POLITIQUE
22/11/2018 15:26 EST | Actualisé 23/11/2018 10:59 EST

Postes Canada: la loi spéciale pourrait être adoptée d'ici dimanche

Le Sénat se prépare à siéger durant la fin de semaine pour débattre du projet de loi soumis par le gouvernement Trudeau.

THE CANADIAN PRESS/Adrian Wyld

La loi spéciale pour mettre fin aux grèves tournantes des employés de Postes Canada pourrait être adoptée d'ici dimanche, mais le gouvernement fédéral espère toujours ne pas avoir à s'en servir.

"Ils n'ont pas fini de discuter à la table des négociations, alors on continue d'espérer qu'ils vont pouvoir résoudre leurs différends sans avoir à intervenir comme gouvernement", a souhaité le premier ministre Justin Trudeau, jeudi après-midi.

Le Sénat se prépare à siéger durant la fin de semaine pour débattre du projet de loi déposé à la Chambre des communes plus tôt dans la journée. Une motion a été adoptée pour prévoir deux jours de débats samedi et dimanche, alors que le Sénat aurait normalement fait relâche.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) s'attend à ce que le projet de loi spéciale soit adopté par la Chambre des communes dans la nuit de vendredi à samedi. Le Sénat pourrait donc en être saisi dès 11h samedi matin.

"C'est pire que tout ce que nous avons vu avec le gouvernement Harper", a dénoncé le député néo-démocrate Alexandre Boulerice, traitant au passage les libéraux "d'hypocrites".

"Comment voulez-vous négocier si on sait déjà qu'il va y avoir une loi spéciale?, a demandé sa collègue Karine Trudel qui a travaillé comme factrice durant 15 ans. Postes Canada a juste à se croiser les bras et de se dire je vais attendre la loi de retour au travail et je n'ai pas d'efforts supplémentaires à faire."

La ministre du Travail, Patricia Hajdu, a déposé son projet de loi spéciale au lendemain de la nomination d'un nouveau médiateur dans le but de régler le conflit entre Postes Canada et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP).

Les membres du STTP organisent des grèves tournantes depuis un mois en appui à leurs demandes contractuelles, ce qui a entraîné un arriéré de courrier et de colis non triés dans les dépôts postaux.

"Nous avons épuisé toutes nos options", a justifié la ministre Hajdu en chambre.

"Nous ne débattons pas du projet de loi aujourd'hui parce que nous pensons toujours que Postes Canada et le STTP peuvent s'entendre", a-t-elle ajouté.

Des élus ont toutefois débattu d'une motion jeudi pour accélérer les travaux parlementaires et ainsi permettre une adoption rapide de la loi spéciale. Cette motion pourrait passer au vote vendredi. Les libéraux veulent limiter le débat sur le projet de loi à trois heures, ce qui prive le NPD de moyens pour retarder le vote.

Le Bloc québécois est également contre le projet de loi spéciale. "C'est toujours mieux d'avoir une convention négociée que des conditions imposées. Après ça, ça pourrit le climat", a expliqué le député Gabriel Ste-Marie.

Contrairement à ces deux partis d'opposition, les conservateurs pressent le gouvernement d'aller encore plus vite pour éviter une interruption de service à un mois de Noël.

"C'est très important pour l'économie, c'est très important pour les Canadiens, c'est très important aussi pour les PME canadiennes qui ont absolument besoin d'un service postal en pleine opération", a fait valoir le député Gérard Deltell.

Le STTP a mis en garde contre une bataille juridique si le gouvernement fédéral adoptait la loi de retour au travail, estimant qu'une telle mesure serait inconstitutionnelle.

"Il y a eu une loi spéciale en 2011, à la suite de grèves rotatives, d'un lock-out (...) et la loi de retour au travail a été déclarée illégale", a rappelé en entrevue la présidente de la section montréalaise du STTP, Lise-Lyne Gélineau.

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La situation n'est pas la même qu'en 2011, selon la ministre Hajdu, puisque le commerce en ligne a gagné en importance depuis pour atteindre 15,7 milliards $ en 2017. Environ 40 pour cent de ces ventes sont effectuées au quatrième trimestre.

Mme Hajdu a indiqué que certaines petites et moyennes entreprises approchaient dangereusement de la crise. Celles qui comptent sur les services postaux pour répondre à la demande des cadeaux de Noël craignent de perdre leur clientèle.

"Si le conflit perdure, plusieurs entreprises, en particulier les petites qui sont spécialisées dans le commerce électronique, disent qu'elles risquent de fermer avant la fin de la saison", a-t-elle affirmé.

Au moment d'écrire ces lignes, Postes Canada n'avait toujours pas fait de nouvelles offres au syndicat. Mme Gélineau estime qu'une entente est toujours possible à condition que Postes Canada fasse preuve de bonne foi.

"Pour nous, depuis le début, ce n'est pas sérieux", a-t-elle déploré en rappelant que les négociations durent depuis 11 mois.

Le STTP demande, entre autres, une réduction du nombre d'employés à temps partiel, de meilleures conditions de travail pour les facteurs en milieu rural qui se retrouvent fréquemment à faire des heures de travail non rémunérées en raison d'une surcharge de travail.

La convention collective actuelle est expirée depuis le 31 décembre 2017.