POLITIQUE
27/11/2018 19:59 EST | Actualisé 27/11/2018 19:59 EST

Cannabis, UPAC et taxes scolaires: les trois projets de loi de la CAQ à surveiller

Des journées bien occupées à prévoir jusqu'au 7 décembre. 😬

La Presse canadienne
Les nouveaux parlementaires siègent du 27 novembre au 7 décembre, avant de retourner dans leurs circonscriptions.

QUÉBEC – Les parlementaires ne siégeront que quelques jours avant la relâche de Noël, mais leurs journées seront bien chargées.

Le gouvernement Legault prévoit déposer trois projets de loi – pour hausser l'âge légal pour le cannabis, pour la nomination du commissaire de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) et pour baisser les taxes scolaires au Québec.

C'est sans oublier, bien sûr, la mise à jour économique du ministre des Finances, Éric Girard, qui devrait définir les orientations du gouvernement et l'annonce des nouvelles cibles en immigration du ministre de l'Immigration, Simon Jolin-Barrette.

Voici un survol des projets de loi qui devraient être déposés dans les prochains jours.

Hausse de l'âge légal du cannabis

Le ministre responsable de ce dossier, Lionel Carmant, a confirmé qu'il devrait être en mesure de déposer un projet de loi pour hausser l'âge légal pour la consommation et l'achat de cannabis à 21 ans, ce qui ferait du Québec la province la plus restrictive en la matière.

L'âge légal pour le cannabis, à l'heure actuelle, est de 18 ans.

Le ministre espère faire adopter cette législation au printemps, même s'il s'agit d'un avis contraire à ses fonctionnaires du ministère de la Santé, selon Le Devoir. Mais peu de consultations sont à prévoir : la CAQ estime qu'elle livre ce sur quoi elle a été élue.

Il reste à voir ce qui adviendra des lieux de consommation – M. Carmant a lui-même admis qu'il était difficile d'interdire de fumer du cannabis dans tous les lieux publics dans des villes avec de nombreux locataires comme Montréal.

La CAQ veut s'assurer à tout prix de limiter l'accès de la drogue aux mineurs, en ajoutant des barrières pour la consommation : «Le message est clair : au Québec, la marijuana est légale, mais ce n'est pas banal», a fait valoir M. Carmant.

Nomination aux deux tiers de l'Assemblée

La CAQ martèle depuis des mois son intention de changer le mode de nomination des grands patrons de la Sûreté du Québec, de l'Unité permanente anticorruption et du Directeur des poursuites criminelles et pénales, afin qu'il soit soumis à un vote des députés.

Ainsi, les futurs patrons de ces trois institutions devront obtenir l'accord des deux tiers des élus de l'Assemblée nationale.

Les 74 députés caquistes forment déjà 60% de l'ensemble des 124 élus – considérant le siège vacant dans Roberval – alors ils n'auront besoin que du soutien que de quelques députés de l'opposition pour faire leur choix.

En rappel, Frédéric Gaudreau agit à titre de commissaire par intérim de l'UPAC, après le départ surprise de l'ancien commissaire Robert Lafrenière annoncé le jour de l'élection. M. Gaudreau assumera ces fonctions en attendant un remplaçant permanent.

Baisse de taxes scolaires

L'une des promesses phares de la CAQ, la baisse des taxes scolaires dans toutes les régions du Québec sera l'une des façons de remettre de l'argent dans les poches des Québécois.

L'idée serait d'instaurer un taux unique pour toutes les régions du Québec, en se basant sur le taux le plus bas en vigueur au Québec, soit 10,5 cents pour chaque 100$ d'évaluation foncière. Cette mesure priverait l'État québécois de 700 millions de dollars.

Cette mesure ferait en sorte que l'ensemble des propriétaires au Québec bénéficieront d'une réduction de taxes scolaires, allant de quelques dizaines à des centaines de dollars.