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15/11/2018 17:27 EST | Actualisé 16/11/2018 10:39 EST

L'Autorité des marchés financiers enquête sur des transactions chez Bombardier

L’Autorité a demandé à Bombardier de suspendre jusqu’à nouvel ordre toute vente de titres en application du RATA et d’en aviser les courtiers exécutants.

THE CANADIAN PRESS/Ryan Remiorz

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a confirmé, jeudi, qu'elle enquête sur des transactions internes sur des titres de Bombardier détenus par des hauts dirigeants de la multinationale.

L'enquête de l'AMF vise les opérations entourant la mise en place, en août dernier, d'un Régime d'aliénation de titres automatique (RATA) par Bombardier ainsi que les différentes annonces faites depuis.

Entre-temps, l'Autorité a demandé à Bombardier de suspendre jusqu'à nouvel ordre toute vente de titres en application du RATA et d'en aviser les courtiers exécutants.

L'annonce est survenue à la fermeture des marchés jeudi, soit le jour même où le chroniqueur Michel Girard soulevait des questions troublantes entourant ces manoeuvres dans le Journal de Montréal.

Celui-ci soulignait qu'à la suite du dévoilement des résultats du deuxième trimestre, le 2 août, alors que le grand patron de Bombardier, Alain Bellemare, annonçait de prochaines "mesures stratégiques" à venir, le conseil d'administration de Bombardier avait créé le Régime d'aliénation de titres automatique qui permettait aux hauts dirigeants de la société de liquider des actions en exerçant leurs options.

Le chroniqueur expliquait qu'au moment où le RATA était rendu public, le 15 août, les dirigeants en question y avaient transféré leurs blocs de titres, que la liquidation pouvait s'amorcer le 17 septembre suivant et que leurs gains potentiels atteignaient, à ce moment, 78 millions $.

Le chroniqueur soulignait qu'il est interdit de posséder des informations privilégiées pour bénéficier d'un RATA, ce qui soulève de nombreuses questions puisque dès le 2 août, des "mesures stratégiques" étaient annoncées.

Or, la valeur du titre a fondu entre les résultats du deuxième et du troisième trimestre et continue de le faire depuis l'annonce récente de l'élimination de 5000 emplois, la vente de certains actifs et l'annonce d'autres mesures à venir.

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La question soulevée par le fil des événements - et par le chroniqueur du Journal - est celle de la possibilité que les hauts dirigeants aient bénéficié d'une information privilégiée pour réaliser des gains importants.

Dans un communiqué, Bombardier a fait savoir jeudi soir qu'elle "prend acte de l'annonce par l'Autorité des marchés financiers qu'elle examine les opérations entourant la mise en place (...) d'un Régime d'aliénation de titres automatique (RATA) au mois d'août dernier et les différentes annonces faites depuis."

Olivier Marcil, vice-président aux relations externes, a affirmé par courriel que l'entreprise accueillait "favorablement l'examen de l'AMF et souhaitait que celui-ci soit réalisé le plus rapidement possible".

M. Marcil a souligné que Bombardier a "déjà entrepris de suspendre toute nouvelle transaction en vertu du RATA".

Le vice-président a aussi fait valoir que le RATA avait été "soumis" à l'AMF, qui en avait "examiné les termes avant sa mise en place".

Les bénéficiaires d'un RATA ne sont pas soumis à la même réglementation que celle qui régit les transactions d'initiés. Dans ce dernier cas, les initiés doivent rapporter leurs transactions dans les cinq jours. Dans le cas d'un RATA, les bénéficiaires n'ont l'obligation de rapporter qu'une fois par année leurs transactions, une fois l'année visée écoulée.

En contrepartie, l'AMF a le pouvoir d'obtenir toutes les informations pertinentes à la transaction dès qu'elle en fait la demande, ce qu'elle a fait jeudi.