POLITIQUE
19/03/2019 16:42 EDT | Actualisé 19/03/2019 18:26 EDT

Budget Morneau: des fonds pour la formation et une meilleure protection de la retraite

Un crédit pour la formation s'adressera aux travailleurs qui gagnent entre 10 000 $ et 150 000 $.

OTTAWA — Travailleurs et employeurs sont touchés sous plusieurs aspects dans le budget Morneau, principalement pour la formation et pour la protection des régimes de retraite.

Crédit pour la formation

Employeurs et syndicats demandaient des outils pour faciliter la formation des travailleurs dans une économie en transition.

Le budget Morneau prévoit d'abord un crédit non imposable pour la formation afin d'aider les travailleurs admissibles âgés de 25 à 64 ans à se perfectionner. Une somme de 250 $ par année sera accumulée jusqu'à une limite cumulative de 5000 $.

Le crédit pour la formation s'adressera aux travailleurs qui gagnent entre 10 000 $ et 150 000 $.

Cela peut concerner les frais de formation pour les collèges, les universités ou un établissement de formation professionnelle, à compter de 2020.

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Au bout de quatre ans, le travailleur aura accumulé une somme de 1000 $ dans son crédit pour la formation, qu'il pourra réclamer pour payer des frais de scolarité ou de formation de 2000 $ ou plus.

Le budget Morneau prévoit 710 millions $ sur cinq ans à compter de 2019-2020 pour instaurer ce nouveau crédit, puis 265 millions $ par année ensuite.

Soutien par l'assurance-emploi

De plus, une prestation d'assurance-emploi en soutien à la formation sera créée à la fin de 2020 pour les Canadiens qui suivent une formation, mais qui ne touchent pas de paie régulière.

Cette prestation de courte durée sera versée pour une période pouvant aller jusqu'à quatre semaines. Elle donnera 55 pour cent des gains hebdomadaires moyens sur une période de quatre ans. Pour la recevoir, les travailleurs devront avoir accumulé au moins 600 heures de travail assurable durant la période d'admissibilité.

Le budget Morneau prévoit 1,04 milliard $ sur cinq ans à compter de 2019-2020 pour instaurer cette prestation reliée au régime d'assurance-emploi, puis 321,5 millions $ par année par la suite.

En revanche, pour aider les petits employeurs face à cette nouvelle prestation, le ministre des Finances, Bill Morneau, propose d'instaurer une réduction des cotisations d'assurance-emploi pour les petites entreprises.

Cette réduction concernera les PME qui versent des cotisations patronales à l'assurance-emploi égales ou inférieures à 20 000 $ par année.

Protection de l'emploi

Le budget Morneau évoque aussi «de nouvelles dispositions relatives aux congés», afin de s'assurer que les travailleurs qui s'absenteront du travail pour suivre une formation seront assurés de garder leur emploi après l'avoir suivie.

Protection des régimes de retraite

Le budget Morneau prévoit enfin des dispositions supplémentaires pour mieux protéger les régimes de retraite lorsque les entreprises sont insolvables. N'étant pas considérés comme créanciers privilégiés, les travailleurs se retrouvent souvent, dans de telles circonstances, avec une rente de retraite bien moindre que prévu.

Au Québec, le syndicat des Métallos, affilié à la FTQ, mène une bataille de longue haleine pour faire mieux protéger les régimes de retraite; il a rencontré plusieurs dizaines de députés fédéraux pour les sensibiliser à la cause.

Ottawa a ainsi annoncé dans le budget qu'il allait modifier la Loi sur les arrangements avec les créanciers de compagnies, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension afin de mieux protéger les travailleurs.

Le budget Morneau prévoit de préciser spécifiquement dans le droit fédéral sur les régimes de retraite que «si un régime cesse ses activités, il doit quand même verser les prestations de pension tout comme lorsqu'il était actif».

De façon plus générale, il parle d'exiger plus de transparence de la part des entreprises. Les entreprises publiques de juridiction fédérale seront tenues de divulguer leur politique relative aux travailleurs, aux retraités et à la rémunération de la direction «ou d'expliquer pourquoi de telles politiques ne sont pas en place».

Le budget ne précise pas comment il y parviendra, mais il propose d'accorder aux tribunaux une plus grande capacité d'examiner les montants versés aux cadres de direction dans les jours qui ont précédé la déclaration d'insolvabilité de l'entreprise.

Phénix

Les ratés du système de paie Phénix obligent encore une fois le gouvernement fédéral à injecter des fonds en la matière, lui qui avait annoncé son abandon dans son budget de 2018.

Encore pour l'année 2018-2019, une somme supplémentaire de 21,7 millions $ est nécessaire pour pallier aux «pressions urgentes», indique-t-on dans le budget Morneau.

Et il faudra encore investir 523,3 millions $ supplémentaires, sur cinq ans, à compter de l'exercice 2019-2020, «afin de veiller à ce que les ressources adéquates soient consacrées à la résolution des erreurs de paie».

De plus, il faudra accorder à l'Agence du revenu du Canada une somme supplémentaire de 9,2 millions $ en 2019-2020 pour traiter avec exactitude les nouvelles cotisations d'impôt sur le revenu des employés du gouvernement fédéral touchés.