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01/03/2019 16:25 EST | Actualisé 01/03/2019 17:01 EST

Trois cigarettiers devront payer plus de 17 milliards $ à des fumeurs, confirme la Cour d'appel du Québec

Ce qui confirme un jugement précédent.

La Cour d'appel du Québec a confirmé le jugement de la Cour supérieure qui avait condamné les fabricants de cigarettes à dédommager des fumeurs et d'ex-fumeurs québécois malades, et n'a procédé qu'à certains ajustements mineurs. Selon les avocats du Conseil québécois sur le tabac et la santé, qui a mené de front ces deux actions collectives, les cigarettiers devront payer entre 17 et 18 milliards $.

La décision a été rendue vendredi après-midi et a été signée par cinq juges de la Cour d'appel.

En 2015, le juge Brian Riordan de la Cour supérieure avait tranché en faveur des fumeurs ou ex-fumeurs malades, ordonnant aux cigarettiers de leur verser 15 milliards $ en dommages. Et cela, parce que les fabricants de cigarettes avaient "fait passer leurs profits avant la santé de leurs clients", condamnait alors le juge.

Les deux actions collectives avaient été intentées au nom des fumeurs ou ex-fumeurs atteints d'emphysème, du cancer du poumon, du larynx ou du cancer de la gorge et au nom de ceux qui sont dépendants de la nicotine contenue dans les cigarettes. Ils visaient une période allant de 1950 à 1998.

Les fabricants de cigarettes canadiens Imperial Tobacco, JTI-Macdonald et Rothmans-Benson & Hedges avaient immédiatement annoncé leur intention de faire appel de ce jugement. Ce qui fut fait, mais ils viennent d'être déboutés ce vendredi après-midi.

Car la Cour d'appel a conclu que ces fabricants ont agi de concert et ont bel et bien manqué à leur devoir de renseignement.

Ce manquement est double, dit-elle: d'une part, ils n'ont pas fourni aux usagers les renseignements relatifs au défaut de sécurité que présente la cigarette ou n'ont fourni que des renseignements inadéquats, et, d'autre part ils ont désinformé les usagers en s'attaquant à la crédibilité des avertissements, conseils et explications diffusés par d'autres à propos des méfaits de la cigarette.

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De plus, les cinq magistrats de la Cour d'appel estiment que les cigarettiers n'ont pas réussi à prouver, comme ils en avaient le fardeau, que les fumeurs québécois connaissaient le défaut de sécurité de la cigarette ou étaient en mesure de le connaître.

L'attribution de dommages punitifs est aussi confirmée: les fabricants de cigarettes ont enfreint les droits à la vie, à la sûreté et à l'intégrité des membres des deux groupes, et ce, de manière fautive et illicite, écrit la Cour.