Les premiers chèques pour les commerçants affectés par des chantiers seront versés dès ce printemps. Ils viseront essentiellement les chantiers qui sont déjà en cours, voire terminés.
Dès le mois de janvier, les propriétaires de commerces pourront demander une aide allant jusqu'à 30 000$ par année, s'ils estiment avoir été affectés par un chantier de la Ville de Montréal ou des villes liées. Ils devront toutefois assumer seuls 15% de ces pertes.
Les réclamations pourront être rétroactives au 1er janvier 2016. Les établissements de la rue Saint-Denis, par exemple, pourront ainsi en bénéficier. Ceux de la rue Sainte-Catherine aussi. La liste définitive des secteurs admissibles visées par les chantiers passés sera annoncée en janvier.
Critères d'admissibilité
- Les commerces doivent être situés près d'un chantier de la Ville de Montréal ou d'une ville liée.
- Le chantier doit être actif pour au moins six mois pour un projet d'égout ou d'aqueduc.
- Le chantier doit être actif pour au mois trois ans pour tout autre projet de la Ville ou de la STM.
La Ville s'attend à ce que l'évaluation des dossiers prenne environ deux mois.
«Montréal est la toute première ville au pays à se doter d'un programme d'aide financière pour les commerçants affectés par les travaux», souligne Robert Beaudry, responsable du développement économique au sein de l'administration Plante.
Au retour des Fêtes, la Ville de Montréal publiera également la liste des nouveaux chantiers du mois de janvier qui donneront aussi accès au nouveau programme d'aide aux commerçants. Une nouvelle ordonnance de ce type sera émise pour chaque nouveau chantier admissible.
Bémol pour la rue Bishop
La situation est toutefois plus complexe pour les commerçants de la rue Bishop, qui poursuivent la Société de transport de Montréal (STM) pour les pertes de revenus causés par un chantier qui dure depuis octobre 2016 et devrait s'étirer jusqu'en 2020. Leurs réclamations ne pourront être antérieures à l'entrée en vigueur de la loi sur le statut de métropole, entrée en vigueur l'an dernier.
C'est pourtant devant ce même chantier que Valérie Plante, alors candidate à la mairie, a fait la promesse de dédommager les commerçants.
«La loi provinciale est ainsi faite. Pour les chantiers de la STM, on ne peut pas dédommager avant la date d'entrée en vigueur de la loi, qui est le 21 septembre 2017», souligne M. Beaudry.
Minimiser la paperasse
L'administration Plante a ajusté le tir concernant un important inconvénient de leur nouveau programme. Lorsque les grandes lignes ont été annoncées, en juin dernier, la Ville prévoyait demander des états financiers audités à l'externe.
Cette mesure aurait coûté plusieurs milliers de dollars aux commerçants.
Finalement, la Ville se basera sur les revenus bruts figurant sur l'avis de cotisation de Revenu Québec. Le commerçant aura accès au programme s'il peut démontrer une diminution de ces revenus.
Les vérifications supplémentaires seront faites à l'interne par la Ville de Montréal.
Qui est exclu?
- Les commerces affectés par un chantier qui s'est terminé avant 2016.
- Les commerces affectés par le REM, un chantier privé ou un chantier du ministère des Transports.
- Les commerces ayant fait faillite ou ayant déménagé.
- Les commerces qui se sont installés après le début des travaux.
- Les commerces situés à l'intérieur d'une station de métro ou d'un établissement d'enseignement.
- Les entreprises qui figurent au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Les services de massage; les firmes de services professionnels, scientifiques ou techniques; les établissements financiers; les établissements de santé; la plupart des services immobiliers.
La Ville s'attend à verser environ 8 M$ pour les commerçants dédommagés rétroactivement. Un peu plus de 5 M$ sont prévus pour 2019.
L'ensemble du programme devrait coûter 25 M$ d'ici 2021. Environ 1100 commerces affectés par une soixantaine de chantiers y seraient admissibles, selon M. Beaudry.