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15/03/2019 15:26 EDT | Actualisé 15/03/2019 15:34 EDT

Le NPD veut effacer le casier judiciaire en cas de possession simple de marijuana

500 000 Canadiens ont déjà été condamnés pour de tels délits, avant que la consommation de marijuana ne soit légalisée l'an dernier.

OTTAWA — Le porte-parole néo-démocrate en matière de justice exhorte le gouvernement libéral à l'aider à améliorer son projet de loi visant à exonérer les Canadiens qui traînent de lourds antécédents judiciaires pour possession simple de cannabis.

Le député Murray Rankin espère aussi que son projet de loi d'initiative parlementaire sera adopté au Parlement avant les élections d'octobre prochain.

M. Rankin avait déposé l'an dernier un projet de loi visant à effacer carrément le casier judiciaire des Canadiens qui ont été condamnés pour possession simple de cannabis avant que la consommation de marijuana ne soit légalisée l'an dernier.

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Le gouvernement de Justin Trudeau a annoncé qu'il optait plutôt pour la «suspension» de ces casiers judiciaires. Il a présenté ce mois-ci un projet de loi visant à offrir, sans frais, des suspensions accélérées de casiers judiciaires pour possession simple de cannabis.

La suspension, qu'on appelait autrefois le «pardon», n'efface pas la condamnation: le casier judiciaire est toutefois retiré de la base de données du Centre d'information de la police canadienne.

Le député Rankin estime que cette approche est loin d'être suffisante pour aider les quelque 500 000 Canadiens qui ont été condamnés pour de tels délits. Le député de Victoria soutient qu'il a parlé à des libéraux et à des conservateurs qui ont manifesté leur intérêt pour l'effacement pur et simple du casier. Il plaide que les États américains où le cannabis est maintenant légal penchent également pour cette solution.

Un porte-parole du ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a indiqué que le gouvernement accueillait favorablement les «idées constructives» de tout député afin d'améliorer la loi et qu'il examinerait les propositions au cours du processus parlementaire normal.

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