Le Service de police de Montréal (SPVM) contreviendrait fréquemment aux règles entourant les enquêtes visant des policiers, selon des correspondances du «chien de garde» de la police rendues publiques lundi.
Policiers non isolés. Coordination dans la rédaction des rapports. Interrogatoires préalables de la part d'autres agents du SPVM. Les manquements reprochés au SPVM par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) sont nombreux et préoccupants. À un point tel que la directrice du BEI accuse le corps policier de «miner la crédibilité» de ses enquêtes.
«Cette façon de faire vient miner la crédibilité de l'enquête du BEI. [...] On se retrouve donc dans la situation où les enquêteurs du corps de police impliqué ont accès à tous les témoignages, civils ou policiers, avant le BEI. Vous conviendrez facilement avec moi que les apparences ne militent pas en faveur de la transparence. D'ailleurs, le SPVM est le seul corps de police à agir ainsi à travers la province», écrit Madeleine Giauque, directrice du BEI.
Selon le règlement qui décrit les procédures à suivre lors d'une enquête du BEI, les policiers impliqués ou témoins doivent être retirés de la scène après un incident impliquant la mort ou une blessure grave. Ils doivent aussi s'abstenir de communiquer entre eux avant d'avoir chacun remis un rapport de l'événement aux enquêteurs du BEI.
Un des cas soulevés par Mme Giauque est celui de Nicholas Gibbs, tué par balles lors d'une intervention du SPVM en août dernier. Sa famille poursuit la Ville de Montréal pour plus de 1 M$.
Mme Giauque rappelle au nouveau directeur du SPVM, Martin Prud'homme, que ce problème avait déjà été soulevé auprès de son prédécesseur, Philippe Pichet.
Le BEI a été mis sur pied pour s'assurer que les enquêtes concernant des infractions commises par les policiers ne seraient plus réalisées par d'autres policiers.
Appel à des sanctions
Les correspondances entre le BEI et le SPVM ont été rendus publics par un groupe d'organismes dont la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP). Ils ont été obtenus par le biais de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics.
«Il y a un cas où des policiers impliqués dans l'incident ont rencontré eux-mêmes des témoins civils, les ont interrogé, les ont transporté dans un poste de police, alors que le BEI n'avait pas encore été dépêché sur les lieux. [...] Il est temps que le SPVM réalise que les enquêtes de la police sur la police, c'est terminé», affirme Alexandre Popovic, porte-parole de la CRAP et auteur des demandes d'accès à l'information.
M. Popovic et d'autres réclament l'imposition de sanctions criminelles contre les policiers qui contreviennent au règlement sur les enquêtes du BEI.
«L'absence de sanctions en cas de non-respect du règlement sur les enquêtes du BEI permet la répétition de ces manquements. C'est pourquoi on interpelle le DPCP: il faut sanctionner les policiers qui sont visés dans ces lettres. Ces policiers ont entravé le travail des enquêteurs du BEI, ce qui est une infraction au Code criminel», affirme Eve-Marie Lacasse, coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés.
Mme Lacasse estime que les manquements observés au SPVM, ainsi que certains cas survenus dans d'autres corps policiers, participent à la méfiance qu'entretient une partie de la population à l'égard des forces de l'ordre.
Contacté par le HuffPost Québec, le SPVM a refusé de commenter l'affaire.
Au cabinet de la mairesse Valérie Plante, on indique vouloir étudier le dossier avant de réagir.
Des cas à problème sont également soulevés dans d'autres corps policiers. Le BEI ne mentionne toutefois pas de pratiques généralisées.
Un policier de Laval a notamment refusé de répondre aux questions du BEI, ce qui contrevient au règlement.