POLITIQUE
04/02/2019 23:54 EST | Actualisé 05/02/2019 10:14 EST

Quoi surveiller lors de la session parlementaire à Québec?

Les projets de loi, les réformes, les consultations...

La lune de miel se continue pour la CAQ et les partis d'opposition en ont pris bonne note. Ils sont en mode collaboration, plutôt que de confrontation.
La Presse canadienne
La lune de miel se continue pour la CAQ et les partis d'opposition en ont pris bonne note. Ils sont en mode collaboration, plutôt que de confrontation.

QUÉBEC - Après une courte session cet automne, le gouvernement Legault s'apprête à déposer son premier budget, à faire adopter ses premières lois et ses premières réformes lors d'une session qui s'étendra jusqu'au mois de juin.

Les prochains mois ne seront pas reposants. En plus de provoquer des débats déchirants sur la laïcité, les caquistes vont se heurter au test de la réalité avec leurs promesses de campagne ambitieuses, mais parfois difficiles à mettre en application.

Les partis d'opposition, eux, sont en mode collaboration. Avec la Coalition avenir Québec (CAQ) qui domine dans les intentions de vote chez les francophones, les autres partis n'ont pas le choix de mettre de l'eau dans leur vin et de choisir leurs batailles.

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«Nous n'allons pas nous opposer pour le plaisir de nous opposer, a déclaré Pierre Arcand, chef libéral par intérim, la semaine dernière. Nous allons nous opposer lorsqu'on voit qu'il y a vraiment des enjeux majeurs, lorsque le gouvernement, à notre avis, erre dans certains dossiers.»

Son homologue du Parti québécois, Pascal Bérubé, croit que la population veut voir plus de transpartisanerie - comme on l'a vu dans le dossier des violences sexuelles au retour des Fêtes. Le travail des quatre élues pour la création d'un tribunal spécialisé leur a valu des éloges.

Preuve que le désir de collaboration est bien réel, les solidaires ont déjà pigé dans leur plan de transition énergétique afin de proposer des pistes de solutions peu coûteuses et de «gros bon sens» au gouvernement Legault afin de lutter contre la crise climatique.

Donc à quoi ressembleront les prochains mois à l'Assemblée nationale? Voici un survol des dossiers qui seront à surveiller.

Oui, on parlera de signes religieux

Le premier ministre François Legault dit vouloir en finir avec ce débat qui divise les Québécois depuis plus d'une décennie. Son gouvernement déposera donc un projet de loi qui reflète le «consensus» Bouchard-Taylor, en y ajoutant les enseignants (d'écoles publiques seulement).

L'ajout d'une clause grand-père a fait l'objet de débats lors du caucus de la CAQ, la semaine dernière. Certains veulent éviter de créer deux catégories de fonctionnaires et d'autres veulent éviter des pertes d'emplois. M. Legault a déjà indiqué qu'il prendrait la décision finale sur cette question en tenant compte des délibérations de ses députés.

La CAQ espère obtenir l'appui des péquistes, qui veulent conserver les droits acquis. «On ne voudrait pas que des gens se servent de gens qui ont été congédiés pour dire: "Vous voyez, ce sont des martyrs"», a affirmé le chef par intérim Pascal Bérubé.

Les solidaires sont d'accord avec l'interdiction de signes religieux pour les personnes en position d'autorité coercitive - comme les juges, les policiers et les gardiens de prison. Les libéraux, eux, restent campés sur leur loi sur la neutralité religieuse qui est contestée devant les tribunaux.

La CAQ espère faire adopter sa loi sur la laïcité avant la fin de la session.

La Presse canadienne
Simon Jolin-Barrette, ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, devra non seulement réduire les seuils d'immigration, mais aussi gérer le débat sur la laïcité.

Un premier budget sous le signe de la modération

Pas question de se fier aux surplus budgétaires des libéraux pour réaliser ses promesses électorales. Chaque ministre devra dégager des économies à l'intérieur même de son ministère, selon Radio-Canada, sans affecter les services aux citoyens.

Le gouvernement refuse de parler de compressions budgétaires, puisqu'il estime que l'État pourrait être plus efficace. Comment? En réduisant la bureaucratie et en sauvant de l'argent dans des contrats informatiques.

Le seul rescapé de cette opération de restructuration est le ministère de l'Éducation, une priorité pour la CAQ.

Déjà, l'État devra se priver de près d'un milliard de dollars avec l'uniformisation des taxes scolaires. Il ne reste qu'à voir si un ralentissement économique ou une récession auront raison de la prudence de la CAQ en matière de finances publiques.

La ligne dure sur le cannabis

Il s'agissait de l'un des premiers projets de loi présentés par la CAQ avant le congé de Noël et le gouvernement espère le faire adopter dans les plus brefs délais.

En vertu du projet de loi, l'âge légal pour acheter et consommer du cannabis passera à 21 ans, ce qui fera du Québec la province la plus restrictive en la matière. Il sera également interdit de consommer dans tous les lieux publics (oui, même sur le trottoir).

Des flammèches sont à prévoir avec les partis de l'opposition, qui jugent que l'âge légal pour le cannabis devrait être de 18 ans comme c'est le cas à l'heure actuelle.

Il est à noter qu'une deuxième phase est à prévoir en octobre 2019, alors qu'Ottawa va légaliser les produits comestibles à base de cannabis. Québec attend un rapport d'analyse à ce sujet.

Baissera, baissera pas le seuil d'immigration?

Le ministre Simon Jolin-Barrette a déposé son plan en immigration, qui confirme son intention d'abaisser les seuils d'un peu plus de 20% dans toutes les catégories de nouveaux arrivants, même celles contrôlées par le fédéral.

Depuis, des négociations ont lieu entre les deux paliers de gouvernement. La ministre Sonia LeBel, responsable des relations canadiennes, a d'ailleurs abordé le sujet avec son homologue fédéral Dominic LeBlanc lors d'une rencontre en marge du caucus de la CAQ, la semaine dernière.

Le gouvernement Legault insiste sur le fait qu'il s'agit d'une baisse temporaire, le temps de mieux accueillir et intégrer les immigrants qui arrivent au Québec. Mais cette diminution ne s'appliquerait pas aux Français et aux Européens, selon les propos de M. Legault.

Les libéraux de Justin Trudeau restent prudents sur ce sujet, conscients qu'on est en année électorale et qu'ils ont besoin du soutien du Québec. Pour l'heure, ils se contentent de répéter que le Québec est en pénurie de main-d'oeuvre.

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Sonia LeBel, ministre de la Justice, des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne et responsable de la Condition féminine, a aussi abordé le dossier de l'immigration avec Ottawa.

De premiers jalons pour la maternelle 4 ans

Cette session-ci, le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, Jean-François Roberge, va déposer un projet de loi afin de rendre les maternelles accessibles pour tous les enfants de quatre ans.

Pour l'heure, ces classes ne sont disponibles que pour les bambins en milieu défavorisé.

Environ 200 classes de maternelles quatre ans sont prévues pour la rentrée en septembre prochain. La CAQ a promis d'en offrir 5000 d'ici 2023, mais cette promesse risque d'être plus compliquée que prévu en raison d'un manque flagrant de locaux.

Et d'autres dossiers à surveiller...

  • La réforme d'Investissement Québec
  • Les assouplissements pour le registre des armes à feu
  • La révision des normes de la gestion du Fonds vert
  • La loi pour abolir les frais facturés aux parents dans les écoles
  • Des consultations pour l'élaboration d'une politique des proches aidants
  • La présentation des futures maisons des aînés qui remplaceront les CHSLD
  • Le déploiement de l'initiative «Agir tôt» pour les enfants en difficulté d'apprentissage
  • Des consultations pour mener une vaste réforme du droit de la famille
  • Une suite dans le dossier du tribunal spécialisé pour les violences sexuelles
  • L'adoption du projet de loi sur la nomination des patrons de l'UPAC, de la SQ et du DPCP