POLITIQUE
14/11/2018 11:40 EST | Actualisé 14/11/2018 15:22 EST

Le projet de loi sur la taxe scolaire sera l'un des premiers déposés

Le ministre des Finances, Éric Girard, a annoncé qu'il s'agira de l'une des premières actions du gouvernement pour réduire le fardeau fiscal des contribuables.

Photo d'archives d'Éric Girard et François Legault.
Jacques Boissinot/La Presse canadienne
Photo d'archives d'Éric Girard et François Legault.

Un projet de loi sera déposé dès cet automne à l'Assemblée nationale en vue de baisser et d'uniformiser la taxe scolaire à travers le Québec.

Le ministre des Finances, Éric Girard, a confirmé mercredi, lors d'une brève mêlée de presse, qu'il s'agirait là d'une des toutes premières actions législatives menées par le gouvernement en vue de réduire le fardeau fiscal des contribuables.

Il n'a cependant pas voulu donner de détails sur le contenu du texte législatif ni indiquer si la future loi sera adoptée à temps pour que les changements annoncés figurent sur le prochain compte de taxe scolaire.

"Je ne ferai pas d'annonce budgétaire aujourd'hui", a-t-il commenté brièvement, refusant aussi de dire si la loi aura éventuellement un caractère rétroactif.

Questionné à son tour, le ministre de l'Éducation, Jean-François Roberge, a quant à lui refusé de confirmer le dépôt du projet de loi cet automne.

Les travaux parlementaires reprendront le 27 novembre pour seulement deux semaines, ce qui ne laisse que six jours au total aux parlementaires pour déposer des projets de loi avant l'ajournement des Fêtes. Ils reprendront par la suite en février.

En campagne électorale, le premier ministre François Legault s'était engagé à agir rapidement, dès la prise du pouvoir, pour soulager les Québécois sur le plan financier. C'était là une de ses principales promesses électorales.

Son engagement initial à ce sujet, énoncé en 2014, était en fait d'abolir la taxe scolaire.

Dorénavant, plus modestement, M. Legault veut ramener progressivement, au cours des quatre prochaines années, le taux de taxation scolaire à 0,10 $ par tranche de 100 $ d'évaluation foncière, soit le plus bas taux actuellement en vigueur au Québec.

Cela se traduirait, pour le gouvernement, par un manque à gagner de 700 millions $.

Toutes les régions seraient alors traitées sur un pied d'égalité et certains contribuables pourraient épargner beaucoup de sous.

Actuellement, au contraire, le taux de taxation peut varier beaucoup d'une région à l'autre, voire d'une maison à l'autre, causant des injustices et des iniquités, aux yeux du premier ministre.

"Actuellement, il y a des régions qui sont à 0,30 $ du 100 $ (d'évaluation foncière), entre autres la Mauricie et le Saguenay-Lac-Saint-Jean", a illustré le premier ministre pour justifier son intervention, lors d'un point de presse en après-midi, mercredi.

Mise à jour pour bientôt

Par ailleurs, le ministre Girard n'a pas dit quand serait déposée sa mise à jour économique, attendue également cet automne.

"La date n'est pas déterminée encore", a commenté M. Girard, en marge de la réunion hebdomadaire du conseil des ministres.

Il a dit qu'il attendrait de connaître les plans budgétaires d'Ottawa et de Toronto, avant de déposer sa première mise à jour économique et financière, qui annoncera les couleurs du gouvernement Legault sur le plan budgétaire, en attendant le dépôt de son premier budget, en mars.

"C'est toujours intéressant ce voir ce que les autres provinces font", a-t-il ajouté, se gardant bien de dévoiler le contenu. "On travaille sur plusieurs scénarios. Il faut faire les arbitrages", a dit le ministre des Finances.

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