POLITIQUE
29/11/2018 12:36 EST | Actualisé 29/11/2018 13:57 EST

La CAQ dépose son premier projet de loi sur les nominations aux deux tiers

À l'heure actuelle, les titulaires de ces trois fonctions sont nommés exclusivement par le conseil exécutif.

La Presse Canadienne
La ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault.

Tel que promis, le gouvernement Legault a déposé, jeudi, son tout premier projet de loi, qui vise à nommer aux deux tiers de l'Assemblée nationale le commissaire à la lutte contre la corruption, le directeur général de la Sûreté du Québec (SQ) et le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

À l'heure actuelle, les titulaires de ces trois fonctions sont nommés exclusivement par le conseil exécutif.

Le projet de loi 1 prévoit qu'avant que le premier ministre ne propose une personne, celle-ci soit rencontrée par des députés de tous les partis.

Il exige que dans les 15 jours suivant la demande du premier ministre, les députés lui transmettent un rapport conjoint contenant la recommandation de chacun sur la candidature de la personne rencontrée. Ce rapport devra être confidentiel.

Concernant leur destitution, le projet de loi prévoit que les titulaires ne peuvent être destitués que par l'Assemblée nationale sur motion du premier ministre et avec l'approbation des deux tiers de ses membres.

La loi pourrait être en vigueur lors de la nomination du remplaçant du commissaire de l'UPAC, Robert Lafrenière, qui a démissionné le 1er octobre dernier.

Le gouvernement renonce cependant à soumettre le chef du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) à une nomination aux deux tiers, car sa nomination est encadrée par la Charte de la Ville de Montréal.

Actuellement, les organismes désignés par un vote aux deux tiers sont le Commissaire à l'éthique et à la déontologie, le Commissaire au lobbyisme, le Commissaire à l'intégrité des marchés, le Directeur général des élections, le Protecteur du citoyen, le comité de surveillance de l'UPAC et le Vérificateur général du Québec.

Les membres de la Commission d'accès à l'information, de la Commission de la fonction publique et de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse sont aussi nommés selon ce même vote.

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