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07/03/2019 13:31 EST | Actualisé 07/03/2019 13:31 EST

La Cour suprême n'entendra pas l'appel sur l'euthanasie d'un ourson

Les agents de protection de la faune de la Colombie-Britannique ont les pleins pouvoirs d'euthanasier des animaux sauvages.

Sean Kilpatrick/La Presse canadienne
Photo d'archives de la Cour suprême du Canada.

La Cour suprême du Canada n'entendra pas une cause qui contestait l'autorité qu'ont des agents de protection de la faune d'euthanasier un animal sauvage — nommément un ourson orphelin.

Le plus haut tribunal du pays a refusé jeudi d'entendre l'appel d'une décision qui confirmait que les agents de protection de la faune de la Colombie-Britannique ont les pleins pouvoirs d'euthanasier des animaux sauvages.

Tiana Jackson avait découvert l'ourson noir en 2016 et contacté un refuge de la Colombie-Britannique qui était prêt à accueillir l'animal.

Après avoir examiné l'ourson, un agent du service provincial de conservation a décidé qu'il ne pouvait pas être réhabilité et il a euthanasié l'animal.

L'Association pour la protection des animaux à fourrure a porté plainte auprès du service provincial, au nom de Mme Jackson. L'organisme affirmait que les agents ne peuvent tuer des animaux sauvages sauf s'ils risquent de porter atteinte à des personnes, à des biens, à d'autres animaux sauvages ou à un habitat faunique.

Les hauts fonctionnaires du service de conservation ont rejeté la plainte et les tribunaux britanno-colombiens ont fait de même, ce qui avait poussé l'association à se rendre jusqu'en Cour suprême.

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