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08/02/2019 15:33 EST | Actualisé 08/02/2019 16:29 EST

Alexandre Bissonnette écope d'une peine d'au moins 40 ans de prison

Le juge a indiqué qu'il trouvait déraisonnable de lui imposer une peine de 150 ans de prison.

"Alexandre Bissonnette, votre nom ne sera pas oublié, mais pour les mauvaises raisons", a déclaré vendredi le juge François Huot, de la Cour supérieure, en condamnant le tireur de la mosquée de Québec à une peine de prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant 40 ans.

La Couronne réclamait pour Bissonnette une peine de prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant 150 ans.

Dans sa décision de 246 pages dont la lecture a duré près de six heures, le juge Huot a déclaré que cette suggestion de la Couronne était déraisonnable. Pour lui, une peine dépassant l'espérance de vie est "absurde".

Par votre haine et votre racisme, vous avez détruit la vie de dizaines et de dizaines de personnes.François Huot, juge

Après avoir énoncé que selon lui, une période d'inadmissibilité de 35 à 42 ans serait juste et appropriée, le magistrat a finalement tranché pour 40 ans. Ce qui ne veut pas dire que Bissonnette pourra sortir de prison après cette période de temps, mais plutôt qu'il pourra formuler cette demande à la Commission des libérations conditionnelles, qui pourra lui dire non, et le garder derrière les barreaux.

Le juge Huot a demandé à Alexandre Bissonnette de se lever, vers 15h30, et s'est adressé directement à lui, lui signalant qu'il s'apprêtait à recevoir une "peine exemplaire".

De manière à décourager ceux qui, partageant votre vision sectaire, ambitionneraient de suivre vos traces. L'intolérance et le racisme pourrissent notre tissu social. Il est du devoir des tribunaux de les réprimer fermement lorsqu'ils se matérialisent en actes criminels.François Huot, juge

Le magistrat a dit prendre en compte dans le choix de sa peine "le haut degré de préméditation et la planification de l'attentat", le nombre de victimes, la violation d'un lieu de culte et l'"indéfinissable violence" commise à leur égard.

  • Pour imposer une période d'inadmissibilité de 40 ans, le juge a dérogé aux prescriptions de l'article 745.51 du Code criminel. Celui-ci permet le cumul de périodes d'inadmissibilité de 25 ans, de sorte que le juge au dossier peut imposer 25 ans, 50 ou 75 ans, mais rien entre ces chiffres.

  • Il a déclaré que cet article tel que rédigé viole la Charte canadienne des droits et libertés, dont le droit à la vie et le droit pour un citoyen de ne pas subir de châtiments cruels et inusités.

  • Il n'a toutefois pas jugé nécessaire de déclarer l'article invalide, mais l'interprète de façon à redonner un véritable pouvoir discrétionnaire au juge qui tente de déterminer la peine juste et appropriée pour chaque délinquant.

Bissonnette, qui a maintenant 29 ans, était entré dans la salle de prière de la mosquée le 29 janvier 2017 et avait ouvert le feu, tuant six hommes et en blessant plusieurs autres.

Arrêté peu après le carnage, l'homme a été accusé de six chefs de meurtre au premier degré et de six chefs de tentative de meurtre.

Il a plaidé coupable en mars 2018 à l'ensemble des chefs d'accusation.

Comme il s'agit de meurtres prémédités, la peine était automatiquement la prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans. Le juge pouvait toutefois décider d'imposer une plus longue période avant qu'il soit admissible à la libération conditionnelle.

Les victimes de son attaque, tombées sous ses balles, sont Mamadou Tanou Barry, âgé de 42 ans, Abdelkrim Hassane, 41 ans, Khaled Belkacemi, 60 ans, Aboubaker Thabti, 44 ans, Azzeddine Soufiane, 57 ans, et Ibrahima Barry, 39 ans.

En lisant son jugement sur la peine qui sera infligée au tireur de la mosquée de Québec, le juge a parlé de son risque de récidive et ses possibilités de réhabilitation, telles que décrites par les experts.

Il a rappelé l'omniprésence de problèmes de santé mentale chez le jeune homme de 29 ans: des troubles anxieux, des symptômes de panique, et la dépression.

Dès 2006, Bissonnette pense au suicide, souligne le magistrat. Puis, il tente de se pendre dans un cabanon de nuit, manque son coup, mais décidera ensuite de tuer d'autres personnes avant de s'enlever la vie.

À propos de ses volontés meurtrières, Bissonnette dira: "c'est comme si dans les derniers instants de ma vie, j'allais être Dieu".

C'est alors que germe l'idée de tuer des terroristes d'abord: ils seraient une cible plus acceptable pour mettre son plan à exécution. Il pense à la mosquée et se dit qu'en y tuant un "terroriste", il sauverait ainsi plusieurs innocents.

Un expert entendu en cour lors des observations sur la peine a conclu que Bissonnette représentait un "risque modéré" de commettre un autre crime violent, mais qu'une récidive pourrait être grave.

Il ajoutera qu'il n'est pas illusoire de croire qu'il est possible de maîtriser le risque de récidive pour qu'après l'homme puisse retourner vivre dans la société.

Mais le magistrat n'a aucunement tenté de minimiser l'horreur de la tuerie.

Une date inscrite en lettres de sang

D'entrée de jeu, il a déclaré que la date du 29 janvier 2017 a été inscrite en lettres de sang dans histoire de la ville de Québec, de celle de la province et du pays.

Il a semé la destruction dans ce lieu de prière, alors que les membres de la communauté musulmane vivaient pourtant en paix à Québec, a-t-il poursuivi.

Le juge Huot a débuté, peu après 9 h 30 vendredi, la lecture de sa décision. Il a souligné qu'il ne lirait que des extraits seulement.

Dans le box des accusés, Alexandre Bissonnette, le teint pâle et amaigri, les mains menottées, écoutait le juge sans regarder, les yeux au sol. Ses parents sont dans la salle, non loin de lui.

Il a demandé la permission de s'asseoir. Prostré, le corps voûté, il entend le juge évoquer la douleur de ceux qui ont perdu un père, un époux, un fils ou un frère. Bissonnette a alors levé les yeux et regardé fixement le juge, qui a rappelé les propos d'une personne qui a témoigné lors des observations sur la peine: "J'espère que justice sera rendue et que la sentence reflétera le crime commis". Puis, le juge Huot a cité l'épouse d'une victime: "il n'y a pas de mots assez forts pour décrire la peine qui nous a foudroyés ce jour-là ". Son attaque a laissé six veuves et 17 orphelins, souligne le magistrat.

Jacques Boissinot/La Presse canadienne
Beaucoup de personnes se sont rendues au palais de justice de Québec pour entendre la décision du juge.

Vendredi matin, le juge a parlé de ses gestes comme d'une "attaque gratuite, sournoise et meurtrière". Plus tard, il utilisera le mot "crapuleux".

Toutes les 250 places de la salle de cour étaient occupées par des gens qui veulaient entendre de vive voix le prononcé de la sentence. Une section entière était réservée aux membres de la communauté musulmane.

Des femmes pleuraient doucement lorsque les victimes sont évoquées. D'autres ont éclaté en sanglots et ont dû quitter la salle.

Une obsession pour les tueries de masse

Le juge Huot a décrit méthodiquement les crimes, avec une chronologie précise. Il a souligné que selon plusieurs témoins, Bissonnette a agi avec détermination, avec professionnalisme et avec haine.

Il a rappelé que l'homme de 29 ans a soutenu avoir procédé de la sorte pour supposément sauver des citoyens contre ceux qu'il identifie comme "des terroristes" et que ses actions lui apparaissaient justifiées à ce moment. Il s'inquiète de la présence de musulmans à l'Université Laval où il étudie, et cela le rend anxieux.

Le magistrat a relaté aussi son obsession pour les tueries de masse et toutes les recherches qu'il faisait sur l'internet à ce sujet. Qu'il lisait beaucoup sur les tueurs en série et qu'ils sont "ses idoles ". Le juge Huot a alors ajouté que Bissonnette "pourrait toujours être fasciné par des tueurs de masse".

Il a aussi lu une section de son jugement où il décrit l'intimidation vécue par Bissonnette, un élève doué mais qui était l'objet de mépris et qui n'avait pas tendance à se défendre. "Alexandre n'est pas un monstre", avait témoigné l'une de ses enseignantes, qui a demandé au tribunal de lui imposer une peine qui lui laisse espoir de réhabilitation.

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Bissonnette a fait son carnage le 29 janvier 2017, il y a un peu plus de deux ans.

Il a été arrêté peu après la tuerie, et accusé de six chefs de meurtre au premier degré et de six chefs de tentative de meurtre. Il a plaidé coupable en mars 2018 à tous ces chefs d'accusation.

EN RAPPEL: le plaidoyer de culpabilité de BIssonnette est synonyme de soulagement pour la communauté musulmane