NOUVELLES
12/12/2018 10:25 EST | Actualisé 12/12/2018 19:03 EST

Deux accusations retenues contre Gilbert Rozon

Il n'y aura pas d'accusations dans les 13 autres dossiers.

GP Images via Getty Images
Photo d'archives.

Après avoir évalué 14 plaintes faites à la police contre Gilbert Rozon, une seule a été retenue par le Directeur des poursuites pénales et criminelles (DPCP). Il a annoncé mercredi que le fondateur de Juste pour rire a été accusé de viol et d'attentat à la pudeur sur une femme, il y a près de 40 ans.

Ces accusations sont pour des gestes qui auraient été commis en 1979 à Saint-Sauveur, dans les Laurentides. L'identité de la femme n'est évidemment pas dévoilée.

Les accusations ont été déposées en vertu du Code criminel en vigueur à l'époque, ce qui explique le libellé des chefs d'accusation: le crime de viol n'existant plus de nos jours sous cette appellation.

Gilbert Rozon a réagi par courriel le jour même: "J'ai appris ce matin le dépôt d'accusations à mon encontre concernant un dossier présumé datant d'il y a près de 40 ans. Je vais continuer à me défendre devant la justice et je réserve tout commentaire pour cette instance."

Il devra se présenter en Cour le 22 janvier prochain.

Le DPCP avait reçu 14 demandes d'intenter des procédures criminelles de la part de la police de Montréal. Il n'a pas été précisé si d'autres plaintes contre Gilbert Rozon étaient toujours à l'étude par la police.

"Aujourd'hui, ma foi, on a au moins un semblant de justice. Alors ça soulage, ça nous réconforte. Au moins une plainte a été retenue, donc au moins, M. Rozon va aller devant la justice. C'est ce qu'on voulait tout simplement, que justice soit faite", a exprimé en entrevue l'actrice Patricia Tulasne, ayant appris cette semaine, comme d'autres plaignantes, que sa plainte au criminel contre M. Rozon n'avait pas été retenue.

Dans un communiqué diffusé mercredi matin, le DPCP affirme avoir informé toutes les plaignantes de sa décision. Elles ont été rencontrées au cours des derniers jours.

Il ne peut dévoiler leurs noms ni les circonstances de leurs plaintes.

"En droit criminel, le fardeau de la preuve que doit satisfaire la poursuite est très exigeant. En raison du principe de la présomption d'innocence, la poursuite doit en effet faire une démonstration hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l'accusé devant le tribunal", est-il mentionné dans son communiqué.

Le DPCP prend la peine de spécifier que dans de nombreux cas, bien que ses procureurs croient la victime, ils doivent en arriver à la conclusion que la preuve au dossier ne permet pas d'espérer une condamnation. Ils prennent alors la décision de ne pas déposer d'accusations.

L'une des femmes qui ont porté plainte, Martine Roy, a ressenti de la frustration et de la honte quand elle a été mise au courant de la décision du DPCP lundi. "La honte de ne pas être crue", précise-t-elle. C'est de cette façon qu'elle a reçu la décision du DPCP de ne pas déposer d'accusations dans son dossier. "On sent qu'on n'a pas été prises au sérieux."

Celle qui est la soeur de l'ex-femme de Gilbert Rozon dit avoir été agressée en 1995.

"La présomption d'innocence, le fardeau, ce n'est pas du côté des victimes, ça c'est sûr, sûr, sûr."

Il est temps de changer les choses, avance-t-elle. Car le système est bourré de failles.

"Et parce que sinon, on passe un très mauvais message", soutient-elle. Comment alors convaincre les victimes de dénoncer, de saisir les tribunaux? demande-t-elle.

Mais "au moins, ils en ont retenu une (plainte). C'est mieux que rien."

Pour Patricia Tulasne, c'est "le procès de la victime que l'on fait".

"On scrute méticuleusement son discours, pour voir s'il y a apparence de ceci, de cela. Moi quand je suis sortie du bureau du procureur hier (mardi), je me disais "à quoi ça sert?" Ça fait 15 mois qu'on attend, qu'on se bat pour obtenir justice, et on se fait dire finalement qu'on nous croit, mais qu'il n'y a rien à faire parce qu'on n'est pas en mesure de déterminer hors de tout doute raisonnable qu'on dit la vérité", a-t-elle confié.

Selon elle, il y a "quelque chose à faire pour rendre la justice plus accessible et aussi plus équitable pour les victimes d'agression sexuelle".

L'actrice a aussi indiqué avoir reçu cette semaine "beaucoup de courriels, de messages de femmes qui disent ne pas avoir l'impression d'être entendues".

Qu'a-t-elle trouvé à leur dire? "Que nous avons l'intention de nous mobiliser, et de mobiliser la population pour que les choses changent. On va préparer des actions pour tenter de faire changer les choses", a dit Mme Tulasne.

Recours civil

Parallèlement au processus criminel, un groupe de femmes, qui se sont elles-mêmes appelées "Les Courageuses", ont demandé _ et obtenu _ la permission d'intenter une action collective contre Gilbert Rozon. Seule l'identité de la représentante du groupe, Patricia Tulasne, est connue. On ne sait pas si les membres du groupe sont les mêmes femmes qui ont porté plainte à la police.

L'ex-producteur est accusé par ces femmes de harcèlement et d'agressions sexuelles. Selon le groupe, M. Rozon aurait fait au moins 20 victimes sur une période de 34 ans, de 1982 à 2016, ce que réfute fermement le producteur déchu.

Les plaignantes réclament jusqu'à 10 millions $ en dommages punitifs, en plus des dommages moraux et pécuniaires.

En août dernier, la Cour d'appel du Québec a toutefois accordé à M. Rozon l'autorisation d'en appeler du jugement qui a permis le dépôt d'une action collective des "Courageuses" contre lui.

L'action collective avait été autorisée par la Cour supérieure du Québec le 22 mai dernier.

Si le DPCP ne dépose pas d'accusations contre Gilbert Rozon, cela n'empêche pas en théorie les femmes de continuer avec leur action collective, le fardeau de preuve étant moins exigeant dans le cadre d'un recours civil qu'au criminel.

Des allégations de harcèlement et d'agression sexuelle contre Gilbert Rozon avaient d'abord été rapportées dans les médias en octobre 2017, par le quotidien Le Devoir et la station de radio 98,5 FM.

Le jour même de la publication de leurs reportages, Gilbert Rozon a démissionné de ses fonctions de président du Groupe Juste pour Rire et de commissaire aux célébrations du 375e anniversaire de Montréal. Le Groupe Juste pour rire a été vendu en mars 2018 à l'entreprise américaine ICM Partners.