POLITIQUE
13/11/2018 16:01 EST | Actualisé 13/11/2018 17:04 EST

Système de santé à deux vitesses: Ottawa pourrait sévir contre le Québec

La ministre fédérale de la Santé a adressé une mise en garde à Gaétan Barrette en août dernier, a-t-on appris mardi.

Le gouvernement fédéral amputera l'argent du transfert en santé si Québec continue d'offrir une médecine à deux vitesses après le 1er avril 2020.

C'est la mise en garde fournie par la ministre de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, dans une lettre adressée à l'ex-ministre Gaétan Barrette en août, soit quelques semaines avant le début de la campagne électorale. La Presse canadienne a obtenu une copie de la lettre dont des médias avaient révélé l'existence mardi avant-midi.

La ministre fédérale écrit qu'elle n'a pas l'intention de tolérer plus longtemps les examens médicaux offerts par le secteur privé et pour lesquels les citoyens doivent payer de leur poche. Une situation "injuste" qui contrevient à la Loi canadienne sur la santé, selon Mme Petitpas Taylor. Celle-ci rappelle que l'accès aux soins doit être "fondé sur le besoin de santé et non sur la capacité ou la volonté de payer".

Chris Wattie / Reuters
La ministre fédérale de la Santé, Ginette Petitpas Taylor.

Elle indique qu'il est possible pour un gouvernement d'offrir des services privés tant qu'ils sont payés par le régime d'assurance-maladie et que les patients n'ont pas à en assumer les frais.

Casse-tête... pour le prochain gouvernement

La nouvelle politique fédérale entrera en vigueur le 1er avril 2020. Les gouvernements provinciaux devront fournir des informations à Santé Canada sur les frais payés par les patients en 2022 pour les deux années précédentes, si bien qu'une réduction du transfert en santé serait seulement effectuée en 2023. Les provinces qui auront éliminé ces frais pourront obtenir un remboursement.

Au moment d'écrire ces lignes la nouvelle ministre québécoise de la Santé, Danielle McCann, n'avait pas réagi. Celle-ci était présente mardi après-midi aux funérailles de l'ex-premier ministre Bernard Landry.