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12/02/2019 10:41 EST | Actualisé 12/02/2019 10:41 EST

Le procès des indépendantistes catalans débute sans Carles Puigdemont

Voici quelques explications sur ce procès d'une douzaine de politiciens et d'activistes.

MADRID — Dans ce qui est présenté comme le «procès du siècle» de l'Espagne, une douzaine de politiciens et d'activistes sont poursuivis devant la Cour suprême pour leur implication dans la campagne d'indépendance de la Catalogne en 2017.

Le procès, qui a débuté mardi, comprend notamment des accusations de rébellion et de sédition.

Le procès devrait durer au moins trois mois. En plus de tirer le système judiciaire espagnol sous les feux de la rampe, le résultat du procès pourrait tracer la voie du mouvement de sécession catalan et donner le ton de la politique nationale pour les années à venir.

COMMENT EN SOMMES-NOUS ARRIVÉS LÀ?

Les accusations découlent du référendum sur l'indépendance de la Catalogne, organisé le 1er octobre 2017 par le gouvernement régional, au mépris des juges de la Cour constitutionnelle espagnole, qui avait déclaré le vote illégal.

Les législateurs catalans pro-indépendants ont proclamé la victoire et l'indépendance de la région 26 jours plus tard, mais n'ont reçu aucune reconnaissance internationale. Quelques heures plus tard, le premier ministre espagnol Mariano Rajoy a dissous le Parlement de Catalogne, démis de leurs fonctions le président de la région et son cabinet, et transféré leurs fonctions à Madrid.

Le président de la région, Carles Puigdemont, a fui l'Espagne avec plusieurs autres responsables régionaux et s'est rendu à Bruxelles le 31 octobre. M. Puigdemont a évité l'extradition après son arrestation en Allemagne, un tribunal ayant refusé de le renvoyer en Espagne pour y être accusé de rébellion.

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Carles Puigdemont est en fuite depuis le 31 octobre dernier.

Neuf autres dirigeants séparatistes qui sont restés en Espagne et ont répondu à la convocation du tribunal ont été placés en détention provisoire, puisqu'on considère qu'ils présentent un risque de fuite. Trois autres accusés sont restés libres sous caution avant le procès.

QUELLES SONT LES ORIGINES DU CONFLIT?

Le procès est le résultat d'une crise politique qui a ses racines dans une décision antérieure d'un tribunal espagnol.

La Catalogne est l'une des régions les plus riches d'Espagne et jouit d'un large pouvoir d'autonomie.

Mais la Cour constitutionnelle espagnole a décidé en 2010 de supprimer certaines parties d'une nouvelle charte régionale, y compris le préambule qui faisait de la Catalogne une «nation». La décision a aidé le mouvement séparatiste catalan à grossir ses rangs.

En novembre 2015, les législateurs catalans séparatistes ont adopté une motion visant à ouvrir le chemin de la sécession et se sont engagés à ignorer toute décision défavorable des tribunaux espagnols. Ils ont déclenché la plus grave crise politique de l'Espagne depuis des décennies moins de deux ans plus tard, en faisant adopter deux lois autorisant une déclaration d'indépendance via les résultats du référendum interdit.

Un peu moins de la moitié des électeurs dans la région des 7,5 millions d'habitants sont favorables aux partis indépendantistes.

QUI EST DEVANT LA JUSTICE ET POURQUOI?

Parmi les séparatistes jugés figurent l'ancien vice-président catalan Oriol Junqueras, le militant devenu politicien Jordi Sanchez, le militant Jordi Cuixart et l'ancienne présidente du parlement régional de Catalogne, Carme Forcadell.

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Oriol Junqueras (centre) fait partie du groupe qui est accusé dans ce procès.

Les six autres hommes et deux femmes étaient membres du cabinet régional catalan. Ils sont Jordi Turull, Raul Romeva, Joaquim Forn, Meritxell Borras, Dolors Bassa, Josep Rull, Carles Mundo et Santi Vila.

M. Junqueras risque jusqu'à 25 ans de prison pour rébellion. M. Cuixart, M. Sanchez et Mme Forcadell sont passibles de 17 ans de prison. Certains font face à une accusation moindre de désobéissance. Les anciens membres du gouvernement risquent des amendes s'ils sont déclarés coupables d'utilisation abusive des fonds publics pour avoir organisé le référendum.

M. Rajoy fera partie des 500 témoins appelés à témoigner.

POURQUOI UN PARTI D'EXTRÊME DROITE FAIT-IL PARTIE DU PROCÈS?

Une des questions qui fait sourciller dans cette affaire est le fait que le parti politique d'extrême droite Vox fait partie de la poursuite.

Vox agit en tant que «poursuite populaire», une particularité de la loi espagnole qui permet aux individus ou entités de participer à certaines affaires pénales même s'ils n'ont pas été directement lésés par l'accusé.

Vox rejoint les deux autres procureurs: le procureur public et le procureur général, dont le client est le gouvernement.

VIOLENCE OU MANIFESTATION PACIFIQUE?

Une des questions centrales du procès est de savoir si les séparatistes ont utilisé ou non la violence dans leur tentative de sécession. Sans violence, l'accusation de rébellion ne tiendra pas.

Les procureurs et Vox soutiendront que des violences ont eu lieu lorsque les accusés ont incité les manifestants à saccager les voitures de la police et empêché les policiers de quitter un bâtiment gouvernemental à Barcelone lors des raids précédant le référendum. Des policiers ont également été blessés lors d'affrontements avec les électeurs quand ils ont voulu confisquer des urnes utilisées lors du référendum interdit.

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La défense rétorquera que les électeurs ont été victimes de violences policières et non des agresseurs.

Les avocats du gouvernement central, qui est le troisième membre de la poursuite, ont décidé de ne pas déposer d'accusations de rébellion lorsque la nouvelle administration socialiste a pris le pouvoir et entamé un dialogue avec les partis séparatistes au pouvoir en Catalogne.

Au lieu de cela, les avocats de l'État tenteront de prouver la moindre accusation de sédition, qui ne nécessite pas de violence et entraîne des peines de prison moins lourdes.

APPELS ET PARDONS

Le procès est public et sera diffusé en direct à la télévision. Après la fin des témoignages et des plaidoiries, l'annonce des verdicts et des peines prononcées prendra plusieurs mois.

Les verdicts du procès seront ouverts aux appels de la défense et de l'accusation. Une fois ceux-ci épuisés, la défense pourra porter une plainte pour violation des droits fondamentaux devant la Cour constitutionnelle espagnole. Les affaires peuvent ensuite être portées devant la Cour européenne des droits de l'homme.

Le gouvernement national peut également accorder des pardons. Un pardon doit être demandé officiellement après une condamnation et en faisant preuve de repentance.