QUÉBEC – Le ministre des Finances, Eric Girard, espère que les propriétaires d'immeubles appliqueront la «théorie du ruissellement» et donneront une hausse de loyer moins importante, voire une baisse, après la baisse des taxes scolaires de son gouvernement.
Le gouvernement Legault a déposé son projet de loi #3 qui vise à instaurer un taux unique de taxation scolaire – de façon graduelle pendant quatre ans – à l'ensemble des commissions scolaires à travers la province.
Ainsi, des propriétaires au Saguenay-Lac-Saint-Jean ou en Mauricie – qui paient plus de taxes scolaires – bénéficieront d'une importante réduction, alors que la région des Laurentides – qui a le plus bas taux de taxes scolaires – restera au beau fixe.
Nous visons un effet indirect via les loyers : moins de hausses de loyer ou même des baisses de loyer...Eric Girard, ministre des Finances
Mais qu'en est-il des locataires, qui ne possèdent pas une maison? Auront-ils droit à davantage d'argent dans leurs poches?
«C'est légitime, je me suis moi-même posé ces questions-là, a admis candidement le ministre Girard. L'effet direct, c'est pour les propriétaires, c'est indéniable. Nous visons un effet indirect via les loyers : moins de hausses de loyer ou même des baisses de loyer...»
M. Girard souhaite regarder cette question plus en profondeur lors des consultations prévues sur le projet de loi et travailler avec «les partenaires impliqués» pour que les locataires – qui forment 40% de la population au Québec – puissent bénéficier de cet argent.
À terme, cette baisse de taxes scolaires coûterait entre 700 et 900 millions de dollars à l'État par année, estime le ministre des Finances.
Une pensée magique, selon l'opposition
Les partis d'opposition pensent qu'il est illusoire de penser que les propriétaires verseront une baisse de loyer à leurs locataires par charité chrétienne.
«Si le ministre des Finances croit à la théorie du ruissellement, ça lui appartient», a ironisé Marwah Rizqy, porte-parole libérale en matière d'éducation. Cette théorie suppose que les revenus des plus riches seront réinjectés dans l'économie et bénéficieront à un plus grand nombre.
«Le ministre l'a admis lui-même, il n'y a pas de poignée légale pour obliger les propriétaires à redistribuer cet argent-là sous forme de baisse de loyer ou, à tout le moins, de gel», a fait valoir Vincent Marissal, porte-parole de Québec solidaire en matière de justice fiscale.
M. Marissal trouve que M. Girard avait l'air «embarrassé» par la situation parce que la Régie du logement n'a aucun moyen d'imposer des décisions du genre.
Véronique Hivon, porte-parole péquiste en matière d'éducation, est plus optimiste. Elle croit qu'il pourrait y avoir un mécanisme qui prévoit qu'une hausse ou une baisse de taxes se reflètera dans le coût des loyers.
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