La Ville de Montréal est dans de beaux draps à la suite d'une opération de dégel de tuyaux qui ont mal tourné en 2015. Non seulement est-elle poursuivie pour avoir causé des incendies avec ces opérations, mais la compagnie d'assurance qui devait la protéger de tels recours refuse de payer pour une éventuelle condamnation.
Les Montréalais se souviendront de l'hiver 2014-2015. Une longue série de journées plus froides qu'à l'habitude a causé des gels de tuyauterie dans plusieurs secteurs.
La Ville de Montréal a lancé une opération de dégel des tuyaux pour venir en aide aux citoyens privés d'eau. Or, la méthode préconisée dans certains cas, l'induction d'un courant électrique, a causé des incendies dans quelques immeubles.
Trois poursuites en justice distinctes ont été intentées en 2015 par des propriétaires incendiés. La Ville, son sous-traitant Plomberie Chauffage St-Amour & Gagnon et la compagnie d'assurance Royal & Sun Alliance du Canada font face à des réclamations totalisant un peu plus de 839 000$.
Selon des documents soumis au comité exécutif de la Ville cette semaine, la compagnie d'assurance se porte garante des sommes réclamées au sous-traitant, mais pas à la Ville. Pourtant, la Ville affirme avoir demandé un avenant montrant qu'elle était couverte par la police d'assurance de Plomberie Chauffage St-Amour & Gagnon.
«Avant les opérations de dégel, la Ville de Montréal a exigé, lors des démarches pour reconnaître Plomberie Chauffage St-Amour & Gagnon inc. à titre de fournisseur autorisé, que celle-ci fournisse un avenant d'assurance où la Ville de Montréal serait désignée comme co-assurée et bénéficierait de la police d'assurance en cas de dommages causés lors desdites opérations de dégel. À ce jour, malgré des demandes formelles, Royal & Sun Alliance du Canada, Société d'assurances a toujours refusé de faire bénéficier la Ville de Montréal de la protection de la police d'assurance en invoquant que l'avenant ne serait pas valide ou que les activités de dégel par induction de courant électrique ne seraient pas visées par cet avenant», lit-on dans un sommaire décisionnel.
Au fur et à mesure de l'avancement des dossiers, la Ville se serait rendu compte qu'il semble y avoir eu un problème avec le courtier d'assurances retenu par Plomberie Chauffage St-Amour & Gagnon pour préparer l'avenant.
«Devant ces constats, de deux choses l'une: soit l'avenant est valide et Royal & Sun Alliance du Canada, Société d'assurances doit couvrir la Ville de Montréal, soit l'avenant n'est pas valide et le courtier [...] a commis une faute extra-contractuelle privant la Ville de Montréal de la protection demandée», lit-on dans le document de la Ville.
Montréal se prépare donc à lancer une nouvelle procédure contre la compagnie d'assurances, le courtier et l'employeur du courtier pour éviter de se retrouver avec la facture. La démarche a été approuvée par le comité exécutif mercredi.