POLITIQUE
19/03/2019 16:12 EDT | Actualisé 19/03/2019 18:24 EDT

Immobilier, véhicules verts, cannabis et internet: quelques points du budget Morneau qui pourraient bien vous toucher

Certaines mesures feront des heureux, d'autres pourraient avoir un impact négatif sur certains contribuables.

D'un coup de pouce aux acheteurs de propriétés, en passant par un incitatif visant à faire grimper le nombre de véhicules à faibles émissions sur les routes, un ajustement de la taxation du cannabis et une modification de l'imposition des options d'achat d'actions, le budget déposé mardi par le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, ratisse large.

Explications.

Plus d'acheteurs

Vous êtes sur le point de vous acheter une première maison? Le gouvernement Trudeau propose de financer une partie de l'hypothèque - jusqu'à un certain point - afin d'épauler ceux qui ont de la difficulté à accéder à la propriété. Il relève également le montant qu'il est possible de piger dans son régime enregistré d'épargne-retraite (REER) afin de réaliser une première transaction.

L'accessibilité à la propriété figure parmi les principales préoccupations du gouvernement Trudeau depuis son élection, alors que la hausse des prix de l'immobilier dans les principales villes du pays complique la tâche aux premiers acheteurs.

Ottawa propose d'aider les ménages dont le revenu est inférieur à 120 000 $ - soit près de 50 000 $ de plus que le revenu médian calculé par Statistique Canada - ce qui pourrait bénéficier à près de 100 000 nouveaux acheteurs au cours des trois prochaines années.

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Les personnes admissibles à cette mesure verraient la Société canadienne d'hypothèques et de logement participer au paiement des versements hypothécaires mensuels. Le coût de cette mesure est estimé à 1,25 milliard $ sur trois ans.

Il sera également possible de retirer jusqu'à 35 000 $ de son REER, par rapport à 25 000 $ actuellement, dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP). Les personnes divorcées ou séparées pourraient également participer au RAP, même si elles ne satisfont pas à l'exigence d'être acheteurs d'une première propriété.

Plus vert...

Les modalités entourant cette mesure n'ont pas encore été dévoilées, mais le gouvernement Trudeau propose d'offrir jusqu'à 5000 $ à la suite de l'achat d'un véhicule électrique ou à piles à hydrogène.

Selon les informations fournies dans le budget Morneau, le prix de détail des véhicules doit être inférieur à 45 000 $. Cette mesure doit coûter 300 millions $ sur trois ans.

Du cannabis plus cher?

Après avoir légalisé la consommation de la marijuana à des fins récréatives le 17 octobre dernier, le gouvernement Trudeau se penche déjà sur de nouvelles façons de taxer cette substance.

Ottawa souhaite prélever des taxes sur les nouvelles catégories de produits, comme le cannabis comestible, les extraits de cannabis et le cannabis pour usage topique, qui seront disponibles plus tard cette année.

On ne touchera pas au droit d'accise pour de nombreux produits, comme le cannabis séché.

Le budget Morneau propose toutefois que le cannabis comestible, les extraits de cannabis - y compris les huiles - et le cannabis pour usage topique soient assujettis à des droits d'accise imposés aux titulaires de licence de cannabis à un taux fixe appliqué selon la teneur totale en tétrahydrocannabinol (THC), le composé psychoactif principal du cannabis, contenu dans le produit final.

Des payes moins juteuses:

Les patrons d'entreprises bien établies et de multinationales qui sont rémunérés en vertu des options d'achat d'actions risquent d'empocher un peu moins d'argent puisque que le gouvernement Trudeau a décidé d'en modifier le régime d'imposition.

On appliquera ainsi un plafond annuel de 200 000 $ pour les options d'achat d'actions pouvant recevoir un traitement fiscal préférentiel pour les employés de grandes entreprises bien établies.

Toutefois, Ottawa épargnera les entreprises en démarrage et les jeunes pousses en pleine croissance afin qu'elles puissent continuer à bénéficier du régime actuel pour attirer des employés.

À l'heure actuelle, les options sont imposées à un taux correspondant à la moitié du taux normal d'imposition sur le revenu des particuliers, soit au même taux que les gains en capital.

Les détails du nouveau plan devraient être dévoilés au cours de l'été. Toutefois, les changements ne s'appliqueront qu'aux options octroyées à l'avenir et donc pas à celles accordées avant le dépôt du budget.

Naviguer plus vite?

Le gouvernement Trudeau désire que 95 pour cent des foyers et entreprises aient accès à l'internet haute vitesse d'ici à 2026, avec l'espoir d'atteindre 100 pour cent d'ici à 2030.

Dans son quatrième budget, M. Morneau vise des investissements de 5 milliards $ à 6 milliards $ destinés à l'internet à large bande dans les régions rurales au cours de la prochaine décennie.

Ottawa identifie cinq façons d'arriver à ses fins, notamment grâce à de nouveaux investissements de la Banque de l'infrastructure du Canada.

LE BUDGET EN CHIFFRES

  • 19,8 milliards $: déficit prévu pour l'année financière 2019-2020, en hausse de 200 millions $ par rapport à l'énoncé économique de l'automne dernier. Le gouvernement prévoit réduire le déficit à 9,8 milliards $ en 2023-2024.
  • 2,2 milliards $: somme supplémentaire que le gouvernement compte investir pour les projets d'infrastructures les plus pressants des municipalités et des communautés des Premières Nations.
  • 2,15 milliards $: somme qui sera disponible au cours des prochaines années pour compenser les pertes des producteurs laitiers, de volaille et d'oeufs, en raison des brèches dans le système de gestion de l'offre résultant des accords de libre-échange avec l'Europe et les pays de la zone Pacifique ainsi que le nouvel ALÉNA.
  • 1,7 milliard $: montant qui sera consacré sur cinq ans à la nouvelle Allocation canadienne pour la formation, qui doit permettre aux travailleurs d'accumuler des crédits en vue d'une nouvelle formation ou de l'acquisition de compétences. Les travailleurs admissibles âgés de 25 à 64 ans pourraient accumuler jusqu'à 5000 $, au rythme de 250 $ par année.
  • 1,18 milliard $: somme sur cinq ans que le gouvernement compte consacrer à l'enjeu de la migration irrégulière.
  • 500 millions $: somme annuelle que le gouvernement compte consacrer à compter de 2022-2023 pour réduire les coûts des médicaments pour le traitement des maladies rares.
  • 35 millions $: somme sur quatre ans que le gouvernement consacrera à un bureau de transition en vue de la mise sur pied d'une Agence canadienne des médicaments. Ottawa entend discuter au cours des prochains mois avec les provinces et territoires à propos de la création d'une telle agence qui offrirait une couverture des médicaments sur ordonnance au pays.
  • 35 000 $: montant maximal qui pourra être retiré d'un REER pour l'achat d'une première propriété, en hausse par rapport au plafond précédent de 25 000 $.
  • 5000 $: montant maximal d'un nouvel incitatif fédéral pour l'achat d'un véhicule électrique ou à piles à hydrogène dont le prix de détail est de moins de 45 000 $. Cette mesure doit coûter 300 millions $ sur trois ans.
  • 95 pour cent: cible nationale que se fixe le gouvernement pour les foyers et entreprises qui auront accès à l'internet haute vitesse d'ici à 2026, avec l'espoir d'atteindre 100 pour cent d'ici à 2030.