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19/02/2019 17:29 EST | Actualisé 19/02/2019 17:34 EST

STM: le Tribunal ordonne au syndicat de cesser les ralentissements de travail

Ces ralentissements de travail des employés d'entretien avaient pour effet de diminuer le nombre d'autobus sur la route.

Amoniak via Getty Images

MONTRÉAL — Le syndicat des 2400 employés d'entretien de la Société de transport de Montréal vient d'être rappelé à l'ordre; le tribunal lui ordonne de cesser les ralentissements de travail et affirme que ces ralentissements sont illégaux.

Devant le Tribunal administratif du travail, la semaine dernière, la STM avait fait valoir que ces ralentissements de travail des employés d'entretien avaient pour effet de diminuer le nombre d'autobus sur la route, au détriment des usagers du transport en commun.

La STM avait fait une démonstration méticuleuse du nombre d'autobus disponibles pour rouler, en 2017, 2018 et 2019, en faisant une corrélation avec des événements qui avaient mécontenté le syndicat des employés d'entretien, rattaché à la CSN.

La STM s'est déjà entendue avec le syndicat des chauffeurs d'autobus et opérateurs de métro, rattaché à la FTQ, pour renouveler la convention collective. Mais la négociation avec le syndicat des employés d'entretien, qui a débuté en avril 2017, est beaucoup plus laborieuse. Il y a eu pas moins de 155 séances de conciliation.

Depuis le début de ces négociations, "le nombre de clients ayant subi un impact de coupure de service en raison du manque d'autobus n'a cessé d'augmenter. En 2018, c'est 10 fois plus que l'année précédente. Le nombre de clients touchés pour les mois de janvier et février 2019, soit 430 964 clients, est déjà plus élevé que pour la totalité de l'année 2017", écrit le juge administratif Alain Turcotte, qui cite la STM dans sa décision.

Les statistiques mises en preuve par la STM démontrent un écart trop grand par rapport aux années passées pour n'être qu'un hasard.Alain Turcotte, juge administratif

Le syndicat avait tenté d'attribuer la diminution du nombre d'autobus à bien d'autres facteurs, comme les fluctuations de la température, les vacances des employés, le report de certains plans d'entretien, le manque de pièces, la complexité des réparations, mais le Tribunal n'a pas adhéré à sa théorie.

"Dans la présente affaire, nous ne sommes pas dans une situation d'exercice légal du droit de grève, puisqu'il n'y a eu aucun avis en ce sens", rappelle le juge administratif Turcotte. Le syndicat avait auparavant prévu faire une grève, mais avait finalement décidé d'y surseoir, en août dernier.

Le Tribunal conclut donc qu'il y a bel et bien eu ralentissements de travail, qu'il s'agit d'actions concertées de la part des salariés. "Les statistiques mises en preuve par la STM démontrent un écart trop grand par rapport aux années passées pour n'être qu'un hasard", écrit le juge administratif.

Le tribunal déclare donc que ces ralentissements de travail sont illégaux et ordonne au syndicat de l'entretien de prendre les mesures nécessaires pour qu'ils cessent. Il enjoint aussi le syndicat de prendre toutes les mesures requises pour s'assurer que ses membres fournissent la prestation normale de travail qui est requise d'eux.

Le jugement du Tribunal administratif du travail a été déposé devant la Cour supérieure de Montréal. Il a donc le même effet et le même poids qu'un jugement émanant de ce tribunal. Toute partie qui y contreviendrait serait passible d'outrage au tribunal.