POLITIQUE
20/03/2019 13:10 EDT | Actualisé 20/03/2019 17:52 EDT

Les chauffeurs de taxi recevront 500 millions $ en indemnisation

Le ministre des Transports a déposé son projet de loi qui bouleversera l'industrie du transport de personnes, s'il est adopté.

QUÉBEC — Le gouvernement Legault accordera un demi-milliard de dollars au total en indemnisation aux chauffeurs de taxi, pour qui c'est nettement insuffisant: ils crient à la «trahison» et à la «déclaration de guerre».

Le ministre des Transports, François Bonnardel, en a fait l'annonce mercredi en déposant son projet de loi qui bouleversera l'industrie du transport de personnes, s'il est adopté.

Le gouvernement compensera ainsi les détenteurs de permis de taxi dont la valeur a chuté depuis l'arrivée d'Uber et d'autres applications technologiques.

«On remet de l'argent dans les poches des chauffeurs de taxi», a plaidé M. Bonnardel. Le mécanisme de dédommagement sera défini ultérieurement.

Dans son projet de loi, Québec déréglemente l'industrie du transport de personnes, pour qu'il y ait moins d'exigences coûteuses aux frais des chauffeurs de taxi et pour qu'ils puissent aussi bénéficier de la tarification dynamique, soit la variation du prix des courses en fonction de la demande, à l'instar d'Uber.

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«C'est un projet de loi pour le client, pour l'usager, tout le monde jouera à armes égales», a dit le ministre.

En vertu du projet de loi, l'ensemble des chauffeurs, qu'ils soient de l'industrie traditionnelle du taxi ou occasionnels au service d'une application, devra répondre aux mêmes normes.

Tous devront avoir:

  • un permis de classe 5, plutôt que la classe 4C des chauffeurs de taxi actuels;
  • une formation minimale dont la durée reste à déterminer;
  • réussi un examen;
  • été soumis à une vérification des antécédents judiciaires.

Le gouvernement mettrait fin:

  • aux territoires exclusifs réservés et au contingentement des taxis;
  • à l'immatriculation T réservée aux taxis;
  • à l'inspection annuelle.

Par ailleurs, le terme taxi deviendra une «appellation protégée», pour désigner le transport rémunéré de personnes par automobile, dont la course peut être demandée au choix du client autrement que par un moyen technologique. Le lanternon, le taximètre et la course hélée restent aussi réservés aux taxis.

«On amène une certaine révolution», a convenu le ministre.

M. Bonnardel estime qu'en réduisant les charges administratives, «l'industrie va y trouver son compte», notamment ceux qui louent des permis pour des centaines de dollars par semaine.

Or les représentants de l'industrie du taxi sont en désaccord total. Ils estiment que le gouvernement Legault les a trahis et est à la solde des lobbyistes d'Uber.

«C'est une déclaration de guerre», une «journée noire pour l'industrie du taxi», a affirmé le porte-parole des intermédiaires de taxi, Abdallah Homsy, en conférence de presse à Québec.

Le gouvernement Legault est en train d'«assassiner l'industrie du taxi», a poursuivi son collègue François Cyr, porte-parole de l'industrie du taxi de Montréal.

«Je n'ai jamais vu un ministre faire autant la promotion d'Uber», a dénoncé M. Homsy.

La somme de 500 millions $ prévue par le gouvernement sera largement insuffisante pour dédommager plus de 8000 détenteurs de permis de taxi qui ont vu la valeur de leur permis fondre année après année. Les représentants de l'industrie estiment qu'au total, la valeur des permis a pu diminuer de plus de 1 milliard $.

Ainsi, même si on fait disparaître par exemple la plaque d'immatriculation T qui coûte 1000 $, cela n'efface pas «127 000 $ de dette» à la banque contractée pour acheter à l'origine le permis de taxi, a imagé M. Homsy.

Pour l'instant, l'industrie du taxi n'envisage pas de s'adresser aux tribunaux, parce que cela prendrait des années alors que le projet de loi est déjà en train de "détruire l'industrie", selon M. Homsy.

«Pensez-vous vraiment qu'on peut attendre le recours judiciaire si on fait faillite? a-t-il dit. Je dis à mes collègues: on n'aura pas une deuxième chance. Je les invite à se lever haut et fort et à dire qu'on n'acceptera pas cette injustice.»

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