à sa décision.

Un juge pas très libéral

Lorsque la juge en chef Beverley McLachlin a annoncé, en juin 2017, sa décision de prendre sa retraite en décembre de la même année, le gouvernement fédéral devait trouver un autre juge bilingue de l'Ouest ou du Nord canadien. M. Trudeau a alors créé un conseil consultatif indépendant et non partisan, dirigé par l'ancienne première ministre conservatrice Kim Campbell, afin de lui soumettre une liste de trois à cinq candidats.

Selon les sources, l'un de ces candidats était Glenn Joyal, qui avait été nommé en 2011 par l'ancien premier ministre conservateur Stephen Harper au poste de juge en chef de la Cour du banc de la Reine du Manitoba. Mme Wilson-Raybould a ensuite envoyé à M. Trudeau un document de plus de 60 pages dans lequel elle affirmait que M. Joyal devrait non seulement être nommé à la Cour suprême, mais qu'il devrait également en être le juge en chef.

Dans toute l'histoire du Canada, jamais un premier ministre n'avait nommé un juge en chef qui ne siégeait pas déjà à la Cour suprême — sauf Wilfrid Laurier, en 1906, qui avait nommé son ministre de la Justice, le Québécois Charles Fitzpatrick, à la plus haute fonction judiciaire du pays. Le choix de Mme Wilson-Raybould a donc laissé M. Trudeau perplexe, mais il a été encore plus dubitatif lorsqu'il a pris connaissance du point de vue du juge Joyal concernant la Charte, ont indiqué les sources.

Le magistrat manitobain reprochait au pouvoir judiciaire d'interpréter de manière plutôt large les droits garantis par la Charte, usurpant du coup la suprématie des assemblées législatives élues pour déterminer les politiques sociales.

Une Cour suprême plutôt «libérale» dans son interprétation a conduit les gouvernements à adopter des mesures sociales comme le mariage homosexuel, le droit à l'avortement et l'aide médicale à mourir — des mesures que M. Trudeau célèbre comme des avancées sociales.

Dans un discours prononcé en janvier 2017 lors d'une conférence de juristes, le juge Joyal a particulièrement critiqué l'interprétation par la Cour suprême de l'article 7 de la Charte, qui garantit à chacun «le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne». C'est en vertu de cet article que le plus haut tribunal du pays a invalidé les lois canadiennes interdisant l'avortement et l'aide médicale à mourir.

Sheila Martin est choisie

M. Trudeau a finalement écarté la recommandation de Mme Wilson-Raybould et il a nommé Sheila Martin, juge aux cours d'appel de l'Alberta, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, pour occuper le siège vacant de l'Ouest canadien à la Cour suprême. Et c'est le juge québécois Richard Wagner qui a été nommé juge en chef.

Dans un communiqué, lundi, M. Joyal ne fait aucune mention de l'ancienne ministre de la Justice. Il affirme avoir présenté une demande de candidature à la Cour suprême en 2017, qu'il a ensuite retirée pour des raisons personnelles liées à la santé de sa femme. «Je crains que quelqu'un utilise cette candidature à la Cour suprême du Canada pour soutenir une thèse sans rapport avec le processus de nomination», a déclaré M. Joyal. «C'est injuste.»

L'appui de Mme Wilson-Raybould au juge Joyal ne surprendra peut-être pas certains libéraux, qui soulignaient déjà en privé son approche conservatrice et restrictive des droits garantis par la Charte dans un certain nombre de projets de loi, y compris l'aide médicale à mourir, la conduite avec les facultés affaiblies et la «discrimination génétique».