POLITIQUE
15/01/2019 11:29 EST | Actualisé 15/01/2019 11:29 EST

SRB Pie-IX: Montréal règle trois litiges pour permettre à la firme Eurovia d'avoir des contrats

La firme Eurovia pourra désormais soumissionner pour de grands projets de travaux publics.

Courtoisie - Ville de Montréal

Un nouveau joueur pourra soumissionner pour les grands travaux publics de la Ville de Montréal. La métropole reconnaîtra à Eurovia l'expérience acquise par l'achat d'une autre firme, réglant du coup trois litiges, dont un concernant le SRB Pie-IX.

Selon des documents rendus publics vendredi, Eurovia avait déposé des soumissions pour les trois contrats de construction du SRB Pie-IX, dont les travaux ont commencé l'été dernier. Ces contrats comprenaient une «clause d'expérience» forçant les soumissionnaires à montrer qu'ils avaient déjà effectué des contrats semblables.

Ce genre de clause est fréquent pour des projets de grande envergure.

Montréal a toutefois éliminé les soumissions d'Eurovia sous prétexte que la firme n'avait pas effectué les travaux qu'elle a cités pour répondre à la clause d'expérience. Les contrats avaient plutôt été attribués à des entreprises qui, depuis, ont été achetées par Eurovia.

Eurovia a déposé une demande d'injonction contre la Ville en septembre 2018, avant de se désister pour trouver une solution à l'amiable. Cette solution a été entérinée le 9 janvier par le comité exécutif de Montréal.

Expérience reconnue

Selon les documents du comité exécutif, Montréal reconnaîtra à Eurovia l'expérience acquise par la firme Groupe TNT. En avril, cette entreprise a cédé à Eurovia tous ses employés, équipements et autres actifs dédiés aux travaux sur les réseaux d'égouts et d'aqueducs.

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Quatre contrats d'une valeur variant entre 7,1 millions $ et 27,6 millions $ seront désormais reconnus comme étant exécutés par Eurovia, ce qui lui permettra de remplir les exigences de futures clauses d'expérience pour des contrats d'eau et de voirie.

En contrepartie, la firme paiera 100 000$ à la Ville et se désistera de deux autres poursuites intentées dans le cadre de deux contrats de voirie. Montréal se désistera d'une contre-poursuite intentée dans le même contexte.

«Le Service des affaires juridiques recommande à la Ville d'accepter cette proposition pour plusieurs raisons. Tout d'abord, après validation auprès des services concernés par les cessions de contrats, il ressort qu'Eurovia est un joueur important dans le marché qui, dans les faits, a réalisé la quasi-totalité des travaux faisant l'objet des contrats visés par la cession. La Ville a donc intérêt à ce qu'une entreprise telle qu'Eurovia puisse soumissionner dans le cadre d'appels d'offres d'envergure», lit-on dans les documents de la Ville.

La mesure favoriserait une meilleure concurrence dans le marché des grands projets d'infrastructures, toujours selon la Ville.

L'entente devra être entérinée par le conseil municipal lors de la séance du 28 janvier.