POLITIQUE
07/02/2019 11:50 EST | Actualisé 08/02/2019 07:52 EST

Le projet de loi visant à modifier la Loi sur l'immigration déposé

Ce projet de loi ne comporte pas de test des valeurs, mais il n'est pas exclu d'ajouter cette exigence dans un futur proche.

Photo d'archives de Simon Jolin-Barrette, ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion.
La Presse canadienne
Photo d'archives de Simon Jolin-Barrette, ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion.

QUÉBEC - Comme promis, le gouvernement Legault se montre déterminé à revoir le mode de sélection des immigrants, qui devront s'engager à apprendre le français et à endosser les valeurs du Québec s'ils souhaitent y rester.

Les controversés tests de français et de valeurs, promis en campagne électorale, font partie des outils que veut se donner le gouvernement afin de favoriser l'intégration au Québec.

Le ministre de l'Immigration, Simon Jolin-Barrette, a déposé jeudi le projet de loi 9, qui jette les bases des objectifs du gouvernement en matière d'immigration et des changements qu'il souhaite apporter, même si plusieurs questions demeurent sans réponses quant aux modalités.

Les fameux tests de français et de valeurs n'apparaissent pas comme tels dans le projet de loi, qui vise cependant à fournir au Québec les bases légales pour aller en ce sens, dans un deuxième temps, par voie réglementaire. Un échec à ces tests pourrait avoir un impact sur les chances d'obtenir le statut de résident permanent.

Comme il s'agit d'une compétence partagée, le Québec devra de toute façon obtenir le feu vert d'Ottawa avant de prétendre avoir les moyens de ses ambitions et imposer ses règles aux nouveaux arrivants. De longues négociations Québec-Ottawa sont donc à prévoir.

Avec ce projet de loi, Québec espère notamment pouvoir réduire les délais de traitement des dossiers, mieux arrimer la sélection des immigrants aux besoins du marché du travail et améliorer l'offre de cours de francisation.

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Pour les travailleurs qualifiés, on veut réduire le délai de traitement des dossiers de 36 à six mois.

Alors que le Québec connaît une pénurie de main-d'oeuvre, le système basé sur la déclaration d'intérêt permettra d'accueillir "en priorité" les personnes affichant le profil recherché par les employeurs.

Le ministre, qui s'est donné le mandat de "réparer" le système d'immigration, promet d'offrir à chaque immigrant un "parcours d'accompagnement personnalisé", qui l'aidera à mieux s'intégrer à la société québécoise.

Par ailleurs, en conférence de presse, le ministre Jolin-Barrette a annoncé qu'il renonçait à traiter les dossiers en souffrance de 18 000 personnes qui cherchaient à émigrer au Québec, certains dossiers remontant jusqu'à 2005. Une somme de 19 millions $ sera dégagée pour rembourser ces personnes.

Lors d'une mêlée de presse, le premier ministre François Legault a fait valoir qu'avec ce projet de loi le Québec se donnait "les moyens de pouvoir à l'avenir choisir les immigrants qui répondent aux besoins du marché du travail et éventuellement exiger des conditions comme la connaissance du français ou des valeurs".

Selon lui, à l'heure actuelle, "il y a trop d'immigrants qui ne répondent pas aux besoins du marché du travail au Québec et il y a trop d'immigrants qui ne parlent pas français". C'est le cas de 60 pour cent des nouveaux arrivants.

Avec le projet de loi 9, le gouvernement Legault cherche à accroître ses pouvoirs, ce qui lui permettrait, si Ottawa acquiesce, d'inclure dans les conditions d'admission "une évaluation de connaissance du français et une évaluation de connaissance des valeurs québécoises".

La liste des valeurs québécoises

Le ministre a énuméré la liste des valeurs que les futurs immigrants devront connaître et s'engager à partager: "l'égalité entre les hommes et les femmes, la primauté du droit, les valeurs démocratiques, la non-discrimination fondée sur l'identité de genre, fondée sur l'orientation sexuelle".

"La société québécoise, elle est distincte, c'est une société avec ses propres spécificités, et je pense que c'est important, comme gouvernement, que dans nos champs de compétence, relativement à la sélection de l'immigration, on puisse s'assurer que les personnes adhèrent à la connaissance des valeurs québécoises et à l'apprentissage de la langue française", a fait valoir le ministre, qui déposera bientôt un projet de loi interdisant le port de signes religieux chez les enseignants et les autres employés de l'État en position d'autorité coercitive (juges, policiers, gardiens de prison).

Le projet de loi 9 ne porte pas sur les seuils d'immigration. On sait que le gouvernement Legault s'est engagé à réduire de 20 pour cent le nombre d'immigrants dès cette année, qui passera de plus de 50 000 à 40 000.

L'opposition est déçue

La porte-parole libérale, la députée Dominique Anglade, s'est montrée déçue et surprise de voir le gouvernement chercher à avoir un droit de regard sur le statut de résident permanent, octroyé par Ottawa.

"Ma question pour le ministre Jolin-Barrette, a-t-elle dit, c'est: Quelles sont les négociations qui ont eu lieu avec le gouvernement fédéral pour pouvoir même intégrer cette notion-là à l'intérieur du projet de loi?"

L'opposition péquiste s'est montrée déçue elle aussi, car elle aurait aimé que le gouvernement s'engage à "hausser significativement les cibles de nouveaux arrivants qui parlent déjà français au moment de leur admission au Québec", a commenté la députée Catherine Fournier.

Aux yeux de Québec solidaire, si on adopte le projet de loi 9 "des immigrants pourront vivre ici pendant plusieurs années et se faire montrer la porte après avoir vécu ici, peut-être fondé une famille, élevé des enfants, et c'est inacceptable. Ce n'est pas l'image que nous voulons envoyer du Québec. C'est comme si les immigrants habitaient ici avec une épée de Damoclès sur leur tête", a déploré le porte-parole solidaire, le député Andrès Fontecilla.

Le Conseil du patronat juge que le projet de loi constitue "un pas dans la bonne direction", mais reste sur sa faim, car "il reste encore beaucoup de chemin à faire afin répondre adéquatement aux besoins des employeurs en matière de rareté de main-d'oeuvre".