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17/12/2018 10:20 EST | Actualisé 17/12/2018 16:10 EST

Yanaï Elbaz, l'ex-directeur général adjoint du CUSM, condamné à 39 mois de prison

Il avait admis avoir reçu un total de 10 millions $ en pots-de-vin pour favoriser la firme SNC-Lavalin.

Yanaï Elbaz
Ryan Remiorz/PC
Yanaï Elbaz

Un ancien cadre du Centre universitaire de santé McGill (CUSM), qui avait empoché un pot-de-vin de 10 millions $ en échange de son soutien à SNC-Lavalin pour décrocher le contrat de construction du mégahôpital anglophone montréalais, a été condamné lundi à 39 mois de prison.

Yanaï Elbaz, ancien directeur général adjoint du CUSM, a reconnu en novembre qu'il avait reçu un pot-de-vin de plusieurs millions de dollars de la part du géant québécois de l'ingénierie afin de truquer l'appel d'offres pour la construction du mégahôpital. Les autorités québécoises estiment qu'il s'agit de la plus importante affaire de corruption dans les annales judiciaires canadiennes.

Dans un exposé conjoint des faits, les parties ont convenu que Yanaï Elbaz et Arthur Porter, ex-président du CUSM, avaient reçu 22,5 millions $ pour truquer le processus d'appel d'offres en faveur de SNC-Lavalin. M. Porter est mort dans une prison du Panama en 2015 avant de subir son procès dans cette affaire.

Le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, a accepté la recommandation conjointe de la défense et de la Couronne, à la suite du plaidoyer de culpabilité de M. Elbaz, le 26 novembre. Le magistrat a estimé que la suggestion commune de 39 mois de prison constituait dans les circonstances une peine adéquate, qui n'est pas contraire à l'ordre public.

Yanaï Elbaz avait plaidé coupable à quatre chefs d'accusation: acceptation d'un pot-de-vin, trafic d'influence, abus de confiance et blanchiment d'argent.

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Dans l'exposé conjoint des faits, l'ancien directeur général adjoint a admis avoir fourni des informations privilégiées à SNC-Lavalin afin de l'aider à soumissionner pour le contrat de construction du gigantesque hôpital universitaire dans l'ouest de Montréal. M. Elbaz a également admis avoir dénigré les concurrents de SNC devant le comité de sélection de l'hôpital.

Yanaï Elbaz était en détention depuis son plaidoyer, en novembre, et le juge Leblond a déduit de sa peine 32 jours de détention préventive. Il lui est par ailleurs interdit de communiquer avec les dirigeants actuels ou anciens de SNC-Lavalin, ainsi qu'avec les témoins potentiels dans d'autres procès en attente dans cette affaire. La seule cause majeure actuellement en suspens est celle de l'ancien directeur général de SNC-Lavalin, Pierre Duhaime; son procès doit commencer en février.

6 M $ dans un compte en Suisse

La procureure Claudie Lalonde-Tardif s'est félicitée de cette condamnation. "C'est sûr que c'est un message de dissuasion, et que c'est une peine significative dans les circonstances, a-t-elle déclaré. Cela rappelle aux gens que le crime ne paie pas et que les tribunaux vont être très sévères."

Avant de prononcer la peine, le juge Leblond a par ailleurs rejeté la requête du CUSM, qui voulait mettre la main sur 6 millions $ gelés sur le compte bancaire de Yanaï Elbaz en Suisse _ un montant lié au pot-de-vin de 10 millions $.

Alexander De Zordo, avocat de l'hôpital, avait déclaré à la cour que le contrat du CUSM avait été gonflé jusqu'à 20 pour cent, ce qui signifie que l'on devrait à l'hôpital jusqu'à 934 millions $. Comme il serait irréaliste d'exiger 934 millions $ à M. Elbaz, Me De Zordo a suggéré que l'hôpital devrait au moins toucher ce qui se trouve dans le compte suisse.

Le juge Leblond a noté dans sa décision que les dommages et intérêts seraient difficiles à calculer, et que l'affaire devrait faire l'objet d'une procédure civile. Il a donc laissé à un juge de la Cour supérieure le soin d'entendre l'affaire pour décider du sort des 6 millions $.

La procureure Lalonde-Tardif a d'ailleurs indiqué que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ne renonçait pas à demander la confiscation de cette somme. "On a confiance aux tribunaux civils, on va les laisser suivre leur cours, et suite à leurs décisions, le DPCP prendra la décision qui s'impose", a-t-elle précisé.

Mme Lalonde-Tardif a par ailleurs indiqué que la poursuite demanderait des ordonnances afin de saisir dans les prochaines semaines les comptes bancaires de Yanaï Elbaz et une maison.