POLITIQUE
04/03/2019 18:12 EST | Actualisé 05/03/2019 07:19 EST

18 000 dossiers d'immigration: l'injonction sera vraisemblablement renouvelée

L’AQAADI a déposé une demande conjointe pour que l'ordonnance de sauvegarde soit renouvelée au moins jusqu'à l'entrée en vigueur du projet de loi 9.

MONTRÉAL, Ont. — L'injonction provisoire qui forçait le gouvernement québécois à continuer à traiter - et ne pas détruire - quelque 18 000 dossiers d'immigration sera vraisemblablement renouvelée jeudi prochain, le jour où elle devait venir à échéance.

Selon des documents de cour obtenus par La Presse canadienne, l'Association des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI), qui avait lancé ce processus judiciaire avec d'autres personnes, a déposé une "demande conjointe" pour que cette injonction soit renouvelée jusqu'à l'entrée en vigueur du projet de loi 9 - ou d'un jugement sur le fond de cette affaire.

Les avocats de la Procureure générale du Québec ont informé le juge qui avait ordonné l'injonction, de leur consentement à cette demande. L'injonction provisoire serait alors renouvelée "sous forme d'une ordonnance de sauvegarde".

"Les demandeurs sont tous d'accord pour procéder de cette façon. Ils conviennent que le prononcé d'une telle ordonnance de sauvegarde favoriserait la saine administration de la justice en évitant une utilisation indue de ressources judiciaires, laquelle aurait lieu si les parties avaient à débattre du renouvellement d'une injonction provisoire chaque 10 jours", est-il écrit dans la procédure.

À moins qu'un magistrat ne les en dispense, les avocats devront toutefois se présenter devant le tribunal jeudi pour officialiser ce renouvellement.

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Ce litige devant les tribunaux découle d'une décision du ministre de l'Immigration du Québec, Simon Jolin-Barrette, qui exigeait que quelque 18 000 demandeurs de Certificats de sélection du Québec - dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) - soient obligés de passer par une nouvelle plateforme et de recommencer à la case départ. Il disait le même jour que le ministère cesserait de traiter les demandes de certificat qui étaient toujours en inventaire.

Cette décision a été rapidement contestée.

Le juge Frédéric Bachand de la Cour supérieure avait émis la semaine dernière une injonction provisoire, valide pour 10 jours. Sa décision avait pour effet d'empêcher Québec de mettre à la poubelle ces 18 000 demandes en attente et de continuer à les traiter, et à rendre des décisions comme à l'habitude.

Le projet de loi 9 présenté le 7 février par le ministre Jolin-Barrette vise justement l'annulation des dossiers en attente de traitement, tout en proposant une réforme de la sélection des candidats à l'immigration, essentiellement axée sur l'arrimage entre les habiletés professionnelles et les besoins du marché du travail québécois.

En contestant cette décision du gouvernement, l'AQAADI avait notamment fait valoir que "le ministre a agi illégalement", notant entre autres qu'environ 6000 de ces candidats vivent déjà au Québec, et invoquant l'urgence d'agir avant qu'il ne soit trop tard pour l'ensemble des candidats.