POLITIQUE
05/12/2018 11:36 EST | Actualisé 05/12/2018 16:25 EST

Où sera-t-il permis de fumer du cannabis en vertu du projet de loi de la CAQ?

Pas de soucis si vous êtes propriétaire d’une maison. Pour les autres... 🤷

Jusqu'à maintenant, le nouveau gouvernement ne prévoit pas beaucoup d'endroits où vous pourrez fumer un p'tit joint.
Juan Facundo Sierra / EyeEm via Getty Images
Jusqu'à maintenant, le nouveau gouvernement ne prévoit pas beaucoup d'endroits où vous pourrez fumer un p'tit joint.

QUÉBEC – Le gouvernement Legault a déposé sa Loi resserrant l'encadrement du cannabis qui augmente à 21 ans l'âge minimal requis pour en acheter et en posséder. Ce faisant, il a aussi resserré les critères de possession et d'usage de cette drogue légale depuis le 17 octobre dernier au Canada.

Alors dans quels contextes aura-t-on le droit de fumer un joint sans soucis? Le HuffPost Québec a posé la question au ministre responsable de la question, Lionel Carmant.

Établissements scolaires

Il est déjà interdit en vertu de l'actuelle loi québécoise de posséder du cannabis dans les terrains, les locaux ou les bâtiments des établissements d'enseignement préscolaire, primaire et secondaire, ainsi que les services d'éducation pour adultes.

Bien entendu, il était déjà interdit d'en posséder sur les terrains et les installations d'un centre de la petite enfance ou d'une garderie.

La CAQ vient resserrer les critères de possession du cannabis en spécifiant qu'il est interdit d'en posséder sur les terrains, dans les locaux ou dans les bâtiments d'enseignement collégial ou universitaire, à l'exception des résidences universitaires.

Mais il est strictement interdit d'en consommer dans ces lieux ou sur ces terrains.

«On sait que la fumée secondaire, quelle que soit sa source, tabac ou cannabis, constitue un danger pour la santé, soutient le ministre Carmant. Il va sans dire que les objectifs de notre projet de loi tendent aussi à éviter la banalisation de l'acte de fumer du cannabis chez les jeunes.»

La Presse canadienne
Lionel Carmant, ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, a présenté le deuxième projet de loi du gouvernement Legault mercredi, 5 décembre.

Les voies publiques

Alors que la présente loi sur le cannabis s'appuie sur les interdictions applicables au tabac, le projet de la loi caquiste vient interdire toute consommation sur les voies publiques des municipalités.

Cela inclut toute rue, ruelle, place, pont, voie piétonnière ou piste cyclable, trottoir et toute autre voie qui n'est pas privée.

La CAQ vient aussi resserrer l'interdiction de consommer du cannabis dans toutes les aires extérieures destinées au public, comme les parcs, les terrains de sport, les camps de jour et les terrains de camps de vacances.

Donc, en bref, il est interdit d'en fumer dans tous les lieux publics.

Le domaine résidentiel

Évidemment, les propriétaires ont le droit de fumer chez eux ou sur leur terrain s'ils le désirent. Mais la situation se complique pour les locataires, qui pourraient devoir signer dans leur bail une interdiction de fumer du cannabis, ou encore les copropriétaires de condos.

Le ministre Carmant précise que le gouvernement ne va pas s'ingérer dans les conditions de baux des propriétaires de logements. Certains pourraient permettre à leurs locataires de fumer à l'intérieur du logement ou encore sur le balcon, par exemple.

Et si leurs propriétaires refusent? «Nous, on leur propose d'utiliser la forme d'huile qui existe déjà sur le marché ou d'en consommer dans alimentation», conseille M. Carmant.

En gros, les propriétaires de maisons n'auront pas de soucis, mais des ententes à la pièce seront à prévoir si vous êtes copropriétaire d'un condo ou locataire.

Victoria Bee Photography via Getty Images
Le ministre Carmant suggère aux locataires de se tourner vers l'huile de cannabis ou les recettes au cannabis.

Ce qu'ils ont dit à ce sujet...

«Je suis extrêmement déçue. Cette position-là, très ferme, va à l'encontre du principe de l'autonomie des villes et l'Union des municipalités du Québec, disait dans ce dossier-là, comment il faut respecter les municipalités qui, elles, sont sur le terrain, qui gèrent les impacts» - Valérie Plante, mairesse de Montréal

«Pour certaines rues, si vous étiez du bon côté de la rue, vous aviez le droit de fumer, et de l'autre côté, c'était illégal. Ça, ce n'est pas une règle qui est simple et nous, on arrive avec une règle qui est très simple» - Ian Lafrenière, adjoint parlementaire de la ministre de la Sécurité publique

«Nous, ce qu'on avait mis de l'avant à l'époque, c'est un projet de loi qui répondait aux attentes des municipalités. Mais un projet de loi aussi qui permettait, après trois ans, de revoir chacune des facettes du projet de loi. (...) C'est pour ça qu'on veut voir les experts en commission parlementaire» - André Fortin, porte-parole libéral en matière de Santé

«Cela revient à interdire par la porte d'en arrière ce qui a été légalisé par la porte d'en avant. Il risque d'y avoir une orgie de contraventions inutiles qui ne règlera pas les problèmes de santé publique et va obstruer le système judiciaire» - Sol Zanetti, porte-parole de Québec solidaire en matière de Santé