POLITIQUE
08/02/2019 10:54 EST | Actualisé 08/02/2019 10:54 EST

SNC-Lavalin: Jagmeet Singh et Andrew Scheer exigent une enquête sur les allégation d'ingérence

Andrew Scheer a clairement placé la balle dans le camp des libéraux.

Tijana Martin/La Presse canadienne

OTTAWA — Le leader du Nouveau Parti démocratique, Jagmeet Singh, et son vis-à-vis conservateur Andrew Scheer exigent que le Comité de la justice fasse la lumière sur les allégations d'ingérence du bureau de Justin Trudeau dans l'administration de la justice.

Selon ces allégations, le personnel de direction du cabinet du premier ministre aurait ordonné à l'ex-ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, d'intervenir afin d'éviter à SNC-Lavalin un procès pour fraude et corruption.

Si, comme Justin Trudeau le maintient, ces allégations sont fausses, M. Singh estime que le premier ministre ne devrait rien avoir à craindre d'une telle enquête indépendante de la part du commissaire fédéral à l'éthique.

«Nous avons besoin d'une enquête sérieuse, a dit M. Singh lors d'un entretien téléphonique depuis Burnaby, en Colombie-Britannique, où il tentera d'être élu lors de l'élection complémentaire du 25 février. Et compte tenu de la réponse du premier ministre, s'il veut vraiment faire la lumière sur tout ça et s'il croit qu'il n'y a pas eu de malversations, alors il devrait applaudir une enquête du commissaire à l'éthique. (...) Dites-nous ce qui s'est passé, soyez transparent, demandez au commissaire à l'éthique d'enquêter et dites-nous que ça ne s'est pas produit, mais si ça s'est produit, alors il y a vraiment des comptes à rendre.»

Andrew Scheer a également fait valoir que Justin Trudeau n'a rien à craindre s'il n'a rien à cacher et il a clairement placé la balle dans le camp des libéraux qui siègent au Comité de la justice.

«Si les libéraux du Comité de la justice empêchent la tenue de cette enquête, les Canadiens ne peuvent que conclure que les informations faisant état d'ingérence politique sont vraies», a-t-il déclaré aux Communes vendredi matin.

Andrew Scheer a précisé que les députés conservateurs et néo-démocrates du Comité de la justice «vont exiger la tenue d'une réunion d'urgence la semaine prochaine pour examiner une motion demandant à neuf hauts responsables du gouvernement de témoigner à ce sujet.»

Parmi ces neuf personnes, il y a Mme Wilson-Reybold elle-même, son successeur à la Justice David Lametti, la Directrice des poursuites pénales Kathleen Roussel, ainsi que l'ensemble des décideurs du cabinet du premier ministre, notamment.

Andrew Scheer soutient que «cette affaire est au coeur de l'état de droit et met sérieusement en cause l'éthique et le comportement des plus hauts responsables du cabinet du premier ministre. Un des piliers de notre démocratie est que notre système de justice soit libre de toute perception d'ingérence politique.»

Trudeau nie les allégations

Justin Trudeau nie fermement que son bureau ait fait pression sur Mme Wilson-Raybould.

«Les allégations dans le reportage (...) sont fausses. Ni moi, ni mon bureau, n'avons demandé au procureur général actuel ou antérieur de prendre quelque décision que ce soit dans cet enjeu», a-t-il tranché en marge d'une annonce en Ontario, jeudi.

Il n'a pas dérogé de cette réponse, et a répété le terme «ordonné» («direct», en anglais), lorsqu'on lui a demandé s'il était prêt à aller jusqu'à nier catégoriquement que son bureau avait tenté d'influencer d'une quelconque manière l'ancienne ministre de la Justice.

Le quotidien The Globe and Mail a rapporté que l'entourage du premier ministre aurait tenté d'exercer des pressions sur elle afin qu'elle tente de convaincre le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) de conclure un accord de poursuite suspendue avec l'entreprise.

Mais la ministre Wilson-Raybould aurait refusé d'accéder à cette demande, ce qui aurait déplu au bureau de Justin Trudeau. Et selon l'opposition, il est clair que le premier ministre l'a punie pour cet affront en lui retirant son ministère.

Il l'a rétrogradée (...) parce qu'elle a désobéi aux ordres des amis du Parti libéral du Canada.Alexandre Boulerice, député du NPD

En janvier dernier, celle qui aura été la première Autochtone à se retrouver à la barre du prestigieux et important ministère de la Justice du Canada a perdu du galon dans le cabinet, étant mutée aux Anciens combattants. Sa rétrogradation avait causé une certaine surprise.

À la lumière des informations publiées dans le Globe and Mail, le premier ministre «semble avoir mis à la porte sa ministre de la Justice pour avoir refusé de se soumettre à ses demandes», a avancé le chef conservateur Andrew Scheer en point de presse.

«Il l'a rétrogradée (...) parce qu'elle a désobéi aux ordres des amis du Parti libéral du Canada, qui sont des grosses compagnies qui sont coupables de fraude et de corruption. Voilà le vrai visage du Parti libéral», a pesté le néo-démocrate Alexandre Boulerice.

Et ni l'un ni l'autre ne croient Justin Trudeau.

«On a entendu le premier ministre utiliser les lignes tellement préparées, clairement, par des avocats», a argué Andrew Scheer quelques heures avant de faire passer un mauvais quart d'heure aux libéraux pendant la période des questions.

En l'absence du premier ministre, c'est le nouveau titulaire du ministère de la Justice, David Lametti, qui a pris les questions. Il a été fort sollicité, mais ses réponses — il a répété ce que son patron avait dit plus tôt du côté de l'Ontario — ont paru laisser l'opposition sur sa faim.

Au bureau de la ministre Wilson-Raybould, on n'a pas souhaité réagir à ces informations. Elle n'a «aucun commentaire à émettre sur cette histoire», a écrit en matinée son attaché de presse, Alex Wellstead.

Chris Wattie / Reuters
Jody Wilson-Raybould a été ministre de la Justice de 2015 à 2019.

Le jour du remaniement ministériel, à Rideau Hall, la Britanno-Colombienne, une ancienne procureure de la Couronne avait affirmé qu'elle ne considérait pas son nouveau poste moins prestigieux que le précédent.

En revanche, sur son site internet de députée, elle avait publié ce même jour une déclaration pour défendre son bilan et faire un inventaire de ses réalisations et des dossiers qu'elle a pilotés — une démarche hautement inhabituelle.

La déclaration comportait par ailleurs des propos lourds de sous-entendus.

«Le rôle du procureur général du Canada vient avec des responsabilités uniques en matière de respect de la primauté du droit. (...) C'est un pilier de notre démocratie que notre système de justice doit être à l'abri de toute perception d'ingérence politique (...)», a-t-elle écrit.

«Il a donc toujours été clair pour moi que le procureur général du Canada doit être non partisan, plus transparent quant aux principes qui régissent la prise de décision, et en ce sens, toujours être prêt à dire la vérité aux personnes en position de pouvoir», a ajouté la ministre.

La firme SNC-Lavalin est accusée de fraude et de corruption par la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Selon la police fédérale, elle aurait notamment versé 47,7 millions $ entre 2001 et 2011 à des titulaires de charges publiques en Libye dans le but de les influencer.

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Les accusations ont été déposées en 2015, et la société québécoise s'est ensuite mise à faire du lobbying auprès d'Ottawa afin que le gouvernement fédéral se dote d'un régime d'accords de poursuite suspendue, ce qui fut fait.

Les accords de poursuite suspendue permettent de suspendre des poursuites pénales contre des entreprises. En échange, celles-ci admettent les faits, puis acceptent de «payer une pénalité financière importante et coopérer avec les autorités», selon un site gouvernemental.

Le SPPC a toutefois décrété en octobre 2018 que SNC-Lavalin ne pouvait s'en prévaloir — et si la société était déclarée coupable de fraude et de corruption, elle pourrait être écartée des appels d'offres fédéraux pour une période pouvant s'étirer jusqu'à 10 ans.

L'entreprise n'a pas souhaité commenter l'article paru jeudi dans le Globe and Mail, a signalé la directrice des communications externes, Daniela Pizzuto.