POLITIQUE
09/11/2018 18:37 EST | Actualisé 09/11/2018 18:37 EST

Le futur directeur du SPVM bombardé de questions sur les enquêtes sur les policiers

Le président de la Commission de la sécurité publique ouvre la porte à ce que ces enquêtes ne reviennent pas au SPVM.

Sylvain Caron, candidat à la direction du Service de police de la Ville de Montréal.
Olivier Robichaud
Sylvain Caron, candidat à la direction du Service de police de la Ville de Montréal.

Le futur directeur du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) devra trimer dur pour regagner la confiance de la population. Présenté aux élus pour la première fois depuis le rapport du directeur provisoire, il a été bombardé de questions sur la gestion problématique des enquêtes visant ses policiers.

M. Caron était devant la Commission de la sécurité publique de la Ville vendredi. Il a fait sien l'ensemble des recommandations du directeur provisoire Martin Prud'homme, dont celle de ramener les enquêtes sur les policiers impliqués dans des actes criminels au sein du SPVM. Ces enquêtes seraient menées par une équipe mixte dirigée conjointement avec la Sûreté du Québec (SQ).

La possibilité que ces enquêtes reviennent au SPVM a fait réagir plusieurs citoyens présents dans la salle, dont des membres de la Ligue des droits et libertés.

«Je n'arrive pas à comprendre la recommandation que ces enquêtes puissent être ramenées au SPVM. Est-ce que vous saisissez l'ampleur du problème? Est-ce que les citoyens vont avoir confiance lorsqu'ils voudront porter plainte contre un policier?», a demandé une des représentantes de la Ligue des droits et libertés.

Les enquêtes criminelles visant des policiers sont habituellement dirigées par la division des affaires internes du corps concerné. Depuis le début de la crise qui a mené à la démission de l'ex-chef de police Philippe Pichet, elles sont confiées à un groupe comprenant des membres du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), de la SQ et de corps policiers municipaux.

Encore des doutes

Plusieurs citoyens ont fait référence au fait que le SPVM semble bafouer les règles entourant les enquêtes du BEI. Cet organisme est responsable d'enquêter sur les opérations policières menant à la mort où à une blessure grave.

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Lundi, un groupe d'organismes, dont la Ligue et la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP) ont dévoilé d'importantes inquiétudes formulées par la directrice du BEI, Me Madeleine Giauque, à l'endroit du SPVM. On note que des policiers impliqués dans des incidents ont eu l'occasion de se concerter dans la rédaction de leurs rapports. Dans au moins un cas, ils ont aussi interrogé des témoins avant l'arrivée des enquêteurs du BEI.

«Une insulte à notre intelligence»

M. Caron, qui est responsable des enquêtes jusqu'à sa confirmation comme directeur, affirme qu'il s'agit d'erreurs de bonne foi.

«Les policiers dérogeaient parfois aux règles, mais c'était dans un souci d'efficacité. [...] Il faut trouver moyen de garder les témoins sur les lieux», a-t-il expliqué, soulignant que le BEI arrive souvent plusieurs heures après les faits.

Sa réponse n'a pas impressionné son interlocutrice.

«Ça fait 10 ans qu'on sait que les policiers ne doivent pas se concerter dans la rédaction de leurs rapports. On le sait depuis la mort de Freddy Villanueva. C'est une insulte à notre intelligence de dire que c'est une erreur de bonne foi», a-t-elle répliqué.

La pente est donc abrupte pour M. Caron. Celui-ci compte d'ailleurs déposer un plan d'action provisoire qui mise sur la confiance, la transparence, l'éthique et la gestion efficace des ressources. Il promet, entre autres, de s'attaquer au problème de l'absence de diversité dans les rangs policiers.

L'administration reste vague

Alex Norris, président de la Commission de la sécurité publique et conseiller associé au comité exécutif, a aussi questionné M. Caron sur la possibilité de laisser à un corps externe la responsabilité d'enquêter sur les policiers. Le futur directeur de police a répliqué que sa préférence était le groupe mixte proposé par M. Prud'homme.

Olivier Robichaud
Alex Norris, président de la Commission de la sécurité publique et conseiller associé au comité exécutif de la Ville de Montréal.

Il s'est toutefois dit ouvert à une participation du BEI à ce groupe.

Questionné sur les intentions de l'administration Plante sur cette question, M. Norris est resté prudent. Il cite le rapport de Me Michel Bouchard, qui avait mené à la démission de l'ex-chef de police Philippe Pichet.

«On a pris acte des recommandations de Me Bouchard à l'effet que ces enquêtes se fassent par une équipe externe en ce qui concerne les enquêtes criminelles visant les policiers», a-t-il simplement dit en point de presse.

Mardi, la mairesse Valérie Plante a aussi émis des réserves sur le retour de ces enquêtes au sein du SPVM. Elle estime que le BEI doit faire partie de l'équation.

Quelques formalités

La confirmation de M. Caron comme directeur du SPVM ne devrait être qu'une formalité. En fin de journée, M. Norris a confirmé que la Commission de la sécurité publique a émis une recommandation unanime au comité exécutif pour qu'il entérine sa candidature.

Le dossier sera approuvé par le comité exécutif le 14 novembre, après une rencontre avec la mairesse deux jours plus tôt. Le conseil municipal devra ensuite voter à son tour sur la nomination de M. Caron.

Le dossier sera ensuite envoyé au conseil des ministres du gouvernement du Québec. La ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, a déjà fait savoir qu'elle était d'accord avec la nomination de M. Caron ou de l'autre candidate au poste, Line Carbonneau.