POLITIQUE
25/11/2018 15:31 EST | Actualisé 26/11/2018 13:32 EST

Postes Canada: les sénateurs étudient le projet de loi spéciale lundi

Le Sénat devrait reprendre lundi après-midi le débat sur le projet de loi forçant les employés de Postes Canada à retourner au travail.

PC/Sean Kilpatrick

Les sénateurs doivent reprendre lundi après-midi leur séance extraordinaire pour examiner un projet de loi de retour au travail qui mettrait fin aux grèves tournantes qui touchent Postes Canada depuis cinq semaines.

Le projet de loi C-89 a été débattu à la chambre haute samedi, après que le gouvernement libéral a accéléré son adoption à la Chambre des communes. Mais malgré le projet initial de poursuivre le débat dimanche, et éventuellement de tenir un vote, les sénateurs avaient préféré se donner une journée supplémentaire pour analyser les heures de témoignages entendus sur ce conflit de travail.

Un responsable du Sénat a déclaré que le débat final sur le projet de loi devrait commencer d'ici 14 h lundi, et que le vote pourrait avoir lieu en début de soirée. Le projet de loi pourrait recevoir la sanction royale peu de temps après, ce qui obligerait un retour au travail mardi à midi. L'adoption du projet de loi pourrait toutefois être retardée par un certain nombre de facteurs, notamment si des amendements sont proposés au Sénat.

Le projet de loi a été adopté aux Communes un peu après 1 h samedi; 166 députés ont voté en faveur et 43 contre. Les députés néo-démocrates ont voté contre alors qu'aucun député conservateur n'était présent au moment du vote.

La direction de Postes Canada et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes ont déclaré que leurs représentants étaient restés à la table des négociations dimanche, dans l'espoir de parvenir à des accords avant l'adoption du projet de loi.

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Les négociations sont en cours depuis près d'un an, mais le conflit s'est envenimé lorsque les membres du syndicat ont amorcé des grèves tournantes, le 22 octobre. Ces débrayages ciblés et successifs ont entraîné des arriérés de courrier et de colis dans les principaux centres de tri de la société d'État à Vancouver, Toronto et Montréal. Le syndicat a promis de poursuivre le mouvement de débrayages lundi.

Le syndicat demande des améliorations au chapitre des salaires et de la sécurité d'emploi, des horaires garantis pour ses 8000 facteurs ruraux et l'équité salariale pour ces travailleurs avec les 42 000 facteurs urbains de Postes Canada. Le syndicat souhaite également que Postes Canada adopte des mesures qui, à son avis, réduiraient le nombre de blessures au travail.

"Geste hypocrite"

Le président national du syndicat a qualifié le projet de loi spéciale de gifle aux employés de Postes Canada et accusé le premier ministre Justin Trudeau de tourner le dos aux travailleurs des postes.

"Nous dénonçons ce geste hypocrite de la part d'un gouvernement qui promettait de défendre les droits des travailleurs et travailleuses, de soutenir l'égalité des femmes et de prendre parti pour la classe moyenne et d'en favoriser l'expansion, soutenait en fin de semaine Mike Palecek. Il est inacceptable qu'un gouvernement viole les droits des travailleurs et travailleuses garantis par la Charte. Honte au gouvernement, qui nous a avait promis mieux."

M. Palecek a indiqué que le syndicat décidera cette semaine de quelle manière il entend lutter contre le projet de loi, ajoutant que "toutes les options à sa disposition" étaient envisagées.

Le précédent gouvernement conservateur avait mis fin au lock-out à Postes Canada en 2011 en promulguant une telle loi de retour au travail, qui a ensuite été déclarée inconstitutionnelle par un tribunal.

Mais l'actuelle ministre du Travail, Patty Hajdu, a soutenu la semaine dernière que le projet de loi du gouvernement libéral était "différent" parce qu'il n'imposait pas de nouvelles conventions collectives. La loi accorderait plutôt 90 jours à un médiateur-arbitre nommé par le gouvernement pour tenter de dénouer l'impasse. À défaut, un règlement pourrait être imposé _ soit en choisissant la proposition de l'arbitre, soit en privilégiant l'offre finale de l'une des deux parties.

Une fois promulgué, le projet de loi C-89 imposerait des amendes allant de 1000 à 50 000 $ par jour à tout contrevenant, et jusqu'à 100 000 $ par jour à Postes Canada ou au syndicat s'ils devaient enfreindre ses dispositions.

Postes Canada a indiqué qu'elle estimait pouvoir effectuer environ 30 000 livraisons de colis aux Canadiens au cours des deux derniers jours, ce qui est loin des 500 000 livraisons qu'un porte-parole de la société aurait qualifiées de "normales" pour un week-end de fin novembre.