POLITIQUE
06/03/2019 15:35 EST | Actualisé 06/03/2019 18:34 EST

De «graves inquiétudes» soulevées sur le dossier d'extradition de Meng Wanzhou

Selon ses avocats, il y aurait des motivations politiques derrière son arrestation.

PC/Darryl Dyck

VANCOUVER — La requête d'extradition des États-Unis à l'endroit de la dirigeante du géant chinois Huawei soulève de "graves préoccupations" sur les motivations politiques dans cette affaire et prendra du temps à se développer, a fait valoir l'avocat de Meng Wanzhou.

Mme Meng a été arrêtée en décembre à l'aéroport de Vancouver, à la demande des autorités américaines, provoquant l'ire de la Chine. Le Canada a annoncé la semaine dernière qu'il étudiera la demande d'extradition, comme l'exige la loi.

"Il s'agit d'un cas rare, sinon unique, en matière d'extradition", a déclaré mercredi Richard Peck en Cour suprême de la Colombie-Britannique. "Il existe de graves préoccupations de nature juridique et factuelle, préoccupations qui ne sont pas courantes dans la jurisprudence en matière d'extradition."

Ces préoccupations concernent également des commentaires formulés par le président des États-Unis, Donald Trump, a ajouté l'avocat.

"Il y a des enjeux aussi sur le traitement de Mme Meng lors de son arrivée à l'aéroport international de Vancouver, sur sa détention et son arrestation subséquente", a poursuivi Me Peck.

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Le président américain a déjà affirmé qu'il pourrait intervenir dans ce dossier si cela facilitait la conclusion d'un accord commercial avec Pékin. Le premier ministre Justin Trudeau a toujours affirmé de son côté que le Canada respectait la règle de droit.

La semaine dernière, l'équipe de défense de Mme Meng a intenté une poursuite au civil contre des membres de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), du gouvernement fédéral et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), accusant les responsables d'avoir violé ses droits pendant sa détention et son interrogatoire de trois heures, avant de l'informer de son arrestation. Le mémoire de la défense n'a pas été déposé dans cette affaire et aucune de ces allégations n'a été prouvée devant les tribunaux.

Les étapes à venir

Me Peck a fait valoir que la cause était complexe et qu'elle prendrait du temps. Par conséquent, la défense et la Couronne ont convenu de reporter les procédures au 8 mai, où l'on fixera une date d'audience pour la demande d'extradition.

L'avocat de la défense a déjà indiqué que des requêtes d'abus de procédure seraient probablement présentées et que la défense a également déposé des demandes d'accès à l'information à l'ASFC et à la GRC. Les deux agences ont dépassé les délais pour fournir des informations, et l'équipe de la défense porte maintenant plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée, a-t-il ajouté.

John Gibb-Carsley, au nom du Procureur général du Canada, a déclaré qu'au cours des prochaines semaines, la Couronne et la défense discuteraient du calendrier des requêtes à présenter.

Le département américain de la Justice a déposé 13 chefs d'accusation de complot, de fraude et d'entrave contre Huawei et Mme Meng, la fille du fondateur de l'entreprise, Ren Zhengfei. L'acte d'accusation reproche à Huawei et Mme Meng d'avoir faussement représenté leur propriété d'une filiale de Hong Kong entre 2007 et 2017 dans le but de contourner les sanctions commerciales américaines imposées à l'Iran.

Tensions diplomatiques

Mme Meng et Huawei ont nié tout acte répréhensible et l'affaire a provoqué un tollé diplomatique, l'ambassade de Chine qualifiant ces démarches de "persécution politique" contre une entreprise chinoise de haute technologie.

Dans la foulée de ces tensions entre les deux pays, deux Canadiens ont été arrêtés en Chine et accusés récemment d'espionnage, selon l'agence de presse officielle de l'État chinois. Mardi, l'un des plus grands exportateurs de canola s'est vu révoquer son permis d'exportation de produits vers la Chine, par crainte d'"une infestation par des "parasites dangereux". Certains analystes tracent toutefois un lien entre cette décision et le dossier de Mme Meng. La ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, fait le suivi du dossier avec les autorités chinoises.

Meng Wanzhou est en résidence surveillée depuis la mi-décembre dans l'une de ses deux maisons de plusieurs millions de dollars à Vancouver. En attendant que sa brève audience commence mercredi, elle a discuté avec son avocat et son interprète.

En dehors du palais de justice, des manifestants se sont rassemblés pour soutenir Mme Meng, tandis que d'autres critiquaient le gouvernement chinois et demandaient la libération des deux Canadiens détenus, l'entrepreneur Michael Spavor et l'ancien diplomate Michael Kovrig.

Richard Kurland, un avocat spécialisé en droit de l'immigration de Vancouver qui a assisté à l'audience, mercredi, a déclaré à sa sortie du tribunal qu'il s'attendait à ce que les procédures prennent de cinq à huit ans.

Il est également possible que l'affaire disparaisse si M. Trump obtient un accord commercial satisfaisant avec Pékin, a-t-il suggéré. "Il s'agit d'un cas hautement politisé. Le président n'a pas caché son intention d'utiliser le cas d'extradition comme une affaire de négociation commerciale, ce qui empoisonne le processus d'extradition, selon moi", a-t-il soutenu.

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